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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRATION BIRTH [7 fiches]

Fiche 1 2012-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Indigenous Sociology
OBS

The computerized First Nations and Inuit Health Information System(FNIHIS) is one of three Health Canada initiatives designed to contribute to the development of a Canadian health "infostructure. "It contains information about status and non-status First Nations and Inuit residents of all provinces who access health services on-reserve. Information includes name, address, gender, date of birth, residency, status, and may include band registration number, provincial health card number, immunization status as well as data pertaining to reportable and chronic diseases, mortality, medication, medication allergy and adverse reaction, test and exams, public education, abuse, maternal, and psycho-social health. Information is maintained in a highly secure intranet environment.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sociologie des Autochtones
OBS

Le Système d'information sur la santé des Premières nations et des Inuits (SISPNI) est l'une des trois initiatives que Santé Canada a conçues afin de contribuer à l'élaboration d'une «infostructure» canadienne de la santé. Il contient les informations sur les Indiens inscrits et sur les Inuits qui résident dans les provinces qui utilisent les services de santé offerts dans la réserve. Les informations retenues comprennent le nom, l'adresse, le sexe, la date de naissance, le lieu de résidence et le statut, et peuvent comprendre le numéro de membre, le numéro d'assurance-maladie provinciale, le statut immunitaire aussi bien que des données relatives aux éléments suivants : maladies chroniques ou [à] déclaration obligatoire, mortalité, médicaments, allergies et réactions indésirables aux médicaments, analyses et examens, éducation publique, abus, santé maternelle et santé psychosociale. Les informations sont conservées dans un environnement intranet à haute sécurité.

OBS

En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Sociología indígena
OBS

Terminología relacionada con el proceso de las Cumbres de las Américas.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
CONT

The service-oriented approach of the Aboriginal Birth Registration Initiative Team is improving access to birth certificate and birth registration services for Aboriginal people in remote northern communities in Ontario.

OBS

service-oriented approach: term used at the Treasury Board Secretariat.

Terme(s)-clé(s)
  • service oriented approach

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
CONT

L’équipe de l’initiative d’enregistrement des naissances chez les Autochtones, grâce à son approche axée sur le service, a permis d’améliorer l’accès à des services d’émission d’extraits et d’enregistrement des naissances pour les membres des communautés éloignées du Nord de l’Ontario.

OBS

approche axée sur le service : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

The administrator of the pension plan shall give to each person entitled to a pension, deferred pension or other benefit or to a refund in respect of the pension plan a statement setting out the following information : The name of the pension plan and its provincial registration number. The member's name and date of birth. The method of distributing the surplus assets. The formula for allocating the surplus among the plan beneficiaries.

Terme(s)-clé(s)
  • surplus allocating formula

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

L'administrateur du régime donne à chaque personne qui a droit à une pension, à une pension différée ou à une autre prestation, ou encore à un remboursement, à l'égard du régime, une déclaration indiquant les renseignements suivants : Le nom du régime et son numéro d'enregistrement provincial. Le nom du participant et sa date de naissance. Le mode de distribution de l' excédent d'actif. La formule de répartition de l'excédent entre les bénéficiaires du régime.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Husbandry
  • Animal Reproduction
DEF

Written record of the ancestry of an animal issued by the registry association, and usually contains considerable pertinent information concerning the animal, such as the date of birth of the individual, the name of the breeder, and the sire and dam and their respective registration numbers.

Français

Domaine(s)
  • Élevage des animaux
  • Reproduction des animaux

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Demography
  • Statistics
OBS

The Vital Statistics Division of Service Nova Scotia and Municipal Relations is responsible for registration of vital events of birth, death, marriage and stillbirth which occur in the province of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Démographie
  • Statistique
OBS

La Division du Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités est responsable de l'enregistrement des données de l'état civil sur les naissances, les décès, les mariages et les mortinaissances qui ont lieu dans la province de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Taxation
CONT

The director on receiving a statement of the birth of a child whose parents are not legally married to each other or in respect of the marriage of whose parents there exists

CONT

"married woman" includes a woman who, within the period of gestation prior to the birth of the child in respect of whose birth an application for registration is made under this Act, was lawfully married.

OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Fiscalité
CONT

Le directeur, sur réception d'une déclaration de naissance d'un enfant dont les parents ne sont pas légalement mariés l'un avec l'autre ou à l'égard du mariage desquels il existe.

CONT

«femme mariée» s'entend en outre d'une femme qui était légitimement mariée pendant la période de grossesse précédant l'accouchement de l'enfant dont la naissance fait l'objet d'une demande d'enregistrement en application de la présente loi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1984-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Birth Rate
OBS

The Certified Copy of Registration of Birth, blue in color, which at one time was issued by municipalities in New Brunswick, is not considered a "legal document. "

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Natalité
OBS

Termino N.-B.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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