TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PROGRAM BUDGET [100 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Corporate Economics
OBS

The Canadian Entrepreneurs’ Incentive is designed to encourage innovative entrepreneurs in research and start-up phases to scale-up their businesses, especially in the technology and manufacturing sectors.

OBS

Canadian Entrepreneurs’ Incentive :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie de l'entreprise
OBS

L'Incitatif aux entrepreneurs canadiens a été conçu pour encourager tout particulièrement les entrepreneuses et entrepreneurs novateurs, qui se trouvent en phase de recherche et de démarrage, à faire croître leur entreprise, surtout dans les secteurs de la technologie et de la fabrication.

OBS

Incitatif aux entrepreneurs canadiens : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environmental Economics
  • Mineralogy
OBS

The Canadian Critical Minerals Strategy [is designed to] increase the supply of responsibly sourced critical minerals and support the development of domestic and global value chains for the green and digital economy.

OBS

Canadian Critical Minerals Strategy; Canada's Critical Minerals Strategy :program announced in the 2022 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie environnementale
  • Minéralogie
OBS

La Stratégie canadienne sur les minéraux critiques [est conçue pour stimuler] l'offre en minéraux critiques provenant de sources responsables et [appuyer] le développement de chaînes de valeur tant au Canada que sur le plan international pour parvenir à une économie verte et numérique.

OBS

Stratégie canadienne sur les minéraux critiques : programme annoncé dans le budget fédéral de 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Drugs and Drug Addiction
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

In the 2023 federal budget, the Government of Canada announced an investment of $20. 2 million for a new, community-based program to prevent substance use and its related harms among young people. The Youth Substance Use Prevention Program... is now being launched by the Public Health Agency of Canada(PHAC). Using a collaborative approach, it focuses on building protective factors that promote overall health and well-being, and prevent substance use harms among youth.

Terme(s)-clé(s)
  • Youth Substance Use Prevention Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Drogues et toxicomanie
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Dans le budget fédéral de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement de 20,2 millions de dollars dans un nouveau programme communautaire visant à prévenir la consommation de substances chez les jeunes et les méfaits qui y sont liés. L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) lance maintenant le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes [...] Grâce à une approche axée sur la collaboration, le programme met l'accent sur l'établissement de facteurs de protection qui favorisent la santé et le bien-être en général et préviennent les risques liés à la consommation de substances chez les jeunes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2024-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Judaism
  • History of Religions
OBS

To create a new National Holocaust Remembrance Program, Budget 2024 proposes to provide $5 million over five years, starting in 2024-25, and $2 million ongoing, to the Department of Canadian Heritage, to support initiatives that seek to preserve the memory of the Holocaust and help improve Canadians’ understanding, awareness towards the Holocaust and antisemitism.

OBS

National Holocaust Remembrance Program :program announced in the 2024 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • National Holocaust Remembrance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Judaïsme
  • Histoire des religions
OBS

Afin de créer un nouveau Programme national de commémoration de l'Holocauste, le budget de 2024 propose de verser 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2024-2025, et 2 millions par la suite, au ministère du Patrimoine canadien pour appuyer les initiatives visant à préserver la mémoire de l'Holocauste et améliorer la compréhension, la sensibilisation et les attitudes de la population canadienne à l'égard de l'Holocauste et de l'antisémitisme.

OBS

Programme national de commémoration de l'Holocauste : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Intergovernmental Programs
  • Taxation
  • Real Estate
OBS

Starting in 2020, a new, $4 billion Canada Housing Benefit will provide financial relief directly to those in core housing need and, over time, is expected to support 300,000 households. It is ... being co-developed with provinces and territories to ensure that the benefit is tailored to the diverse realities and needs across the country.

OBS

Canada Housing Benefit :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes intergouvernementaux
  • Fiscalité
  • Immobilier
OBS

À compter de 2020, une nouvelle Allocation canadienne pour le logement de 4 milliards de dollars fournira une aide financière directement à ceux ayant un besoin urgent de logement et, au fil du temps, elle devrait soutenir 300 000 ménages. Elle est […] élaborée de concert avec les provinces et les territoires pour que la prestation soit adaptée aux réalités et aux besoins divers de l'ensemble du pays.

OBS

Allocation canadienne pour le logement : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Real Estate
  • Social Problems
OBS

Reaching Home: Canada’s Homelessness Strategy is a community-based program aimed at preventing and reducing homelessness across Canada. This program provides funding to urban, Indigenous, rural and remote communities to help them address their local homelessness needs.

OBS

Reaching Home :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Immobilier
  • Problèmes sociaux
OBS

Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance est un programme communautaire visant à prévenir et à réduire l'itinérance au Canada. Ce programme soutient financièrement des communautés urbaines, autochtones, rurales et éloignées du Canada pour les aider à répondre à leurs besoins locaux en matière d'itinérance.

OBS

Vers un chez-soi : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

This program would directly benefit small- and medium-sized enterprises (SMEs), not-for-profit organizations, and communities of all sizes by supporting economic competitiveness and growth.

OBS

Boosting Regional Economic Growth :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Ce programme profiterait directement aux petites et moyennes entreprises (PME), aux organismes à but non lucratif et aux communautés de toutes les tailles en soutenant la compétitivité et la croissance de l'économie.

OBS

Stimuler la croissance économique régionale : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
  • Education (General)
OBS

Student Loan Forgiveness Program :program announced in the 2024 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Student Loan Forgiveness Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
  • Sociology of Ideologies
OBS

This includes making sure our immigration system maintains its integrity and that we are doing more to combat hate in all its forms, through Canada’s Action Plan on Combatting Hate.

OBS

Canada's Action Plan on Combatting Hate :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie des idéologies
OBS

Il s'agit notamment de veiller à ce que notre système d'immigration préserve son intégrité et à ce que nous en fassions davantage pour lutter contre la haine sous toutes ses formes, dans le cadre du Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine.

OBS

Plan d'action du Canada pour lutter contre la haine : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Sociology
OBS

The Implementation of the National Action Plan to End the Tragedy of Missing and Murdered Indigenous Women and Girls is providing targeted, culturally appropriate supports to Indigenous women, girls, and 2SLGBTQQIA [Two-Spirit, lesbian, gay, bisexual, transgender, queer, questioning, intersex, asexual] people, while working to address the root causes of the violence they face.

OBS

National Action Plan to End the Tragedy of Missing and Murdered Indigenous Women and Girls :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Le Plan d'action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées prévoit des mesures de soutien ciblées et adaptées sur le plan culturel aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA [bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées, asexuelles] autochtones, tout en permettant de s'attaquer aux causes profondes de la violence à laquelle elles font face.

OBS

Plan d'action national pour mettre fin à la tragédie des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
OBS

Canada Child Benefit for Grieving Families :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Allocation canadienne pour enfants aux familles en deuil : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2024-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Homebuilding Technology and Innovation Fund :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Fonds pour l'innovation et la technologie en construction résidentielle : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

... Budget 2024 announces Canada Builds, the federal government's intention to leverage its $55 billion Apartment Construction Loan Program to partner with provinces and territories to build more rental housing across the country.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

[…] le budget de 2024 annonce l'initiative Bâtir au Canada, par laquelle le gouvernement fédéral compte tirer parti de son Programme de prêts pour la construction d'appartements de 55 milliards de dollars afin de s'associer aux efforts des provinces et des territoires pour bâtir davantage de logements locatifs dans l'ensemble du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Canada Rental Protection Fund :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Fonds canadien de protection des loyers : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Mental health and hygiene
  • Sociology of Childhood and Adolescence
OBS

Once established, the new Youth Mental Health Fund will support community health organizations provide more mental health care for younger Canadians, and better equip these organizations to refer youth to other mental health services within their networks and partnerships.

