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PILOTAGE LICENCE [3 fiches]

Fiche 1 2024-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
DEF

An individual who holds a valid licence issued by the Minister of Transport under the Pilotage Act.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
  • Official Documents
CONT

The holder of a licence or pilotage certificate shall meet the following qualifications :...(d) be the holder of a certificate indicating that the holder has attended and successfully completed a radar simulator course, except that holders of licences...

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
  • Documents officiels
CONT

Le titulaire d’un brevet ou d’un certificat de pilotage doit remplir les conditions suivantes : [...] d) il doit être titulaire d’un certificat attestant qu’il a terminé avec succès un cours d’entraînement au simulateur radar ou, si son brevet ou certificat de pilotage [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Ship Piloting
CONT

Compulsory pilotage, however, would be of little use if incompetent man were to act as pilots; so the pilotage authorities grant licence to persons who have obtained certain qualifications. Unlicensed pilots nevertheless exist, and they may be employed if no licensed pilot offers his services in time.

CONT

Penalties as to employment of unlicensed pilot ... Any person who, not being a licensed pilot, assumes or offers to assume charge of a ship entering or being within any pilotage district shall be liable for each offence to a fine not exceeding five hundred dollars.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Pilotage des navires

Espagnol

Conserver la fiche 3

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