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PRELIMINARY PROSPECTUS [7 fiches]

Fiche 1 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

In the context of a bought deal, pre-marketing is understood generally to include communications by a dealer, directly or through any of its directors, officers, employees or agents, with any person or company(other than another dealer) for the purpose of obtaining from that person or company information as to the interest that it, or any person or company that it represents, may have in purchasing securities of the type that are proposed to be distributed, prior to a preliminary prospectus relating to those securities being filed with the relevant securities regulatory authorities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Ensemble de démarches ayant pour but, avant une émissions de titres, de sensibiliser les investisseurs et de recueillir leurs réactions.

OBS

L'expression «pré-marketing» est impropre.

OBS

Termes publiés au Journal officiel du 14 août 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Investment
  • Stock Exchange
DEF

An information brochure for potential investors or subscribers to a share issue that is yet to be officially approved.

CONT

A preliminary prospectus so called because certain information is printed in red ink around the border of the front page. It does not contain all the information found in the final prospectus. Its purpose : to ascertain the extent of public interest in an issue while it is being reviewed by a Securities Commission.

OBS

preliminary prospectus : term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Document établi par la personne qui entend procéder à un placement de titres et soumis au visa des autorités de réglementation des valeurs mobilières avant le prospectus définitif.

OBS

Le prospectus provisoire ne contient pas nécessairement toutes les informations qui seront données dans la version définitive du prospectus, par exemple le nombre ou la valeur des titres à placer et l'information relative au prix d'offre. Il est donc susceptible d'être complété ou modifié. Les titres qu'il décrit ne peuvent faire l'objet d'aucun engagement avant que les autorités n'aient visé le prospectus définitif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
DEF

Folleto de información a posibles inversores o compradores de una emisión que no ha sido finalizado o aprobado por el órgano competente todavía.

OBS

folleto provisional: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A letter to a securities regulatory authority in which an auditor conveys negative assurance as to unaudited financial statements contained in a prospectus, or as to draft financial statements, a financial forecast or a projection in a preliminary prospectus.

OBS

Compare to "consent letter."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

[Au Canada,] lettre adressée par l'auditeur à une autorité de réglementation des valeurs mobilières, comportant l'expression d'une assurance sous une forme négative à l'égard d'états financiers non audités et d'autres éléments d'information inclus dans un prospectus ou autre document d'information, ou encore d'états financiers non définitifs ou de prévisions ou de projections financières inclus dans un prospectus provisoire.

OBS

Ainsi, lorsque le prospectus contient des états financiers intermédiaires ou annuels non audités, le vérificateur est habituellement appelé à fournir aux autorités compétentes une lettre d'accord présumé dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il n'a connaissance d'aucune modification importante qu'il serait nécessaire d'apporter à ces états financiers pour que ceux-ci soient conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Finance
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

[A] person who has an intention to form a company, and who takes the necessary steps to carry that intention into operation.

OBS

A person may become a promoter after the company is incorporated, e. g. by issuing a prospectus, or by procuring capital to enable the company to carry out a preliminary agreement.

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Finances
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Personne qui lance une affaire, une entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

Notice of withdrawal of a receipt... shall forthwith be sent by the person by whom the preliminary prospectus was filed to any persons proposing to take part in the distribution of the securities to which the preliminary prospectus relates... [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le cas échéant, un avis du retrait est envoyé sans délai, d'une part, par la personne qui a déposé le prospectus provisoire à toutes les personnes qui se proposaient de participer à la mise en circulation des valeurs mobilières auxquelles le prospectus provisoire se rapporte [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The prospectus which supersedes the preliminary prospectus and is accepted for filing by applicable provincial securities commissions. The final prospectus shows all required information pertinent to the new issue and a copy must be given to each buyer of the new issue.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Prospectus émis à l'intention des souscripteurs par une société qui fait appel public à l'épargne, une fois que le prospectus (ou note d'information) provisoire a été approuvé et que toutes les modifications requises y ont été apportées.

OBS

Au Canada, ce document est remis à une autorité en valeurs mobilières, par exemple la Commission des valeurs mobilières du Québec, en France, à la Commission des Opérations de Bourse et, en Belgique, à la Commission bancaire et financière.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1993-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Where it appears to the Superintendent, after providing a reasonable opportunity to the person by whom the preliminary prospectus was filed to make representations, that a preliminary prospectus... is defective... the receipt may be withdrawn and the person by whom the preliminary prospectus was filed shall forthwith be notified of its withdrawal. [Bank Act].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Au cas où le surintendant estime, après avoir donné à l'intéressé la possibilité de présenter des observations, que le prospectus provisoire, pour lequel un reçu lui a été délivré est défectueux [...] le reçu peut faire l'objet d'un retrait, auquel cas l'intéressé en est informé sans délai. [Loi sur les banques].

Espagnol

Conserver la fiche 7

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