OBS

Youth Mental Health Fund :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé mentales
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
OBS

Une fois établi, le nouveau Fonds pour la santé mentale des jeunes aidera les organismes de santé communautaire à offrir plus de soins aux jeunes Canadiennes et Canadiens et outillera mieux ces organismes pour qu'ils aiguillent les jeunes vers d'autres services de santé mentale au sein de leurs réseaux et de leurs partenariats.

OBS

Fonds pour la santé mentale des jeunes : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Loans
  • Social Services and Social Work
OBS

Establishing a Child Care Expansion Loan Program would increase the availability of not-for-profit and public child care spaces across Canada.

OBS

Child Care Expansion Loan Program :program announced in the 2024 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Child Care Expansion Loan Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Prêts et emprunts
  • Services sociaux et travail social
OBS

Établir un Programme de prêts pour l'expansion des services de garde permettrait d'accroître la disponibilité de places en garderie publiques et sans but lucratif partout au Canada.

OBS

Programme de prêts pour l'expansion des services de garde : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Social Problems
  • Social Services and Social Work
OBS

New funding for Addressing Homelessness and Encampments will help prevent and reduce homelessness for those with the highest housing needs, including those experiencing unsheltered homelessness or living in encampments.

OBS

Addressing Homelessness and Encampments :program announced in the 2024 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Problèmes sociaux
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le nouveau financement pour S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements aidera à prévenir et à réduire l'itinérance chez les personnes ayant le plus besoin de logement, y compris celles qui vivent dans l'itinérance à l'extérieur des refuges ou dans des campements.

OBS

S'attaquer aux problèmes de l'itinérance et des campements : programme annoncé dans le budget fédéral de 2024.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Loans
OBS

As part of Budget 2023, the federal government released the 2023-24 Debt Management Strategy, which sets out the government's objectives, strategy, and borrowing plans for its Domestic Debt Program and the management of its official international reserves.

Terme(s)-clé(s)
  • Domestic Debt Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Lois du marché (Économie)
  • Prêts et emprunts
OBS

Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement fédéral a publié la Stratégie de gestion de la dette de 2023-2024, qui énonce les objectifs, la stratégie et les plans d'emprunt du gouvernement en ce qui a trait à son Programme d'emprunt sur le marché intérieur et à la gestion de ses réserves officielles de liquidités internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

The 2023 Fall Economic Statement announces an investment of $309. 3 million in new funding for the Co-operative Housing Development Program, which was announced in Budget 2022.

Terme(s)-clé(s)
  • Cooperative Housing Development Program
  • Co-operative Housing Development Programme
  • Cooperative Housing Development Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

L'Énoncé économique de l'automne de 2023 annonce un investissement de 309,3 millions de dollars en nouveau financement pour le programme de développement de coopératives d'habitation annoncé dans le budget de 2022.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de développement de co-opératives d'habitation

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Hygiene and Health
  • Sexology
OBS

Sexual and Reproductive Health Fund :program announced in the 2023 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
  • Sexologie
OBS

Fonds pour la santé sexuelle et reproductive : programme annoncé dans le budget fédéral de 2023.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Climate Change
OBS

To help decarbonize vehicles already on the road, Budget 2022 proposes to provide $199. 6 million over five years, starting in 2022-23, and $0. 4 million ongoing, to Natural Resources Canada to expand the Green Freight Assessment Program, which will be renamed the Green Freight Program. This will support assessments and retrofits of more vehicles and a greater diversity of fleet and vehicle types.

Terme(s)-clé(s)
  • Green Freight Programme
  • Green Freight Assessment Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
  • Changements climatiques
OBS

Pour aider à décarboniser les véhicules déjà sur les routes, le budget de 2022 propose de verser 199,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 0,4 million de dollars par la suite, à Ressources naturelles Canada pour élargir le Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises, qui sera renommé le Programme de flottes de transport des marchandises écoénergétiques. Ce financement appuiera l'évaluation et la modernisation d'un plus grand nombre de véhicules et une diversité accrue des flottes et des types de véhicules.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Training of Personnel
  • Labour and Employment
OBS

[The] Canada Training Benefit [is] a personalized, portable training benefit to help people plan for and get the training they need. [It] includes two key components—a new, non-taxable Canada Training Credit to help with the cost of training fees, and a new Employment Insurance (EI) Training Support Benefit to provide income support when an individual requires time to take off work.

OBS

Canada Training Benefit :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Travail et emploi
OBS

[L']Allocation canadienne pour la formation [est] une allocation personnalisée que l'on peut reporter pour aider les personnes à planifier et à obtenir la formation dont elles ont besoin. [Elle] comprend deux composantes – un nouveau crédit canadien pour la formation non imposable afin d'aider à assumer le coût de la formation et une nouvelle prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi afin d'apporter une aide au revenu lorsqu'une personne doit s'absenter du travail.

OBS

Allocation canadienne pour la formation : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2022-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

A convention planner is responsible for some of the most significant details of a convention, like securing an event location, but also for the smallest logistics, such as printing an event program. Convention management and planning involves coordinating with many different people, maintaining a tight budget and effectively marketing yourself and the event that you are planning.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de congrès et de conférences

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2022-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Taxation
OBS

[This tax credit] provides up to $7,500 in support for constructing a secondary suite ...

OBS

multigenerational home renovation tax credit :program announced in the 2022 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • multi-generational home renovation tax credit

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Fiscalité
OBS

[Ce crédit d'impôt] permet de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d'un logement secondaire [...]

OBS

crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles : programme annoncé dans le budget fédéral de 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2022-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Employment Benefits
  • Sociology of Women
OBS

Support for Workers Experiencing Miscarriage or Stillbirth :program announced in the 2022 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Support for Workers Experiencing Miscarriage or Still-birth

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Avantages sociaux
  • Sociologie des femmes
OBS

Soutien aux travailleurs ayant fait une fausse couche ou ayant vécu l'accouchement d'un mort-né : programme annoncé dans le budget fédéral de 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

For Black federal public servants.

OBS

Mental Health Fund :program announced in the 2022 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Pour les fonctionnaires fédéraux noirs.

OBS

Fonds de santé mentale : programme annoncé dans le budget fédéral de 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
OBS

[It] will have a flexible single application system, and will still allow municipalities to access other related programs.

OBS

Housing Accelerator Fund :program announced in the 2022 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

[Il] aura un système de demande unique souple et permettra tout de même aux municipalités d'accéder à d'autres programmes connexes.

OBS

Fonds pour accélérer la construction de logements : programme annoncé dans le budget fédéral de 2022.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2022-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

The Nation Rebuilding Program was first announced in Budget 2018... It is an important step to advancing reconciliation and advancing Indigenous peoples vision of self-determination. Currently in its third year of funding, the Nation Rebuilding Program provides support for nation rebuilding efforts that contribute to increased capacity at the larger nation level.

Terme(s)-clé(s)
  • Nation Rebuilding Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arts et culture autochtones
OBS

Le Programme de reconstruction des nations […] a été annoncé dans le budget de 2018. Il constitue un progrès important dans la progression vers la réconciliation et la vision autochtone de l'autodétermination. Actuellement dans la troisième année de son financement, le Programme soutient les efforts de reconstruction des nations visant à renforcer les capacités à l'échelle des nations.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2021-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Metals Mining
OBS

The Northern Abandoned Mine Reclamation Program is responsible for the remediation of the eight largest abandoned mine projects in Yukon and the Northwest Territories.

OBS

Northern Abandoned Mine Reclamation Program :program announced in the 2019 federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Northern Abandoned Mine Reclamation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mines métalliques
OBS

Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord est responsable de l'assainissement des huit plus grandes mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

OBS

Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Education
OBS

... the ... International Education Strategy (the Strategy) aims to diversify the education sector, boost Canada’s innovation capacity, promote global ties and foster a vibrant Canadian economy. The Strategy will also help to ensure that Canada’s labour force has the needed skills and talent to ensure Canada can compete successfully in global markets, creating middle-class jobs and fostering prosperity in communities across the country.

OBS

International Education Strategy :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pédagogie
OBS

[...] la Stratégie en matière d'éducation internationale (la Stratégie) permettra de diversifier le secteur de l'éducation, de renforcer les capacités d'innovation du Canada, de promouvoir les liens internationaux et de rendre l'économie canadienne encore plus dynamique. Elle fera aussi en sorte que les travailleurs canadiens possèdent les compétences et le talent nécessaires pour assurer la compétitivité du Canada sur les marchés mondiaux, en plus de créer des emplois pour la classe moyenne et de favoriser la prospérité des collectivités de partout au pays.

OBS

Stratégie en matière d'éducation internationale : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Aboriginal Law
OBS

The Indigenous Legal Lodge will house the University [of Victoria]’s new dual degree program in Canadian common law and Indigenous legal orders, and will serve as a foundation for debate, learning, public education and partnership on the revitalization of Indigenous laws.

OBS

Indigenous Legal Lodge :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Droit autochtone
OBS

Le Indigenous Legal Lodge hébergera le nouveau programme de diplômes universitaires doubles de l'Université [de Victoria] en common law canadien et en ordonnances juridiques autochtones et servira de base pour des débats, l'apprentissage, l'éducation publique et un partenariat en matière de revitalisation des lois autochtones.

OBS

Maison du droit autochtone : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2021-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Scientific Research
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

This initiative sought approval on the implementation of the Impact Canada Fund and its initial program streams in clean technology and smart cities, as announced in Budget 2017. This was led by the Privy Council Office; however, Infrastructure Canada provided input for the Smart Cities initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recherche scientifique
  • Études et analyses environnementales
OBS

Cette initiative visait à obtenir l'approbation de la mise sur pied du Fonds Impact Canada et de ses premiers volets de programme touchant les technologies propres et les villes intelligentes, tel qu'annoncé dans le budget de 2017. Cette initiative était dirigée par le Bureau du Conseil privé. Infrastructure Canada a toutefois contribué à l'initiative des villes intelligentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Investigación científica
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Training of Personnel
  • Labour and Employment
OBS

The Canada Training Benefit includes two key components—a new, non-taxable Canada Training Credit to help with the cost of training fees, and a new Employment Insurance (EI) Training Support Benefit to provide income support when an individual requires time to take off work.

OBS

Employment and Social Development Canada.

OBS

Employment Insurance Training Support Benefit :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Travail et emploi
OBS

L'Allocation canadienne pour la formation comprend deux composantes – un nouveau crédit canadien pour la formation non imposable afin d'aider à assumer le coût de la formation et une nouvelle prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi afin d'apporter une aide au revenu lorsqu'une personne doit s'absenter du travail.

OBS

Emploi et Développement social Canada.

OBS

Prestation de soutien à la formation d'assurance-emploi : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2020-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Urban Housing
OBS

The Department of Municipal Affairs and Housing provides programs, grants and funding to municipalities and community groups. The department provides services and guidance to municipalities, towns and villages in many areas including safety and security, budget planning and finance, and policy and program development. [It] also [helps] municipalities across the province govern and provide municipal services in times of emergency and [is] responsible for the Emergency Management Office and the Office of the Fire Marshal.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs and Housing
  • Department of Municipal Affairs and Housing of Nova Scotia
  • Nova Scotia Department of Municipal Affairs
  • Department of Municipal Affairs of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Structures de l'administration publique
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le ministère des Affaires municipales et du Logement offre des programmes, des subventions et du financement aux municipalités et aux groupes communautaires. Il fournit des services et des conseils aux municipalités, aux villes et aux villages dans de nombreux domaines, notamment la sûreté et la sécurité, la planification des budgets et les finances, ainsi que l'élaboration de politiques et de programmes. Le ministère aide également les municipalités à gouverner et à offrir des services d'urgence; il est de plus responsable du Bureau de gestion des urgences et du Bureau du commissaire des incendies.

Terme(s)-clé(s)
  • ministère des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse
  • ministère des Affaires municipales de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2020-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
OBS

The Department of Finance and Treasury Board is responsible for government's spending and revenue. [It prepares] the annual provincial budget and other financial documents, and [publishes and maintains] this information for public access. [It is] also in charge of program areas, like insurance, credit unions and trusts, and the Utility and Review Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Nova Scotia Department of Finance and Treasury Board
  • Department of Finance and Treasury Board of Nova Scotia
  • Nova Scotia Department of Finance
  • Department of Finance of Nova Scotia

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • Ministère des Finances et du Conseil du Trésor de la Nouvelle-Écosse
  • ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Taxation
OBS

Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent Base Erosion and Profit Shifting :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Fiscalité
OBS

Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2019-04-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

National Strategy for Zero Plastic Waste :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Stratégie nationale visant l’atteinte de zéro déchet de plastique : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

Western Canada Growth Strategy :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
OBS

Stratégie de croissance de l'Ouest canadien : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sociology of Childhood and Adolescence
  • Social Services and Social Work
OBS

... an online, interactive, user-friendly platform to help youth access federal supports, that is focused on outcome-based results.

OBS

Youth Digital Gateway :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
  • Services sociaux et travail social
OBS

[...] plateforme en ligne interactive et conviviale qui donne aux jeunes un accès aux soutiens fédéraux et qui met l'accent sur les résultats.

OBS

Passerelle numérique des jeunes : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2019-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Sciences - General
OBS

Strategic Science Fund :program announced in the 2019 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sciences - Généralités
OBS

Fonds stratégique pour les sciences : programme annoncé dans le budget fédéral de 2019.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004269
code de profession, voir observation
OBS

004269: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : managing the delivery of the Return to Work(RTW), Conflict Management programs, Chaplaincy program, Peer to Peer Coordinator program, Medical Discharge process and Occupational Health and Safety Program for a division; monitoring, assessing and ensuring the quality, adequacy and continuing relevance of the programs and services delivered; evaluating the achievements and results of the programs’ objectives and initiatives; coordinating and assisting with the service delivery of the multi-disciplinary Integrated Services Committees in the division; managing and monitoring expenditures and the O&M(operations and maintenance) budget, administering salary forecasting and human resources requirements; and recommending changes to policy, methods, procedures and program delivery.

Terme(s)-clé(s)
  • Manager, Work Place Relations Services
  • Workplace Relations Services, Manager
  • Work Place Relations Services, Manager
  • Integrated Relationships Manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004269
code de profession, voir observation
OBS

004269 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : gérer la prestation des programmes de retour au travail (RT) et de gestion des conflits, du Programme d'aumônerie, du programme des coordonnateurs du système de soutien par les pairs, du processus de renvoi pour raisons médicales et du Programme de santé et de sécurité au travail pour une division; surveiller, évaluer et assurer la qualité et la pertinence continue des programmes et des services mis en œuvre; évaluer les réalisations et les résultats des objectifs et initiatives des programmes; coordonner et appuyer la prestation de services des comités des services intégrés multidisciplinaires de la division; gérer et surveiller les dépenses et le budget de fonctionnement et d'entretien, et administrer les prévisions salariales et les besoins en ressources humaines; recommander des changements à apporter aux politiques, aux méthodes et aux procédures ainsi qu'à la prestation des programmes.

Terme(s)-clé(s)
  • Services de relations en milieu de travail, gestionnaire

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Aquaculture
OBS

Fisheries and Aquaculture New Brunswick.

OBS

The Strategic Development Fund(SDF) is also a provincial funding program that was initiated in 1994 by the Department for Fisheries and Aquaculture. The objective of this program is to promote the implementation of special and precommercial projects and to provide the support essential to a sustainable, competitive and diversified fishing and aquaculture industry. The budget for 1998-1999 was $1, 500, 000. Aquaculture, processing and marketing, and harvesting initiatives were funded under this program during the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Aquaculture
OBS

Pêches et Aquaculture Nouveau-Brunswick.

