TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REAL PROPERTY ACCESSIBILITY [9 fiches]

Fiche 1 2021-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology of persons with a disability
  • Building Elements
OBS

OABE conducts technical accessibility assessments of PSPC' s [Public Services and Procurement Canada] Crown-owned real property portfolio in order to identify improvements, including estimated costs required to bring the base building elements of these facilities into compliance with the latest accessibility standards, and above and beyond, when possible.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Éléments du bâtiment
OBS

Le BAEB mène des évaluations techniques de l'accessibilité du portefeuille de biens immobiliers appartenant à l'État de SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] afin de cerner les améliorations à apporter, y compris les coûts estimatifs requis pour rendre les éléments de l'immeuble de base de ces installations conformes aux plus récentes normes d'accessibilité, et même pour qu'ils les dépassent, lorsque cela est possible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

The TB RPA [Treasury Board Real Property Accessibility] policy, which identifies barrier-free design implementation requirements and mandates the application of the technical standard CAN CSA B651, constitutes the federal community standard, and is equivalent to or surpasses the standards of other jurisdictions.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Cette politique, qui définit les exigences en matière de mise en œuvre de l'aménagement à accès facile et qui autorisent l'application de la norme technique CAN CSA B651, constitue la norme de la collectivité fédérale et elle est équivalente aux normes des autres juridictions ou même leur est supérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
  • Real Estate
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This policy takes effect on November 1, 2006. Together with the directive and standards, it replaces the following : Treasury Board Federal Contaminated Sites and Solid Waste Landfills Inventory Policy; Treasury Board Federal Contaminated Sites Management Policy; Treasury Board Heritage Buildings Policy; Treasury Board Open and Fair Real Property Transactions Policy; Treasury Board Policy on the Disposal of Surplus Real Property; Treasury Board Real Property Accessibility Policy; Treasury Board Real Property Administration Policy; Treasury Board Real Property Environment Policy; Treasury Board Real Property Investment Policy; Treasury Board Real Property Management Framework Policy; Treasury Board Real Property Revenue Policy; Treasury Board Real Property Transactions, Processes, and Authorities Policy; Treasury Board Use of Real Property Facilities Policy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
  • Immobilier
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente politique entre en vigueur le 1er novembre 2006. La présente politique, avec sa directive et ses quatre normes, remplace les suivantes : Politique de gestion des sites contaminés fédéraux du Conseil du Trésor; Politique du Conseil du Trésor sur l'aliénation des biens immobiliers excédentaires; Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur le cadre de gestion des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'environnement relatif aux biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les édifices à valeur patrimoniale; Politique du Conseil du Trésor sur les inventaires des sites contaminés fédéraux et des décharges de déchets solides fédéraux; Politique du Conseil du Trésor sur l'investissement dans les biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les procédures et autorisations de transfert de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les transferts transparents et équitables de biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers; Politique du Conseil du Trésor sur l'utilisation des installations de biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Management Theory
OBS

The purpose of this Best Practice is to clarify the criteria for identifying and approving full or partial exemptions of real property from policy requirements in accordance with the Treasury Board(TB) policy on accessibility. The Best Practice also suggests a process for the review and approval of such exemptions and includes a sample Accessibility Exemption Form as an attachment.

Terme(s)-clé(s)
  • Best Practice on Accessibility - Exemption Criteria and Approval Process

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Théories de la gestion
OBS

Le présent Conseil pratique apporte des éclaircissements sur les critères servant à définir et à autoriser des exemptions totales ou partielles des biens immobiliers à la politique du Conseil du Trésor (CT) sur l'accessibilité des locaux. En outre, ce Conseil pratique propose une méthode d'examen et d'approbation de ces exemptions et il contient, en annexe, un spécimen du Formulaire de demande d'exemption en matière d'accessibilité.

Terme(s)-clé(s)
  • Conseil pratique sur l'accessibilité - critères d'exemption et méthode d'approbation

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Federal Administration
  • Sociology of persons with a disability
OBS

Treasury Board Real Property Accessibility Policy.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Administration fédérale
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Ongoing use, operational changes within the client space allocation(tenant service or tenant enhancement projects) which are funded by the client department must comply with the TB [Treasury Board] RPA [Real Property Accessibility] policy.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

On doit respecter la PCTABI [Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers] pour ce qui est de l'utilisation courante et des changements opérationnels apportés aux locaux des clients (services aux locataires ou projets d'amélioration des locaux) qui sont financés par le ministère client.

Terme(s)-clé(s)
  • local de clients

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Related project delivery costs, fees, and disbursements for accessibility upgrades in excess of the requirements of the TB RPA [Treasury Board Real Property Accessibility] policy shall be applied against the appropriate activity and charged to the client department.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les coûts, les honoraires et les autres débours associés à la réalisation des projets d'amélioration de l'accessibilité dépassant le cadre de la PCTABI [Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers] doivent être imputés à l'activité appropriée et débités au compte du ministère client.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Property Law (common law)
OBS

Best Practice on Accessibility : Exemption Criteria and Approval Process-The purpose of this Best Practice is to clarify the criteria for identifying and approving full or partial exemptions of real property from policy requirements in accordance with the Treasury Board(TB) policy on accessibility. The Best Practice also suggests a process for the review and approval of such exemptions and includes a sample Accessibility Exemption Form as an attachment.

OBS

Source(s): PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Real Property Services Branch Documentation Centre Intranet site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Conseil pratique sur l'accessibilité : Critères d'exemption et méthode d'approbation - Le présent Conseil pratique apporte des éclaircissements sur les critères servant à définir et à autoriser des exemptions totales ou partielles des biens immobiliers à la politique du Conseil du Trésor (CT) sur l'accessibilité des locaux. En outre, ce Conseil pratique propose une méthode d'examen et d'approbation de ces exemptions et il contient, en annexe, un spécimen du Formulaire de demande d'exemption en matière d'accessibilité.

OBS

Source(s) : Site intranet du Centre de documentation de la Direction générale des services immobiliers de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Real Estate
  • Technical Aids for Persons with Disabilities
OBS

... provides advice... concerning accessibility within the real property holdings of the government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Immobilier
  • Aides techniques pour personnes handicapées
OBS

[...] présente des recommandations [...] concernant l'accessibilité aux biens immobiliers détenus par le gouvernement du Canada.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor, Gestion des biens immobiliers

Espagnol

Conserver la fiche 9

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :