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PILOTAGE AREA [4 fiches]

Fiche 1 2025-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
DEF

A navigation area in which ships are required to be under the conduct of a licensed pilot or a pilotage certificate holder.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
DEF

Zone de navigation dans laquelle les navires doivent obligatoirement se trouver sous la conduite d'un pilote breveté ou d'un titulaire de certificat de pilotage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
CONT

If you are a regular crew member on a [Canadian] ship and want to pilot the vessel through a compulsory pilotage area, you will need a pilotage certificate.

OBS

In Canada, pilotage certificates are issued by the Minister of Transport under the "Pilotage Act."

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
CONT

Si vous êtes un membre régulier de l'équipage d'un navire battant pavillon canadien et que vous souhaitez piloter le navire dans une zone de pilotage obligatoire, vous aurez besoin d'un certificat de pilotage.

OBS

Au Canada, les certificats de pilotage sont délivrés par le ministre des Transports en application de la «Loi sur le pilotage».

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
OBS

A pilotage license is issued by the Minister of Transport under the "Pilotage Act" and allows the holder to pilot ships in a given compulsory pilotage area.

Terme(s)-clé(s)
  • pilotage licence
  • licence

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
OBS

Un brevet de pilotage est délivré par le ministre des Transports en application de la «Loi sur le pilotage» et autorise le titulaire à piloter les navires dans une zone de pilotage obligatoire donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
CONT

The master of a passenger ship must always engage a licensed pilot, while navigating in a pilotage area, whether or not pilotage is otherwise compulsory in that district.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
DEF

Zone dans laquelle, selon le cas, on a la faculté ou l'obligation de recourir aux services d'un pilote.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Pilotaje de buques
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 4

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