OBS

Le Fonds de développement stratégique (FDS) est aussi un programme de financement provincial qui a été mis sur pied en 1994 par le ministère des Pêches et de l'Aquaculture. Il a pour but de favoriser la mise en œuvre de projets spéciaux et précommerciaux, et d'offrir le soutien essentiel à un secteur des pêches et de l'aquaculture durable, compétitif et diversifié. Le budget pour 1998-1999 était de 1 500 000 $. Les projets d'aquaculture, de transformation, de commercialisation et de récolte ont été dans le cadre de ce programme au cours de l'exercice financier.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
OBS

In the 2001 Ontario Budget, the Equity in Education Tax Credit(EETC) program was introduced for parents and legal guardians to partially offset the cost of tuition for a child attending an eligible independent school in Ontario. On December 18, 2003, the program was cancelled.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

Le Budget de l'Ontario 2001 avait sanctionné la mise en œuvre du programme du Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation à l'intention des parents et tuteurs légaux afin d'alléger en partie les frais de scolarité des enfants qui fréquentent une école indépendante admissible en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

The Community Kitchen Program of Calgary operates a self-empowering model to address the needs of marginalized Calagarians. [It teaches] participants how to prepare nutritious meals and budget their finances [...] as well as providing a means to access nutritious food.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Kitchen Programme of Calgary

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Services sociaux et travail social
Terme(s)-clé(s)
  • Community Kitchen Programme of Calgary

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Customs and Excise
OBS

The Government of Canada has established a Canadian Border Task Force to ensure that the Smart Border initiative is implemented effectively. In the December 10 Budget, the Government of Canada committed to investing more than $1. 2 billion in measures designed to make the border more open and efficient. Of this amount, $600 million has been appropriated for a new program to improve infrastructure that supports major border crossings, such as highways and commercial vehicle processing centres.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Douanes et accise
OBS

Le gouvernement du Canada a mis sur pied un groupe de travail pour assurer la mise en œuvre de l'initiative sur la Frontière intelligente. Dans le budget du 10 décembre, il s'est engagé à investir plus de 1,2 milliard de dollars dans des mesures visant à accroître l'ouverture et l'efficience de la frontière, dont 600 millions ont été consacrés à un nouveau programme d'amélioration de l'infrastructure des postes frontaliers importants, comme les routes et les centres de traitement des véhicules utilitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
CONT

... with the present advertising by some major airlines of the travel bonus program leading to free air travel, free hotel rooms...

CONT

CP Air's "Travel Bonus Program" awards points for flying CP Air, staying at CP or Delta Hotels, or renting cars from Budget or Tilden.

Terme(s)-clé(s)
  • travel bonus programme

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
CONT

Le programme Bonis-Voyages: (...) Cet accord entre Eastern et CP Air permettra aux membres du programme Bonis-Voyages de CP Air d'accumuler des points en voyageant sur n'importe quel vol du réseau d'Eastern et de les échanger pour des Bonis-Voyages. Ces bonis comprennent des voyages gratuits ou à rabais, des surclassements, des séjours à l'hôtel et des locations de voiture.

OBS

programme Bonis-Voyages: terme d'usage à CP Air. programme de primes-voyage: terme d'usage à Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
CONT

Under the Operational Plan System, the budget level for a Program is viewed as the resources needed to produce results which have been defined by management and accepted by the Treasury Board.

OBS

budget level: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • budgetary level

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
DEF

Ressources nécessaires pour produire les résultats qui ont été définis pour un programme par la direction et acceptés par le Conseil du Trésor.

OBS

niveau budgétaire : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 - données d’organisme externe 2015-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
3455
code de profession, voir observation
OBS

3455: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : developing and maintaining national directives and procedures; providing comprehensive program analysis and advice; researching, developing, coordinating and disseminating information, briefing notes and reports; liaising with stakeholders; designing, coordinating and/or delivering training; analyzing and tracking budget activity; and maintaining a database.

Terme(s)-clé(s)
  • Financial Crime Programme Analyst

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
3455
code de profession, voir observation
OBS

3455 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : établir et tenir à jour les directives et procédures nationales; fournir une analyse exhaustive du programme et donner des conseils sur le programme; étudier, établir, coordonner et diffuser des renseignements, des notes d'information et des rapports; assurer la liaison avec les intervenants; élaborer, coordonner et assurer la formation; analyser et comptabiliser les activités budgétaires; tenir une base de données.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de criminalité financière - analyste

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Organization Planning
  • Federal Administration
CONT

A communication plan with budget information is also required in Treasury Board submissions that concern significant investments of public funds, a major new policy, program, service or initiative, or matters in which the public has demonstrated or could express sensitivity and concern.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

Un plan de communication comportant l'information budgétaire requise doit aussi être inclus dans les présentations au Conseil du Trésor qui portent sur d'importants investissements de fonds publics, sur des politiques, des initiatives, des programmes ou des services nouveaux et importants, ou sur des questions qui sont ou qui pourraient être de nature délicate et une source de préoccupation pour le public.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2015-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Control
OBS

METS Program Review Implementation Team(METSPRIT) is developing a plan to efficiently and fairly manage the impact of the sectoral budget decrease expected with the upcoming federal budget.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme Review Implementation Team

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The UI [unemployment insurance] measures announced in the Budget and to be legislated immediately are necessary to create jobs. They will stabilize the UI premium rate while maintaining the financial integrity of the program.

OBS

premium rate: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les mesures annoncées dans le Budget relativement à l'assurance-chômage, lesquelles feront immédiatement l'objet d'un projet de loi, sont justifiées pour créer des emplois. Elles stabiliseront le taux de cotisation tout en préservant l'intégrité financière du Régime.

OBS

taux de cotisation : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 51

Fiche 52 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

Human Resources Development Canada. Youth International provides youth with internationally focused work experience and is offered in partnership with the private-sector and non-governmental organizations. These internships, mainly in international trade and development, provide youth valuable work experience, mentoring and contacts in other countries. In 1997-98, the budget for this program was $10 million and made provision for 400 Youth International internships.

Terme(s)-clé(s)
  • YI

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Développement des ressources humaines Canada. Le programme Jeunesse internationale, qui permet aux jeunes d'acquérir de l'expérience de travail à l'échelle internationale, est offert conjointement avec le secteur privé et des organismes non gouvernementaux. Les stages, qui touchent principalement le domaine du commerce et du développement international, offrent aux jeunes une bonne expérience de travail, de l'encadrement et la possibilité d'établir des contacts dans d'autres pays. En 1997-1998, le budget de ce programme s'élevait à 10 millions de dollars et permettait la tenue de 400 stages internationaux pour les jeunes.

Terme(s)-clé(s)
  • JI

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2013-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Farm Management and Policy
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. As a result of a 1995 Budget decision, the FFA Program was terminated and a FFA Adjustment Fund created. The Fund will be used to conclude FFA and support adjustment initiatives. The adjustment funding as established to assist former FFA beneficiaries in eastern Canada, British Columbia and the Territories. A federal-industry FFA Task Force was formed to develop options and recommendations related to the restructuring and adaptation of the livestock industry in feed-deficient areas of Canada and the allocation of the FFA Adjustment Fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion et politique agricole
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Dans la foulée du Budget de 1995, le gouvernement a aboli le Programme d'ATCF et créé le Fonds d'adaptation à la disparition de l'ATCF. Le Fonds servira à mettre fin à l'ATCF et à soutenir des projets d'adaptation. Il pourra ainsi aider les anciens bénéficiaires de l'ATCF de l'est du Canada, de la Colombie-Britannique et des Territoires à faire la transition. Le gouvernement a aussi mis sur pied un groupe de travail fédéral-sectoriel qui a reçu pour mandat de formuler des options et des recommandations sur la restructuration et l'adaptation du secteur de l'élevage dans les régions du Canada déficientes en aliments du bétail et sur la répartition du Fonds d'adaptation à la disparition de l'ACTF.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds de rajustement de l'aide au transport des céréales fourragères
  • Fonds d'aide de transition au transport des provendes

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

The UI measures proposed in the Budget will enable the government to rollback the UI premium rate for 1995 to $3. 00 and offset the revenue shortfall. These changes will reduce UI program expenditures by $725 million in 1994-95, and by $2. 4 billion in 1995-96 and 1996-97. The rate would remain at $3. 00 in 1996. Better than anticipated economic performance and the state of the UI Account could permit even further reductions.

