TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
REGISTRATION COPYRIGHT [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Copyright
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- acquisition of copyright
1, fiche 1, Anglais, acquisition%20of%20copyright
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- copyright acquisition 2, fiche 1, Anglais, copyright%20acquisition
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The term “copyright acquisition” is the same as copyright registration – it is the process of acquiring the rights to your copyrighted work. Copyright acquisition is completed by the original creator of a work unless they designate another party to be responsible for the copyright. 2, fiche 1, Anglais, - acquisition%20of%20copyright
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droits d'auteur
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acquisition des droits d'auteur
1, fiche 1, Français, acquisition%20des%20droits%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- acquisition de droits d'auteur 2, fiche 1, Français, acquisition%20de%20droits%20d%27auteur
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action d'acheter ou de se porter acquéreur des droits qui protègent une œuvre artistique ou intellectuelle. 1, fiche 1, Français, - acquisition%20des%20droits%20d%27auteur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- copyright in an unpublished work
1, fiche 2, Anglais, copyright%20in%20an%20unpublished%20work
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
An application for registration of copyright in an unpublished work shall be in Form 10 of the schedule. 1, fiche 2, Anglais, - copyright%20in%20an%20unpublished%20work
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droit d'auteur à l'égard d'une œuvre non publiée
1, fiche 2, Français, droit%20d%27auteur%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27une%20%26oelig%3Buvre%20non%20publi%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Règles citées : Règles sur le droit d'auteur. 2, fiche 2, Français, - droit%20d%27auteur%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27une%20%26oelig%3Buvre%20non%20publi%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- person registered
1, fiche 3, Anglais, person%20registered
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
A certificate of registration of copyright in a work is evidence that copyright subsists in the work and that the person registered is the owner of the copyright. 1, fiche 3, Anglais, - person%20registered
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 3, La vedette principale, Français
- personne portée à l'enregistrement
1, fiche 3, Français, personne%20port%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27enregistrement
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Un certificat d'enregistrement de droit d'auteur sur une œuvre est une preuve que cette œuvre fait l'objet d'un droit d'auteur et que la personne portée à l'enregistrement est le titulaire de ce droit d'auteur. 1, fiche 3, Français, - personne%20port%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27enregistrement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2015-01-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- copyright in a published work
1, fiche 4, Anglais, copyright%20in%20a%20published%20work
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
An application for registration of copyright in a published work shall be in Form g of the schedule. 1, fiche 4, Anglais, - copyright%20in%20a%20published%20work
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit d'auteur à l'égard d'une œuvre publiée
1, fiche 4, Français, droit%20d%27auteur%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27une%20%26oelig%3Buvre%20publi%C3%A9e
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Règles citées : Règles sur le droit d'auteur. 2, fiche 4, Français, - droit%20d%27auteur%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20d%27une%20%26oelig%3Buvre%20publi%C3%A9e
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2014-12-12
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- certificate of registration of copyright
1, fiche 5, Anglais, certificate%20of%20registration%20of%20copyright
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
A certificate of registration of copyright in a work is evidence that copyright subsists in the work and that the person registered is the owner of the copyright. 1, fiche 5, Anglais, - certificate%20of%20registration%20of%20copyright
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- certificat d'enregistrement de droit d'auteur
1, fiche 5, Français, certificat%20d%27enregistrement%20de%20droit%20d%27auteur
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Un certificat d'enregistrement de droit d'auteur sur une œuvre est une preuve que cette œuvre fait l'objet d'un droit d'auteur et que la personne portée à l'enregistrement est le titulaire de ce droit d'auteur. 1, fiche 5, Français, - certificat%20d%27enregistrement%20de%20droit%20d%27auteur
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-07-04
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Correction and Proofreading (Printing)
- Publication and Bookselling
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- production editing
1, fiche 6, Anglais, production%20editing
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Production editing involves managing the entire production process from manuscript to finished product, including :-Scheduling and tracking the entire production process.-Getting bids from manufacturers and awarding work.-Hiring and supervising copyeditors and designers.-Incorporating the author's replies to queries(cleanup editing).-Ensuring the quality of typography and manufacturing.-Executing administrative procedures(such as registration of copyright). 2, fiche 6, Anglais, - production%20editing
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Correction d'épreuves (Imprimerie)
- Édition et librairie
Fiche 6, La vedette principale, Français
- coordination de la production
1, fiche 6, Français, coordination%20de%20la%20production
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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