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QUESTIONS MONTHLY SUPPLEMENT ORDER PAPER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Periodicals
  • Parliamentary Language
OBS

Monthly Supplement to the Order Paper :Questions appear on the Notice Paper once when notice is given. They are then transferred to the appropriate section in the daily Order Paper for the remainder of the month. At the beginning of each succeeding month, all outstanding questions are printed in the Monthly Supplement to the Order Paper. House of Commons Publications Information.

OBS

Ceased to be published in 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de périodiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le Supplément mensuel au Feuilleton : Les questions paraissent au Feuilleton des Avis une fois, lorsqu'avis en est donné. Elles sont souvent transférées à la section appropriée du Feuilleton quotidien où elles restent jsuqu'à la fin du mois. Par la suite, au début de chaque mois, toutes les questions auxquelles il n'a pas été répondu sont imprimées dans le Supplément mensuel au Feuilleton. Information sur les publications de la Chambre des communes.

OBS

A cessé de paraître en 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
DEF

A monthly publication of the House of Commons presenting a cumulative list of the questions which have been placed on the Order Paper.

OBS

The Monthly Supplement has two parts : the first contains all outstanding questions transferred from the Order paper; the second contains information concerning questions which have been answered, withdrawn or made orders for return.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Publication mensuelle de la Chambre des communes dans laquelle figurent toutes les questions qui ont été inscrites au Feuilleton.

OBS

Le Supplément mensuel comporte deux parties : la première comprend toutes les questions qui n'ont pas encore reçu de réponse et qui ont été transférés du Feuilleton; la seconde contient des renseignements sur les questions qui ont reçu une réponse, qui ont été retirées ou qui ont été transformées en ordres de dépôt.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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