Terme(s)-clé(s)
  • roll back the unemployment insurance premium rate
  • roll back the premium rate

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les mesures relatives à l'assurance-chômage proposées dans le Budget permettront au gouvernement de ramener le taux de cotisation à 3,00$ en 1995 et de compenser les moins perçus en revenu. Ces modifications entraîneront une réduction des dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage de 725 millions de dollars en 1994-95, et de 2,4 milliards de dollars en 1995-96 et en 1996-97. Le taux de cotisation demeurerait à 3,00$ en 1996. Une performance économique et un état du Compte d'assurance-chômage meilleur que ce qui est prévu permettraient même d'autres diminutions.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Training of Personnel
OBS

The Professional and Institutional Development Program is a proposal-based program which funds governance capacity development projects. Each Region of Indian and Northern Affairs Canada has an independent budget for the Professional and Institutional Development Program, for use in funding projects that will benefit the governance capacity of First Nations and Inuit communities in that Region. The objective is : To develop the capacity of First Nations and Inuit communities to perform core functions of government, by funding governance-related projects at the community and institutional levels. In 2006-2007, the P&ID Program replaced the Gathering Strength-Professional Development and the Indian and Inuit Management Development programs.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Le Programme de développement professionnel et institutionnel est un programme fondé sur des propositions qui finance des projets de renforcement de la capacité de la gouvernance. Chacune des régions d'Affaires Indiennes et Du Nord Canada a un budget indépendant pour le Programme de développement professionnel et institutionnel, dont elle se sert pour financer des projets qui amélioreront la capacité de la gouvernance des communautaires inuit et des Premières nations se trouvant dans cette région. L'objectif est de : Financer des projets de la gouvernance à l'échelle communautaire et institutionnelle afin d'améliorer la capacité des collectivités inuites et des Premières nations d'exécuter les fonctions essentielles du gouvernement. En 2006‑2007, le Programme DPI a remplacé Rassembler nos forces – Développement professionnel et le Programme de formation des gestionnaires indiens et inuit.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • General Vocabulary
CONT

In Argentina, corruption in procurement and budget allocation was found to be common in the province of Corrientes. In contrast, in the city of Buenos Aires, a participatory program to enhance transparency in procurement is bringing about major improvements.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Vocabulaire général
CONT

En Argentine, on a constaté une corruption généralisée en matière de passation des marchés et d'affectation des budgets dans le province de Corrientes. À Buenos Aires, en revanche, un programme participatif visant à accroître la transparence des passations de marchés est en train de donner des résultats remarquables.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traducción (Generalidades)
  • Vocabulario general
CONT

En Argentina se comprobó que en la provincia de Corrientes la corrupción en la contratación pública y los recursos presupuestarios era habitual. En cambio, en Buenos Aires recientemente un programa participativo destinado a aumentar la transparencia en la contratación pública permitió grandes mejoras.

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2011-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

There has been an ongoing debate over whether the Federal Direct program is less expensive than FFELP(these institutions feel that the Budget scoring used to estimate costs is incorrect). The political viewpoints expressed were that the Republicans prefer private lending, but don’t want to fund it through subsidies, and the Democrats prefer Direct lending.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2011-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Air Forces
CONT

Over the planning period, the major portion of the capital budget devoted to air forces will be spent on the following : the North American Air Defence Modernization program; coastal patrol aircraft; combat-support aircraft; shipborne helicopters; SAR helicopters; utility tactical transport helicopters; upgrades to sensor and avionics systems, including a [CF18] mid-life update; a precision-guided weapons capability; improved crew-training technologies; space-based surveillance systems; and consideration of a replacement for the [CF18].

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Forces aériennes
CONT

Au cours de la période de planification envisagée, la majeure partie du budget d'équipement allouée aux forces aériennes sera consacrée: au Programme de modernisation du système de défense aérienne de l'Amérique du Nord; à l'acquisition d'avions de patrouille côtière; à l'achat d'avions d'appui au combat; à l'acquisition d'hélicoptères embarqués; à l'acquisition d'hélicoptères SAR; à l'acquisition d'hélicoptères utilitaires de transport tactique; à l'amélioration des systèmes de détection et d'avionique, y compris une révision de mi-vie des [CF18]; à l'acquisition d'armes guidées de précision; a l'amélioration des technologies d'entraînement pour la formation des équipages; aux systèmes de surveillance basés dans l'espace; à la prise en considération d'un chasseur pour remplacer le [CF18].

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2011-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Black Products (Petroleum)
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
CONT

The surcharge, aimed at raising the price of aviation and marine fuels purchased in Canada for use on international routes, will come into effect on May 1... The transportation fuel compensation recovery(TFCR) program was first outlined in the October, 1980, federal budget...

CONT

Transportation fuel compensation recovery charge L.R., c. E-6; 17(1).

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Produits noirs (Pétrole)
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
CONT

Redevance de recouvrement en matière de carburant.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2009-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The UI [Unemployment Insurance] measures announced in the Budget and to be legislated immediately are necessary to create jobs. They will stabilize the UI premium rate while maintaining the financial integrity of the program. The proposed actions also begin a process of reforming UI, a process which will be continued in the broader reform of the social security system.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les mesures annoncées dans le Budget relativement à l'assurance-chômage lesquelles feront immédiatement l'objet d'un projet de loi, sont justifiées pour créer des emplois. Elles stabiliseront le taux de cotisation tout en préservant l'intégrité financière du Régime. Les mesures proposées amorcent également une refonte du Régime d'assurance-chômage, laquelle se poursuivra par une réforme plus vaste du système de sécurité sociale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Ecosystems
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The Boreal Ecosystem Research and Monitoring Sites(BERMS) program is a joint initiative of Canadian government agencies, universities and other research partners. Our main objective is to study the role that Canadian boreal forest plays in the global carbon budget and climate change.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Écosystèmes
  • Études et analyses environnementales
OBS

Le programme Sites de recherche et de surveillance des écosystèmes boréaux (BERMS) est une initiative conjointe d'organismes gouvernementaux Canadiens, d'universités et autres partenaires de recherche. Notre objectif principal est d'étudier le rôle que jouent les écosystèmes forestiers boréaux Canadiens dans le budget global du carbone dans un contexte de changements climatiques.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
OBS

Program of the Department of National Defence concerning human resources and created following the Federal Budget of 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • National Defence Civilian Reduction Programme
  • Defence Civilian Reduction Programme
  • Civilian Reduction Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel
OBS

Programme du ministère de la Défense nationale touchant les ressources humaines, et mis sur pied suite au Budget fédéral de 1994.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de réduction du personnel civil du ministère de la Défense nationale

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Special Education
  • Police
OBS

The new Royal Canadian Mounted Police(RCMP) officers will receive world-class basic police training at the RCMP National Training Academy(Depot). Budget 2006 provided $37 million over two years for the RCMP to expand the Depot to accommodate these new officers and build the capacity to train more officers in the future. This funding will finance the construction of new buildings such as barracks, classrooms and a dining hall. This funding will also be used to strengthen the field coaching program to ensure that all Depot graduates are paired, during their first posting, with veteran officers who have completed the RCMP field coaching course.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éducation spéciale
  • Police
OBS

Les nouveaux agents recevront une formation policière de base de niveau international à l'École nationale de formation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (Division Dépôt). Le budget de 2006 prévoyait 37 millions de dollars sur deux ans pour permettre à la GRC d'agrandir la Division Dépôt afin d'accueillir ces nouveaux agents et de renforcer la capacité de former davantage d'agents dans l'avenir. Ces fonds financeront la construction de nouveaux bâtiments, comme des casernes, des salles de classe et une salle à dîner. Les fonds serviront également à renforcer le programme de formation pratique pour faire en sorte que tous les diplômés de la Division Dépôt soient jumelés, durant leur première affectation, à des agents chevronnés qui ont suivi le cours de formation pratique de la GRC.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

This budget provides $1. 7 billion over the next five years in new spending for a long-term adjustment program for the Atlantic groundfish industry. A key challenge for the government is to establish a smaller but viable groundfish sector that provides adequate earnings without the requirement for ongoing federal income transfers.

