TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REGISTRATION COPYRIGHT [6 fiches]

Fiche 1 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

The term “copyright acquisition” is the same as copyright registration – it is the process of acquiring the rights to your copyrighted work. Copyright acquisition is completed by the original creator of a work unless they designate another party to be responsible for the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Action d'acheter ou de se porter acquéreur des droits qui protègent une œuvre artistique ou intellectuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

An application for registration of copyright in an unpublished work shall be in Form 10 of the schedule.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

Règles citées : Règles sur le droit d'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A certificate of registration of copyright in a work is evidence that copyright subsists in the work and that the person registered is the owner of the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Un certificat d'enregistrement de droit d'auteur sur une œuvre est une preuve que cette œuvre fait l'objet d'un droit d'auteur et que la personne portée à l'enregistrement est le titulaire de ce droit d'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

An application for registration of copyright in a published work shall be in Form g of the schedule.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
OBS

Règles citées : Règles sur le droit d'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

A certificate of registration of copyright in a work is evidence that copyright subsists in the work and that the person registered is the owner of the copyright.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Un certificat d'enregistrement de droit d'auteur sur une œuvre est une preuve que cette œuvre fait l'objet d'un droit d'auteur et que la personne portée à l'enregistrement est le titulaire de ce droit d'auteur.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Correction and Proofreading (Printing)
  • Publication and Bookselling
CONT

Production editing involves managing the entire production process from manuscript to finished product, including :-Scheduling and tracking the entire production process.-Getting bids from manufacturers and awarding work.-Hiring and supervising copyeditors and designers.-Incorporating the author's replies to queries(cleanup editing).-Ensuring the quality of typography and manufacturing.-Executing administrative procedures(such as registration of copyright).

Français

Domaine(s)
  • Correction d'épreuves (Imprimerie)
  • Édition et librairie

Espagnol

Conserver la fiche 6

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