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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

QUESTION CARD [5 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Equipment and Supplies
  • Rules of Court
  • Law of Evidence
DEF

A card returned to the sender of a letter, etc., to confirm that the item in question [has] been delivered.

Terme(s)-clé(s)
  • acknowledgment of receipt form
  • receipt card acknowledgement
  • receipt card acknowledgment
  • receipt form acknowledgement
  • receipt form acknowledgment
  • receipt advice

Français

Domaine(s)
  • Matériel et fournitures (Postes)
  • Règles de procédure
  • Droit de la preuve
OBS

carte d'accusé de réception; récépissé du service des postes : termes recommandés par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Material y equipo de correos
  • Reglamento procesal
  • Derecho probatorio
DEF

Impreso que acredita el recibo de una carta certificada, documento o notificación.

OBS

acuse de recibo: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A fee charged for processing an inquiry over a transaction problem such as card misuse, genuine processing errors, or the card holder being dissatisfied with the goods or level of service provided.

CONT

In the event of a disputed credit transaction resulting from a sale originating from client's Instant Criminal Web Site Application, client will be responsible for the total amount of monies and expenses charged to Court Check Inc. by credit card companies, banks, and vendors, and if for any reason the client customer disputes charges, client will be charged the total amount of the sale in question plus a $35. 00 disputed transaction fee.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Frais facturés pour l'enquête sur une transaction non autorisée, une carte mal utilisée, une erreur de traitement ou l'insatisfaction du détenteur de la carte quant à un produit ou service fourni.

OBS

Qu'est-ce qu'une opération contestée? Il s'agit des frais qu'un marchand exige et que vous ne croyez pas justifiés. Voici, entre autres, quelques exemples : Opérations non autorisées [...] Frais pour des biens/services non reçus [...] Frais pour des biens retournés que le marchand n'a pas crédités [...] Frais exigés en double [...] Frais traités au mauvais montant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Telephone Services
OBS

Whenever you find yourself away from home, Bell' s Calling Card™ is your guarantee that your long distance calls will always be put through without question or delay.

OBS

Calling Card™: A trademark of Bell.

Terme(s)-clé(s)
  • Calling Card

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Services téléphoniques
OBS

Utiliser avec l'article «la» dans une phrase. Désignation utilisée depuis janvier 1983.

OBS

Carte d'appelMC : Marque de commerce de la société Bell.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

There might be a question in the House(of Commons). Please prepare a Housebook card on this subject.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Aide-mémoire donné à un ministre avant son entrée à la Chambre des communes.

OBS

Équivalents obtenus de la section de traduction du Solliciteur général du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

There might be a question in the House(of Commons). Please prepare a Housebook card on this subject.

Terme(s)-clé(s)
  • Minister's Handbook

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Contient des renseignements à jour sur toutes les activités du Ministère. Renseignements obtenus de la section de traduction du Solliciteur général du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • cahier du Ministre
  • porte-documents du Ministre

Espagnol

Conserver la fiche 5

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