Terme(s)-clé(s)
  • transfer of income

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Ce budget prévoit $1.7 milliard de dépenses nouvelles au cours des cinq prochaines années pour un programme d'adaptation à long terme de l'industrie du poisson de fond dans l'Atlantique. Une tâche essentielle consiste, pour le gouvernement, à établir un secteur des poissons de fond plus petit mais viable, qui assure des rémunérations suffisantes sans que des transferts de revenus fédéraux soient nécessaires en permanence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 64

Fiche 65 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Government Accounting
  • Taxation
OBS

In Budget 2005, the federal government announced the creation of the Gas Tax Fund Transfer Payment Program. The purpose of this program is to share a portion of federal gas tax revenues in the amount of $5 billion over the next five years with the municipalities of all provinces and territories, as well as with First Nations communities. The transfer would amount to $600 million in 2005-2006 and 2006-2007, $800 million in 2007-2008, $1 billion in 2008-2009, and $2 billion in 2009-2010.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
OBS

Dans le Budget 2005, le gouvernement fédéral annonçait la création du Programme de transfert des fonds découlant de la taxe sur l'essence, destiné à partager, au cours des cinq prochaines années, une partie des revenus fédéraux de 5 milliards de dollars au titre de la taxe sur l'essence avec les municipalités de toutes les provinces et territoires, ainsi qu'avec les collectivités autochtones. Le transfert se chiffrerait à 600 millions de dollars en 2005-2006 et 2006-2007, 800 millions de dollars en 2007-2008, 1 milliard de dollars en 2008-2009, et 2 milliards de dollars en 2009-2010.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2006-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A Treasury Board approved plan which outlines, for a departmental capital program or portion thereof, long-term capital strategies and objectives, and analytical framework for the selection and assessment of capital projects, a proposed means for determining appropriate budget levels over the period of the plan, a preliminary listing of selected projects and their preferred scheduling, and any other agreed upon provisions related to the program(e. g. level of delegation for the approval of capital projects or classes of capital projects).

CONT

Treasury Board Circular 1983-25, "Approval of Capital Projects and Long-Term Capital Plans" lists the requirements for submissions requesting approval of Long-Term Capital Plans.

OBS

Long-term capital plan: Officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • long term capital plan

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Plan approuvé par le Conseil du Trésor qui établit, pour l'ensemble ou une partie d'un programme d'immobilisations, les stratégies et les objectifs d'investissement à long terme, un cadre analytique pour la sélection et l'évaluation des projets d'immobilisations, des méthodes pour déterminer les niveaux budgétaires appropriés pour la durée du plan, une liste préliminaire des projets sélectionnés et leur calendrier, et toute autre disposition approuvée relative au programme (par exemple, le niveau de délégation pour l'approbation des projets d'immobilisations ou des catégories de projets d'immobilisations).

CONT

Les renseignements que vous devez inclure dans une présentation visant à faire approuver un plan d'investissement à long terme sont indiqués dans la circulaire du Conseil du Trésor n. 1983-25, intitulée «Approbation des projets d'investissement et des plans d'investissement à long terme».

OBS

Plan d'investissement à long terme : terme approuvé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • plan d'équipement à long terme

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Public Sector Budgeting
CONT

Most of the initiatives proposed in the budget consist of targeted tax relief rather than increased program spending.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Budget des collectivités publiques
CONT

La plupart des initiatives proposées dans ce budget consistent en allégements d'impôt sélectifs plutôt qu'en augmentations des dépenses de programmes.

OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2005-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Sponsorships may be budget relieving or non-budget relieving. CHIN [Canadian Heritage Information Network] will make decisions on the non-budget relieving sponsorships offered, based on the benefits afforded by the sponsorship to program operations.

Terme(s)-clé(s)
  • non budget relieving

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2004-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A budget of a governmental agency which is essentially a projection of the agency’s activities and accounts - on the accrual basis - for the budget period.

OBS

The program budget... attempts to classify expenditures in terms of the outputs to which they are devoted.

OBS

for "performance budget" : The terms "program" and "performance" are often used interchangeably. "Program budget" seems to have found recent favor as the most widely accepted term.

OBS

for "performance budget" : In "Dictionary for Accountants" by Eric L. Kohler, the term "performance budget" is also used as a synonym for "program budget". However, according to certain books such as "Fund Accounting" by H. D. Kerrigan, "program budget" is not synonymous with "performance budget".

OBS

for "performance budget" : A program budget is a transitional type of budget between the traditional character and object budget, on the one hand, and the performance budget on the other.

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les budgets de programme décrivent de façon cohérente l'activité d'un organisme en la découpant en un certain nombre de programmes définis comme une combinaison de moyens confiée à un responsable en vue d'atteindre un certain objectif. Cette nouvelle présentation du budget comporte une projection des coûts sur plusieurs années et une évaluation chiffrée des produits de l'action administrative. Elle doit permettre une amélioration sensible des conditions de préparation et d'exécution du budget par rapport à la situation actuelle où les dépenses sont regroupées généralement par nature, sans indication des résultats obtenus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación económica
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 69

Fiche 70 2004-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Taxation
  • Education (General)
OBS

The 1996 Ontario Budget announced a new refundable tax credit for businesses hiring students enrolled in a recognized post-secondary co-operative education program. The CETC reimburses business 10 per cent of eligible expenditures up to a maximum tax credit of $1, 000 for each qualifying co-operative education placement of an Ontario student commencing after July 31, 1996.

Terme(s)-clé(s)
  • Ontario Cooperative Education Tax Credit

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Le budget de l'Ontario 1996 accordait un nouveau crédit d'impôt remboursable aux entreprises qui engageaient des étudiants participant à un programme reconnu d'éducation coopérative postsecondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2003-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Radiological Physics (Theory and Application)
OBS

The Global Baseline Surface Radiation Network(GBSRN) has been designed in response to the Joint Scientific Committee(JSC) Working Group on Radiative Fluxes(WGRF) recommendation that the World Climate Research Program(WCRP) establish a global baseline network of surface stations to support studies of global climate change. The mission of this network would be : to monitor long-term trends in radiation fluxes at the surface to provide validation data for satellite determinations of surface radiation budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Physique radiologique et applications
OBS

Organisation météorologique mondiale.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2003-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
  • Municipal Administration
  • Environmental Management
CONT

The... federal budget dedicated more than $2 billion to a municipal infrastructure program... to create a safe, smart, and sustainable transportation system in all our cities.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
  • Administration municipale
  • Gestion environnementale
CONT

Le programme d'infrastructure municipale du gouvernement du Canada, doté d'un budget de 2 milliards $ (dont 600 millions à dépenser sur quatre ans pour les routes) et l'octroi d'un supplément de 400 millions $ à VIA Rail pour renouveler le transport voyageur au Canada sont des exemples actuels de fait que le gouvernement reconnaît que l'on doit toujours investir dans les transports.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2002-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada. In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2002-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Customs and Excise
CONT

