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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREMIUM BOND [31 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Admission of age : The date of birth on the policy bond must be accurate as it affects premium calculations and future policies.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Opération consistant à établir que l'âge déclaré est exact.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

convertible bond with a premium put : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

obligation convertible à option de vente au-dessus du pair : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
CONT

But where there is a bottomry premium the charge for insurance will not be allowed to form part of the amount covered by the bond.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
CONT

Le profit maritime est un élément essentiel du contrat de prêt à la grosse et consiste dans la stipulation, au profit du prêteur, d'une somme en sus du capital prêté, lorsque ce capital est remboursable. C'est la compensation de la chance que court le prêteur de perdre son capital; comme la prime d'assurance, c'est le prix du risque; aussi l'appelle-t-on également prime de grosse. [Carpentier, Rép. gén. alph. du dr.fr., 1903, tome 31, p. 519-520.]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Investment
  • Taxation
DEF

A non-marketable security instrument issued by the Government of Canada, which is redeemable once a year on the anniversary date or during 30 days thereafter without penalty.

OBS

Although very similar to the Canada Savings Bond(CSB), the CPB offers a higher interest rate than does the CSB. However, it is not available through payroll deduction programs. The Canada Premium Bond replaces the Canada RRSP bond.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Titre non négociable émis par le gouvernement du Canada qui peut être encaissé sans pénalité une fois l'an à la date anniversaire ou dans les trente jours suivant cette date.

OBS

Tout en offrant un taux d'intérêt plus élevé, l'OPC est très semblable à l'Obligation d'épargne du Canada (OEC). Par contre, elle ne peut être achetée par retenues sur le salaire. Les Obligations à prime du Canada remplacent les obligations REER du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Investment
  • Loans
CONT

All Canada Savings Bonds issued up to 1988 (Series 1 to 43 inclusive) have matured and are no longer earning interest.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
CONT

Toutes les Obligations d'épargne du Canada émises en 1988 et dans les années antérieures (émissions 1 à 43 inclusivement) sont échues et ne rapportent plus d'intérêt.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Investment
CONT

A bond number is printed on each Canada Savings Bond and shows the series (for example, RS33), the denomination (for example "M", which signifies $1000.00), and the individual serial number unique to a particular bond (for example, 1234567K). The complete bond number would, therefore, appear on your bond in the following manner: RS33M1234567K.

CONT

... Canada Savings Bond series 58 and Canada Premium Bond series 7.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Investissements et placements
CONT

Chaque obligation d'épargne du Canada possède un numéro indiquant d'abord à quelle émission elle appartient (par exemple RS33), la coupure (par exemple «M», qui signifie coupure de 1 000 $) et le numéro de série qui lui est propre (par exemple, 1234567K). Par conséquent, le numéro complet figurant sur cette obligation est le suivant : RS33M1234567K.

CONT

[...] taux d'intérêt sur l'émission 58 des obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des obligations à prime du Canada [...]

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Corporate bond or debenture issues that have a mandatory call feature for sinking fund purposes usually have another call feature that may be used at the corporation's option. In the case of the latter, the call price is usually set above the par value of the bond as a premium payment for the holder.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Clause du contrat d'émission d'actions stipulant le droit de l'émetteur de retirer les actions, soit en payant la valeur qu'auront celles-ci sur le marché au moment du rachat, soit à des prix et à des dates fixés d'avance.

OBS

En France, cette clause de remboursement n'exite pas pour les actions, tandis qu'en Belgique, elle ne peut exister que pour les actions sans droit de vote.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A Canada Savings Bond or Canada Premium Bond on which interest accrues and is compounded annually to maturity or until redeemed.

OBS

"C" Bonds were first issued in November 1977.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Obligation d'épargne du Canada ou obligation à prime du Canada sur laquelle l'intérêt couru est réinvesti chaque année jusqu'à l'échéance ou au rachat des titres.

OBS

Des obligations C ont été émises pour la première fois en novembre 1977.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation C à intérêt composé

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

The straight-line method of amortization causes a distortion in the reported interest and may result in misleading financial statements if the bond premium is large and the time to maturity is long. In such cases it is best to use the effective interest method of bond premium amortization.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Amortissement, sur la durée des obligations, de l'excédent du prix d'émission ou du coût d'acquisition de celles-ci sur leur valeur nominale, que l'on comptabilise périodiquement en résultat en le retranchant des intérêts débiteurs de l'émetteur ou des intérêts créditeurs de l'obligataire.

Terme(s)-clé(s)
  • amortissement de la prime d'émission

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Both call and put options on bonds are traded. The buyer of a bond call option who expects a decline in interest rates and, as a result, a rise in the market price of the underlying bond, pays a premium for the right to buy the bond at a given exercise price before the expiry date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Protection available in purchase of bonds, whereby a period is fixed during which the bond may not be redeemed.

OBS

While the protection is in place, though, the convertible's price has unlimited potential and will continue to trade at a premium over the conversion value. If a bond is called, the investors run the risk of losing some accrued interest.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Protection contre le risque de remboursement anticipé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The excess above par payable by the issuer of a [callable] bond if redeemed before maturity, as provided by the bond indenture. The amount of the premium may vary, usually decreasing as maturity nears.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Somme que la société émettrice doit verser à un obligataire en sus de la valeur nominale d'une obligation remboursée avant l'échéance.

OBS

En France et en Belgique, le terme «prime de remboursement» désigne aussi la prime ajoutée à la valeur nominale d'une obligation lors de son remboursement à l'échéance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Cantidad por encima del valor nominal que tiene que pagar el emisor de una obligación al inversor si decide amortizar la obligación antes de su vencimiento.

OBS

prima por amortización anticipada: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

... the cost amount of the bond less that part of the premium allowable to time expired from the date of acquisition to the present, using the total period from acquisition to maturity as the basis for allocation.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
OBS

employé relativement à la valeur d'un titre rachetable à une date quelconque après l'achat, signifie une valeur déterminée de telle façon que, si le titre était acheté à cette date, à cette valeur, le produit serait le même que le produit par rapport au prix d'achat original.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

... Canada Saving Bonds with a 10-year term to maturity ... are cashable at any time.

OBS

Of securities.

OBS

Source : Canadian Federal Budget 1999. 1999 News Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

PHR

10-year term to maturity.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Investissements et placements
  • Bourse
DEF

Temps qui s'écoule entre deux dates, par exemple entre la date d'émission d'obligations et leur échéance.

CONT

[...] les obligations d'épargne du Canada porteront une échéance de 10 ans [...] encaissables en tout temps.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

PHR

échéance de 10 ans.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Presupuestación del sector público
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
OBS

plazo: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A Canada Savings Bond or Canada Premium Bond on which interest is paid annually by cheque or by direct deposit to maturity or until redeemed.

OBS

"R" Bonds were first issued in 1977.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Obligation d'épargne du Canada ou Obligation à prime du Canada sur laquelle l'intérêt est versé annuellement par chèque ou par dépôt direct jusqu'à l'échéance ou au rachat des titres.

OBS

Des obligations à intérêt régulier ont été émises pour la première fois en 1977.

Terme(s)-clé(s)
  • obligation R à intérêt régulier

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The annual compound rate of return ... will be 4.58 per cent for a compound interest bond ...

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] le rendement annuel composé d'une obligation à intérêt composé sera de 4,58 % [...]

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... Canada Saving Bonds with a 10-year term to maturity ... are cashable at any time.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 News Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[...] les obligations d'épargne du Canada porteront une échéance de 10 ans [...] encaissables en tout temps.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Outstanding Canada Savings Bonds Series 44 to 57.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 News Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] émissions 44 à 57 des Obligations d'épargne du Canada en circulation [...]

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Canada Premium Bonds Series 1 to 6 will earn the following guaranteed rates of interest ...

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 News Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les émissions 1 à 6 des Obligations à prime du Canada seront assorties des taux d'intérêt garantis suivants [...]

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Contributors will receive a semi-annual statement of holdings ... a consolidated statement of holdings.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 News Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les cotisants recevront un relevé semestriel de leur portefeuille [...] un relevé consolidé.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Canada Savings Bonds Series 44 to 57 will continue to offer the posted guaranteed minimum rates for the years announced at the time of pricing ...

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates An nounced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] Les émissions 44 à 57 des Obligations d'épargne du Canada continueront d'être assorties des taux minimums garantis annoncés au moment de l'établissement des taux [...]

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

... benefit from the guaranteed rate of return with the flexibility to access your money without incurring fees.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] bénéficier d'un taux de rendement garanti, avec la possibilité d'encaisser leur argent sans débourser de frais.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

... annual rate of return of 3.65 per cent.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] selon un taux de rendement annuel de 3,65 %.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Canada Savings Bonds Series 44 to 57 will continue to offer the posted guaranteed minimum rates for the years announced at the time of pricing ...

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] Les émissions 44 à 57 des Obligations d'épargne du Canada continueront d'être assorties des taux minimums garantis annoncés au moment de l'établissement des taux [...]

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

... benefit from the guaranteed rate of return with the flexibility to access your money without incurring fees.

OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • guaranteed return rate

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

[...] bénéficier d'un taux de rendement garanti, avec la possibilité d'encaisser leur argent sans débourser de frais.

OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
OBS

Canadian Federal Budget 1999. 1999 New Release, Rates Announced for Canada Savings Bond Series 58 and Canada Premium Bond Series 7.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • registered retirement savings plan tax deduction

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Source : Annonce des taux d'intérêt sur l'émission 58 des Obligations d'épargne du Canada et l'émission 7 des Obligations à prime du Canada.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • déduction fiscale liée aux régimes enregistrés d'épargne-retraite

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1998-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

In the case of the French Government Premium Bond issue, 1919, 5 per cent bonds of 500 francs each... were redeemable, within 75 years, at 600 francs.... In addition, four drawings took place annually when there were prizes of large sums of money for the possessors of the bonds bearing the lucky numbers.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Avantage en espèces consenti au porteur d'une obligation à l'époque du remboursement de celle-ci.

CONT

obligations à lots : Obligations dont certaines d'entre elles bénéficient, à la suite de tirages au sort, d'un lot plus ou moins important.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

A yield book is designed to allow for the capital increase over the life of the bond if purchased at a discount; conversely, it takes into account the amount lost if the bond has been purchased at a premium. These gains or losses are apportioned over each year the bond has to run to maturity and are added to or deducted from the annual coupon payment to arrive at the gross or pre-tax investment yield.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le livre de rendements tient compte du gain en capital réalisé au cours de la durée de l'obligation si celle-ci a été achetée à escompte; d'autre part, il tient compte du montant perdu si l'obligation a été achetée à prime. Ces gains ou pertes sont répartis sur chaque année à courir jusqu'à l'échéance et sont ajoutés ou déduits du montant d'intérêt annuel de façon à arriver au rendement brut ou avant impôt du placement.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The seller of a bond call option receives a premium for the obligation, if he is assigned, to sell the bond at a given exercise price before the expiry date.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le vendeur d'une option d'achat sur obligation reçoit une prime en échange de l'engagement de vendre une obligation au prix de levée donné, s'il est assigné à le faire avant l'échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

On Fixed Penalty bonds the premium is calculated at a rate per $1, 000 of bond amount, and for Open Penalty bonds a higher premium rate is applied to the market value of the lost documents at the date of the issuance of the bond.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Dans le cas de cautionnements à montant fixe, on calcule la prime à un taux par $1,000 du montant du cautionnement, et pour les cautionnements à montant indéterminé, on calcule la prime à un taux supérieur à la valeur marchande des documents perdus, à la date de l'émission du cautionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1982-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

The premium for an annual supply contract bond is calculated by applying a fixed rate to the amount of the bond, and the amount of the contract price in question does not enter into the picture.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

On obtient la prime d'un cautionnement concernant la fourniture annuelle en appliquant un taux fixe au montant du cautionnement en ne tenant pas compte du montant du contrat.

Espagnol

Conserver la fiche 31

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