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PROGRAM COMPLIANCE REPORT [3 fiches]

Fiche 1 2025-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Auditing (Accounting)
CONT

... Compliance Program Manager : The Audit and Compliance... team's mission is to call attention to risks, drive process improvement, cost reductions and validating... compliance to statuary, regulatory, quality and contractual requirements.... The position will report to the audit and compliance director and will be responsible for periodic risk assessment, identifying and executing critical projects designed to manage risk, protecting the availability, integrity and confidentiality of critical information resources, improve processes, reduce cost and improve overall compliance.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

directeur de l'audit et de la conformité; directrice de l'audit et de la conformité : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» comme équivalent de l'anglais «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The At–Sea Observer Program was designed to collect independent fisheries data for science, resource management and compliance and deterrence purposes. This important component of fishery management provides information and an at-sea presencewhile fisheries are on-going. At-sea observers(ASO) observe, record and report detailed biological and fishery data, such as fishing effort and all catch data, fishing gear type, and fishing location.

OBS

A Fisheries and Oceans Canada program.

Terme(s)-clé(s)
  • At-Sea Observer Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pêche commerciale
OBS

Le Programme des observateurs en mer a été conçu pour recueillir des données impartiales sur les pêches à des fins scientifiques, de gestion des ressources, de conformité et de dissuasion. Cette composante importante de la gestion des pêches fournit des renseignements et une présence en mer lorsque les pêches sont en cours. Les observateurs en mer observent, notent et signalent des données biologiques et halieutiques détaillées, telles que l'effort de pêche et toutes les données sur les prises, le type d'engin de pêche, le lieu de pêche, etc.

OBS

Programme de Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Types of Ships and Boats
  • River and Sea Navigation
CONT

On 19 June 1987, the CCG Ship Safety Branch issued Ship Safety Bulletin(SSB) No. 7/87 to clarify the application and implementation of the Passenger Vessel Compliance Program(PVCP) discussed in the Information Paper. The PVCP is intended for vessels characterizing themselves as pleasure craft, fishing or other types of vessel, but which are in fact carrying passengers and report to be "charter vessels".

Terme(s)-clé(s)
  • Passenger Vessel Compliance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Types de bateaux
  • Navigation fluviale et maritime
CONT

Le 19 juin 1987, la Direction de la sécurité des navires a publié le Bulletin de la sécurité des navires no 7/87 qui apportait des précisions sur l'application et la mise en œuvre du Programme de conformité des navires à passagers (PCNP) dont il est question dans le document d'information. Le PCNP s'adresse aux navires se désignant eux-mêmes comme des embarcations de plaisance, des bateaux de pêche ou d'autres types de navires, mais qui en fait transportent des passagers tout en se faisant passer pour des «navires d'affrètement».

Espagnol

Conserver la fiche 3

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