In public terms, as cities continue to grow, the need to increase efficiency and safety within the transportation system becomes pressing, and ITS offers a number of cost cutting, infrastructure-reducing solutions. An example of responsive measures can be seen in the recent Canadian Budget wherein $600 million was allocated for the creation of a new border infrastructure program focussing on improved access, faster clearance times, and electronic information exchanges. The end result will be a streamlined, cost effective, and secure border system with the United States.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Douanes et accise
CONT

La Macédoine et la Grèce ont signé un accord de coopération dans le domaine de la sécurité [...] L'accord prévoit l'échange de stagiaires militaires et une amélioration en commun du système de sécurité frontalière.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The UI measures proposed in the Budget will enable the government to rollback the UI premium rate for 1995 to $3. 00 and offset the revenue shortfall. These changes will reduce UI program expenditures by $725 million in 1994-95, and by $2. 4 billion in 1995-96 and 1996-97. The rate would remain at $3. 00 in 1996. Better than anticipated economic performance and the state of the UI Account could permit even further reductions.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les mesures relatives à l'assurance-chômage proposées dans le Budget permettront au gouvernement de ramener le taux de cotisation à 3,00$ en 1995 et de compenser les moins perçus en revenu. Ces modifications entraîneront une réduction des dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage de 725 millions de dollars en 1994-95, et de 2,4 milliards de dollars en 1995-96 et en 1996-97. Le taux de cotisation demeurerait à 3,00$ en 1996. Une performance économique et un état du Compte d'assurance-chômage meilleur que ce qui est prévu permettraient même d'autres diminutions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

AFD [Alternate Forms of Delivery] contractors will be invited to participate in a MVIP [Management Value Incentive Program] wherein the contractor will be encouraged to deliver the full property management services required of the contract in a manner which achieves greater savings in operations and maintenance in excess of the minimum threshold savings of 10% of(O & M budget 1998/99).

Terme(s)-clé(s)
  • property management service

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On invitera les entrepreneurs chargés des AFPS [Autres formes de prestation des services] à participer à un PIAR, [Programme d'incitatifs axés sur le rendement] dans le cadre duquel on les encouragera à réaliser tous les services de gestion immobilière exigés dans le cadre du contrat de façon à accroître les économies de frais de fonctionnement et d'entretien pour qu'elles soient supérieures à l'objectif d'économie minimum de 10 % du budget de F et E pour 1998-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • service de gestion immobilière

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2001-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
DEF

An advertising program for the target market segment(s) designed to achieve the campaign's communication objectives within a specified budget and time period.

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
DEF

Programme publicitaire destiné à un segment de marché déjà ciblé ayant pour but de réaliser les objectifs en matière de communications fixés au début de la campagne, le tout respectant un budget préétabli et un laps de temps déterminé.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Sponsorships may be budget relieving or non-budget relieving. CHIN [Canadian Heritage Information Network] will make decisions on the non-budget relieving sponsorships offered, based on the benefits afforded by the sponsorship to program operations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2000-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Sponsorship can be a budget relieving contribution or an additional resource to the program, activity or property.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Leave with Income Averaging is a new leave program which allows employees to reduce the number of weeks they work in a specific 12-month period by taking leave without pay for between 5 weeks and 3 monts.

OBS

New program introduced in the 1995 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Le congé avec étalement du revenu est un nouveau programme de congé qui permettra aux employés de réduire le nombre de semaines qu'ils travailleront au cours d'une période de douze mois donnée en prenant un congé non rémunéré d'une durée de 5 semaines à 3 mois.

OBS

Nouveau programme de congé instauré dans le budget fédéral de 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

All resources within a Program or Operating Vote other than salary, capital expenditures, transfer payments or any other payments that the department or Treasury Board may deem appropriate to exclude from the Operating Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • other operating expense
  • other operating expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Toutes les ressources relevant d'un crédit pour dépenses de programme ou dépenses de fonctionnement autres que les dépenses salariales, les dépenses en capital, les paiements de transfert ou tout autre paiement que le ministère ou le Conseil du Trésor juge bon d'exclure des budgets de fonctionnement.

OBS

Organismes sans but lucratif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Gestión presupuestaria y financiera
OBS

En la contabilidad española, se incluyen bajo este nombre conceptos como: servicios exteriores, tributos, etc.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1999-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
OBS

An approach used to define the government’s spending priorities within the framework and limits established by the Budget. It integrates departmental strategies; government fiscal and Budget decisions; and parliamentary scrutiny and approval.

OBS

A system designed to support the annual preparation of the Budget consultation papers in the fall and subsequent consultations and hearings on budget proposals, the Budget and Estimates tabled in February, as well as departmental Outlooks on Program Priorities and Expenditures presented to parliamentary standing committees in May.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Mécanisme servant à définir les priorités de dépenses du gouvernement, tout en respectant le cadre et les limites imposés par le Budget. Il regroupe les stratégies des ministères, les décisions financières et budgétaires du gouvernement, en plus de l'examen et de l'approbation par le Parlement.

OBS

Système visant à faciliter la préparation annuelle des documents relatifs au processus de consultation budgétaire, qui se tient à l'automne, des consultations ainsi que des audiences qui ont lieu ultérieurement sur les propositions budgétaires, du budget et du Budget des dépenses déposés en février, et des «Perspectives sur les priorités et les dépenses reliées aux programmes» présentées aux comités parlementaires permanents en mai.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998".

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998».

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada, 1999. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established. Wanting to engage the participation of the voluntary sector in the development of the program, the federal government created the VolNet National Advisory Committee(VNAC) in June 1998".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998. Le présent rapport est le fruit du travail accompli par le Comité.»

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada, 1999. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998».

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1999-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Social Services and Social Work
OBS

Industry Canada, 1999. "In the February 1998 Budget, the federal government announced the creation of the Voluntary Sector Network Support Program(VolNet) in order to expand the technological capacity of the voluntary sector. Fifteen million dollars over three years were allocated for the program, and a target of offering connectivity to 10 000 voluntary organizations by March 31, 2001, was established".

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Services sociaux et travail social
OBS

Industrie Canada. «Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001.Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998».

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1999-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Fine Arts (General)
OBS

In 1964 the federal government decided that the Department of Public Works, under its Fine Arts Program, should allocate 1 per cent of the federal building construction budget to commission art for government buildings(suspended in 1975).

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Beaux-arts (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A series of activities required to prepare and approve the budget, including :(a) Long-range Planning.(2) Program Review.(3) Detailed Budgeting.(4) Main Estimates.(5) Monitoring Expenditures.(6) Supplementary Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Suite de travaux nécessaires pour la préparation et l'approbation du budget, y compris: (1) La planification à long terme. (2) L'examen des programmes. (3) L'établissement des détails du budget. (4) Le Budget des dépenses principal. (5) La vérification des dépenses. (6) Le Budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l'équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
DEF

Diversas fases que atraviesa la vida del documento presupuestario.

OBS

Normalmente estas fases son cuatro: preparación, discusión, ejecución, intervención y control.

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

The Task Force was formed in the Summer of 1994 by a group of business professionals from both Ottawa-Carleton and from the Outaouais to prepare for the results of the Program Review announced in the Federal Budget of February 1994. The Task Force was co-chaired by Elaine Vacher of the Ottawa-Carleton Board of Trade, and Marcel O. Parent of la Chambre de commerce et d’industrie de l'Outaouais, and recognized that the potential negative impact of the Federal Government either downsizing or decentralizing, or both, could be substantial on all municipalities of the National Capital Region.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

La Coalition a été formée au cours de l'été de 1994 par un groupe de professionnels des affaires d'Ottawa-Carleton et de l'Outaouais qui voulaient se préparer pour les résultats de l'examen de programme annoncé dans le budget fédéral de février 1994. Coprésidée par Elaine Vacher de l'Ottawa-Carleton Board of Trade et Marcel O. Parent de la Chambre de commerce et d'industrie de l'Outaouais, la Coalition a reconnu que la décroissance et la décentralisation du gouvernement fédéral, ou les deux, pourraient avoir éventuellement d'énormes répercussions négatives sur toutes les municipalités de la région de la capitale nationale.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1997-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Document. PWGSC offered significant savings in office accommodation as part of the department's Program Review targets, in response to the anticipated downsizing of the federal public service. In addition, the targets include the Treasury Board directed 10% efficiency gains stemming from the Shared Accommodation Leadership(SAL) initiative. These two government wide initiatives necessitated the creation of a space recapture framework. The Client Space Envelope/Notional Budget Allocation is a concept which has been developed to allow clients to be more keenly aware of their space utilization so that they can take an active part in the space recapture framework.... The Budget Allocations are considered "notional" because no resources are actually transferred, and because budgets are based on 1994/95 average costs(excluding capital, lease acquisition fees, etc.). The process will involve PWGSC and clients agreeing on the base occupancy data and multi-year space reduction targets.

OBS

Source(s): PWGSC Real Property Services Branch Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
OBS

Document des Services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada]. TPSGC a proposé d'importantes économies dans l'aménagement des locaux à bureaux, dans le cadre des objectifs de l'Examen des programmes du Ministère, pour faire face à la compression prévue de la fonction publique fédérale. En outre, ces objectifs comprennent également les gains d'efficience de 10 % ordonnés par le Conseil du Trésor et découlant également du projet de Leadership partagé en matière de locaux (LPL). En raison de ces deux mesures qui s'appliquent à l'ensemble du gouvernement, il a fallu créer un cadre pour la récupération des locaux. La notion d'enveloppe de superficie des clients et d'affectation budgétaire fictive a été élaborée afin de permettre aux clients de mieux prendre conscience de la superficie qu'ils utilisent, de façon qu'ils puissent prendre une part active à la récupération des locaux. [...] Les affectations budgétaires sont dites «fictives», puisqu'il n'y a pas de transfert réel de ressources et parce que les budgets se fondent sur les coûts moyens établis pour 1994-1995 (ce qui exclut les immobilisations et les frais nécessaires pour conclure un bail, etc.). Dans le cadre processus, TPSGC et les clients s'entendent sur les données de base sur le plan de l'occupation et les objectifs pluriannuels de réduction de la superficie.

OBS

Source(s) : Site intranet de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1997-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The budgeting and reporting structure of government will remain purpose-oriented with one Operating Budget for each program.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La structure de budgétisation et de rapport restera axée sur les fins, un budget de fonctionnement étant établi pour chaque programme.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

55 Plus-a Manitoba Income Supplement. Following the province's 1991-1992 budget, maximum benefits payable under the "55 Plus" program were frozen at levels set in April 1990, and regulations providing for annual indexation of supplements were repealed.

Terme(s)-clé(s)
  • benefit payable under
  • benefits under
  • benefit under

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Supplément de revenu du Manitoba - 55 ans et plus. Par suite du budget provincial de 1991-1992, les prestations maximales payables en vertu du programme "55 ans et plus" sont bloquées au niveau établi en avril 1990; le règlement prévoyant l'indexation annuelle des suppléments a été abrogé.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation payable en vertu de

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Getting Government Right Program Review The Program Review was announced in the 1994 budget to ensure that the government's diminished resources are directed to the highest priority requirements and to those areas where the federal government is best placed to deliver services.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Repenser le rôle de l'État L'Examen des programmes L'Examen des programmes a été annoncé dans le budget de 1994 pour assurer que les ressources décroissantes du gouvernement soient canalisées vers les besoins prioritaires et les domaines où le gouvernement est le mieux placé pour livrer les services.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1996-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The budgeting and reporting structure of government will remain purpose-oriented with one Operating Budget for each program.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

La structure de budgétisation et de rapport restera axée sur les fins, un budget de fonctionnement étant établi pour chaque programme.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1996-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada. This program was established in 1988 and was administered by the Farm Women's Bureau(FWB). The program was eliminated as, a result of the 1995 Budget decision.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce programme, créé en 1988, était administré par le Bureau des agricultrices. Le gouvernement a aboli ce programme dans le cadre de son Budget de 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1996-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Translation (General)
CONT

Lower unemployment insurance benefit payments in 1994-95, restraint measures announced in last year's budget along with a number of extraordinary adjustments affecting spending in 1993-94 explain most of this decline in program spending.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Traduction (Généralités)
CONT

La baisse des prestations d'assurance-chômage versées en 1994-95, les mesures de restriction annoncées dans le budget de l'an dernier et un certain nombre de rajustements ponctuels touchant les dépenses de 1993-94 expliquent en majeure partie cette diminution des dépenses de programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1995-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Until 1989-90, the contribution by the Office of the Auditor General represented an amount equal to a sustaining membership fee of one percent of the Office's previous year's budget. Beginning in 1990-91, the amount was set at a maximum of $500, 000. For 1993-94 and 1994-95 the contribution was reduced by 10 percent to $450, 000, under the government restraint program.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Jusqu'à 1989-1990, la contribution versée par le Bureau du vérificateur général représentait un montant égal à celui d'une cotisation de membre bienfaiteur et se chiffrait à 1 p. 100 du budget du Bureau pour l'exercice précédent. À compter de 1990-1991, un plafond de 500 000 $ a été fixé. Pour 1993-1994 et 1994-1995, la contribution sera réduite de 10 p. 100 et passera à 450 000 $, dans le cadre du programme de restrictions gouvernementales.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1995-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

Getting Government Right The Program Review was announced in the 1994 budget to ensure that the government's diminished resources are directed to the highest priority requirements and to those areas where the federal government is best placed to deliver services".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Repenser le rôle de l'État. L'Examen des programmes a été annoncé dans le budget de 1994 pour assurer que les ressources décroissantes du gouvernement soient canalisées vers les besoins prioritaires et les domaines où le gouvernement est le mieux placé pour livrer les services.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The UI measures proposed in the Budget will enable the government to rollback the UI premium rate for 1995 to $3. 00 and offset the revenue shortfall. These changes will reduce UI program expenditures by $725 million in 1994-95, and by $2. 4 billion in 1995-96 and 1996-97. The rate would remain at $3. 00 in 1996. Better than anticipated economic performance and the state of the UI Account could permit even further reductions.

Terme(s)-clé(s)
  • unemployment insurance measure
  • UI measure

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les mesures relatives à l'assurance-chômage proposées dans le Budget permettront au gouvernement de ramener le taux de cotisation à 3,00 $ en 1995 et de compenser les moins perçus en revenu. Ces modifications entraîneront une réduction des dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage de 725 millions de dollars en 1994-95, et de 2,4 milliards de dollars en 1995-96 et en 1996-97. Le taux de cotisation demeurerait à 3,00 $ en 1996. Une performance économique et un état du Compte d'assurance-chômage meilleur que ce qui est prévu permettraient même d'autres diminutions.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1994-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The UI measures proposed in the Budget will enable the government to rollback the UI premium rate for 1995 to $3. 00 and offset the revenue shortfall. These changes will reduce UI Program expenditures by $725 million in 1994-95, and by $2. 4 billion in 1995-96 and 1996-97. The rate would remain at $3. 00 in 1996. Better than anticipated economic performance and the state of the UI Account could permit even further reductions.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les mesures relatives à l'assurance-chômage proposées dans le Budget permettront au gouvernement de ramener le taux de cotisation à 3,00$ en 1995 et de compenser les moins perçus en revenu. Ces modifications entraîneront une réduction des dépenses dans le cadre du Régime d'assurance-chômage de 725 millions de dollars en 1994-95, et de 2,4 milliards de dollars en 1995-96 et en 1996-97. Le taux de cotisation demeurerait à 3,00$ en 1996. Une performance économique et un état du Compte d'assurance-chômage meilleur que ce qui est prévu permettraient même d'autres diminutions.

Espagnol

Conserver la fiche 100

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :