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PILOTAGE LICENSE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Ship Piloting
  • Maritime Law
OBS

A pilotage license is issued by the Minister of Transport under the "Pilotage Act" and allows the holder to pilot ships in a given compulsory pilotage area.

Terme(s)-clé(s)
  • pilotage licence
  • licence

Français

Domaine(s)
  • Pilotage des navires
  • Droit maritime
OBS

Un brevet de pilotage est délivré par le ministre des Transports en application de la «Loi sur le pilotage» et autorise le titulaire à piloter les navires dans une zone de pilotage obligatoire donnée.

Espagnol

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