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PERSONAL FLAG [4 fiches]

Fiche 1 2019-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
CONT

Personal standards, personal flags, and distinguishing flags and pennants all belong to an individual by Royal warrant or by right of holding the office or appointment symbolized by the flag.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
CONT

Les étendards et drapeaux personnels de même que les drapeaux et fanions distinctifs sont attribués en propre au titulaire d'un poste en vertu d'un brevet royal ou du fait qu'il occupe le poste symbolisé par le drapeau en [question].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Ceremonial and Traditions (Military)
CONT

In the CF [Canadian Forces], a "standard" now is :(1) a flag which depicts the armorial bearings of the person entitled to fly it-the Sovereign and certain members of the Royal Family have personal standards(the term is no longer used with exactitude), which are flown to denote their actual presence, whether in residence or on a visit,(2) the consecrated colour of a horse or dragoon guards regiment, or a flying squadron, and(3) in much its original form, a ceremonial flag of The Royal Regiment of Canadian Artillery.

Français

Domaine(s)
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
CONT

Dans les FC [Forces canadiennes], le terme «étendard» désigne aujourd'hui : (1) un drapeau représentant les armoiries de la personne autorisée à l'arborer. La Souveraine et certains membres de la famille royale ont leurs étendards personnels (le terme n'est plus employé dans son sens exact) qui sont arborés pour indiquer leur présence dans un endroit où ils résident ou dans un endroit où ils sont en visite, (2) le drapeau consacré d'un régiment de dragons ou de la cavalerie de la garde, ou encore d'un escadron aérien, et (3) dans une forme qui rappelle beaucoup l'original, un drapeau de cérémonie du Royal Regiment of Canadian Artillery.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
CONT

Satisfaction may be defined as any measure which the author of a breach of duty is bound to take under customary law or under an agreement by the parties to a dispute, a part from restitution or compensation. Satisfaction is an aspect of reparation in the broad sense. However, it is not easy to distinguish between pecuniary satisfaction and compensation in the case of breaches of duty not resulting in death, personal injuries, or damage to or loss of property. Claims of this sort are commonly expressed as a claim for an "indemnity". If there is a distinction, it would seem to be in the intention behind the demand. If it is predominantly that of seeking a token of regret and acknowledgment of wrongdoing then it is a matter of satisfaction. The objects of satisfaction are three, which are often cumulative; apologies or other acknowledgment of wrongdoing by means of a salute to the flag or payment of an indemnity; the punishment of the individuals concerned; and the taking of measures to prevent a recurrence of the harm.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Avantage d'ordre moral qu'obtient un État à titre de redressement d'un acte ou d'un comportement ayant engagé la responsabilité d'un autre État. Par ex., regrets, salut au drapeau, excuse, punition des agents responsables, proclamation par l'arbitre ou le juge du caractère illicite du comportement de l'État coupable.

OBS

Reproduit de la Liste provisoire de termes juridiques se rapportant aux travaux de la Commission du droit international avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
OBS

At least ten thousand marchers from all over the world followed Earth Day Canada's Earth Flag, signed by 400, 000 Canadians, for four kilometres along Copacabana Beach to help promote personal environmental commitment and action

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
OBS

Plus de 10,000 marcheurs du monde entier foulent la plage de Copacabana sur quatre kilomètres pour promouvoir l'implication et l'action individuelles en matière d'environnement. À l'avant du groupe flotte le Drapeau de la Terre, qui porte les signatures de 400,000 Canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

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