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PERSONAL INCOME TAX RATE [8 fiches]

Fiche 1 2025-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The middle-class tax cut announced in May 2025... would reduce the first marginal personal income tax rate, and thus the rate applied to most non-refundable tax credits, from 15 per cent to 14. 5 per cent for the 2025 taxation year, and to 14 per cent for the 2026 and subsequent taxation years.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La réduction d'impôt pour la classe moyenne annoncée en mai 2025 [...] réduirait de 15 % à 14,5 % pour l'année d'imposition 2025, et à 14 % pour 2026 et les années d'imposition subséquentes le taux d'imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers, et donc le taux qui s'applique à la plupart des crédits d'impôt non remboursables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
CONT

[El primer ministro mencionó que impulsará] una reducción de impuestos para la clase media antes del Día de Canadá para abordar las preocupaciones sobre la asequibilidad, acelerar la construcción de viviendas, controlar la delincuencia y construir importantes proyectos de infraestructura de importancia nacional.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Progressive taxation means higher tax rates for those with higher income or more wealth, so that those who earn or have more are taxed at a higher rate. Personal income tax based on graduated scales where the tax rate goes up as income level rises is probably the clearest example of progressivity.

OBS

progressive; graduated: Increasing in rate with increase in taxable base.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Tout de suite un exemple : un revenu annuel de 150.000 euros subit un taux d'imposition de 10 %, tandis qu'un revenu annuel de 200.000 euros en subit 15 %. En effet, l'imposition progressive détermine un taux qui augmente au fur et à mesure que l'assiette fiscale s'accroît.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Tax-base Broadening. In Denmark, the personal income tax base has been broadened over time. Even though the corporate income tax rate has been reduced considerably, corporate tax revenues in Denmark have been increasing as a result of corporate base broadening measures...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Quand les économistes parlent d'un élargissement de l'assiette fiscale, ils veulent dire qu'un impôt ou une taxe s'appliquera désormais à un plus large éventail de biens, de services ou de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The rate an individual will pay on income that falls into the top tax bracket of that jurisdiction.

CONT

The Budget proposes no new changes to personal income tax rates. The top marginal rate for individuals remains at 46. 41% for 2010. This rate starts to apply when taxable income for 2010 exceeds $127, 022.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Taux applicable à un particulier sur son revenu se situant dans la tranche d’imposition supérieure de la province où il réside.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

All surplus distributed(e. g. dividends, interest, royalties, etc.) could be subjected to an additional flat rate withholding tax at the source which serves as an individualized prepayment of taxes on personal income.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Prélèvement forfaitaire libératoire. Les revenus de placements financiers sont, comme les autres, soumis à l'impôt sur les revenus. Seule différence : on peut choisir de ne pas les soumettre à l'impôt classique sur le revenu, mais au prélèvement libératoire, impôt à taux forfaitaire unique, pour un même type de placement. On peut ainsi libérer définitivement les revenus concernés de tout impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Investment income(other than deductible dividends) earned by a corporation is currently subject to the standard corporate tax rate, reflecting an assumption that this rate is approximately equal to the top personal tax rate.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

À l'heure actuelle, le revenu de placement (sauf les dividendes imposables) gagné par une société est assujetti au taux habituel de l'impôt des sociétés puisque l'on suppose que ce taux est approximativement égal au taux maximum d'imposition du revenu des particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Corporate Structure
CONT

As a means of providing better integration between the personal and corporate income tax systems, a refundable tax is imposed on certain dividends received by private corporations(and certain closely-held public corporations). The rate of this tax will be increased, as of January 1, 1995, to 33 1/3 per cent to bring it more into line with the personal income tax imposed on dividends.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Structures de l'entreprise
Terme(s)-clé(s)
  • société ouverte à petit nombre d'actionnaires

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

"(Premier Davis) has knocked 3 per cent off the personal income tax rate. "

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

"rabattre de 3% le taux de l'impôt personnel"

Espagnol

Conserver la fiche 8

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