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REGISTRATION CHARITIES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Taxation
DEF

A mainframe, menu-driven control system for the enforcement of delinquent T1, T2, GST [goods and services tax] and CARE [Charities Assessment and Registration] accounts.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Fiscalité
DEF

Système de contrôle piloté par menus sur ordinateur central pour l'exécution des comptes T1, T2, TPS [taxe sur les produits et services] et CEOB [Cotisations et enregistrements des organismes de bienfaisance] en souffrance.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Also included are : an advisory function to other government departments with respect to the administrative feasibility of new legislation and treaties under negotiation; activities related to the registration of charities, pension and deferred income plans; and the provision of advance rulings on the tax implications of potential transactions.

Terme(s)-clé(s)
  • charities registration

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'activité comprend aussi un rôle consultatif auprès des autres ministères de l'État à l'égard de la faisabilité administrative de nouvelles mesures législatives et de nouvelles conventions fiscales en voie de négociation; des activités relatives à l'enregistrement des organismes de bienfaisance et à l'agrément des régimes de pensions et de revenu différé; et la prestation de décisions anticipées sur les conséquences fiscales de transactions éventuelles.

Espagnol

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