TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PERSONAL INCOME TAX SYSTEM [6 fiches]

Fiche 1 2015-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... an outstanding feature of our personal tax system is the inflation indexing of personal income tax exemptions and brackets. Canada is one of the very few industrialized countries that provide such indexing. Since its introduction in 1974, indexing has reduced the taxes paid by Canadians by billions of dollars.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A system used in all provinces and territories except Quebec to calculate provincial personal income tax as a percentage of basic federal tax.

PHR

tax-on-tax system

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Régime utilisé dans toutes les provinces et tous les territoires sauf au Québec pour calculer l'impôt provincial des particuliers comme un pourcentage de l'impôt fédéral de base.

OBS

impôt calculé sur l'impôt : expression adoptée par l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Taxation
CONT

... Plan immediately restores full indexation of the personal income tax system to protect taxpayers against inflation....

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Fiscalité
CONT

[...] le Plan rétablit immédiatement la pleine indexation du régime d'impôt sur le revenu des particuliers pour protéger ces derniers contre l'inflation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Economics
  • Government Accounting
CONT

Adjusting for these factors, the revenue-to-GDP ratio falls from 17. 6 per cent in 1992-93 to 17. 2 per cent in 1993-94. This decline primarily reflects the impact of the higher payment of personal income tax refunds and receipt of lower taxes owing on filing in 1993-94 pertaining to the 1992 taxation year-a year in which personal income tax payable declined due to slow growth in incomes and the impact of an indexation factor for the personal income tax system(2. 8 per cent) which was more than double the growth in income per taxfiler.

OBS

GDP: gross domestic product.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue to GDP ratio
  • revenue to gross domestic product ratio

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économique
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsqu'on élimine l'incidence de ces facteurs, le ratio des recettes au PIB passe de 17.6 pour cent en 1992-93 à 17.2 pour cent en 1993-94. Ce fléchissement est dû principalement à l'effet des remboursements plus élevés d'impôt aux particuliers et à la diminution des impôts dus au moment de la production, en 1993-94, des déclarations de revenu relatives à l'année d'imposition 1992 - année au cours de laquelle les impôts dus par les particuliers ont baissé à cause de la croissance anémique des revenus et de l'incidence d'un facteur d'indexation du régime fiscal des particuliers (2.8 pour cent) plus de deux fois plus élevé que la croissance des revenus par déclarant.

OBS

PIB : produit intérieur brut.

Terme(s)-clé(s)
  • ratio des recettes au produit intérieur brut
  • ratio recettes PIB

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

However, over half the gain in personal income tax revenues was due to special factors including :-the faster processing of tax returns in March 1994;-transitional costs in 1993-94 associated with the restructuring of the child benefit system;-extraordinary transfers to the Provincial Taxation Collection Agreements Account 1993-94; and-the impact of the February 1994 budget measures.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Cependant, plus de la moitié de cette hausse des recettes provenant de l'impôt des particuliers est imputable à des facteurs spéciaux, notamment : - le traitement plus rapide des déclarations de revenus en mars 1994; - les frais de transition liés, en 1993-94, à la restructuration du système de prestations pour enfants; - des transferts extraordinaires au Compte des accords de perception fiscale avec les provinces en 1993-94; - l'incidence des mesures prévues dans le budget de février 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The extent of the decline in the ratio in 1993-94 and resulting rebound in 1994-95 is largely attributable to one-time factors, which dampened budgetary revenues in 1993-94. These are set out in Table 16 and include, among others :-transitional costs associated with the restructuring of the child benefit system and the netting of the child tax benefit from personal income tax revenues;-reductions in the personal income surtax announced in the February 1992 budget.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le fléchissement du ratio des recettes au PIB en 1993-94 et son redressement en 1994-95 sont attribuables en grande partie à des facteurs ponctuels qui ont diminué les recettes budgétaires en 1993-94. Ces facteurs, décrits au tableau 15, comprennent notamment : - les coûts liés à la restructuration du régime de prestations pour enfants et l'imputation du régime fiscale pour enfants au produit de l'impôt sur le revenu des particuliers; - les réductions de la surtaxe sur les particuliers annoncées dans le budget de février 1992.

Terme(s)-clé(s)
  • surtaxe sur le revenu des particuliers

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :