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REGISTRATION LICENCES [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Official Documents
  • Commercial Fishing
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

The National Online Licensing System is used by the Department of Fisheries and Oceans Canada(DFO) to issue commercial and commercial-communal fishing licences nationally, as well as recreational fishing licences in Eastern Canada(Atlantic Canada and Quebec). Where applicable, the system is also used to issue fisher registration cards(including crew members).

Terme(s)-clé(s)
  • National On-line Licensing System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Documents officiels
  • Pêche commerciale
  • Chasse et pêche sportive
OBS

Pêches et Océans Canada utilise ce système pour délivrer les permis de pêche commerciale et les permis communautaires de pêche commerciale à l'échelle nationale, ainsi que des permis de pêche récréative dans l'est du Canada (Canada atlantique et Québec). Au besoin, le système sert également à délivrer des certificats d'enregistrement de pêcheur (y compris aux membres de l'équipage des bateaux).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Trademarks (Law)
CONT

It is surprising therefore that the registration of licences is not mandatory-we argue strongly that it should be and that the major features of such licence agreements, not least the names and addresses of licensees, should be recorded on the relevant IP files(patents, trade marks, designs, etc.).

OBS

To use a mark or trademark.

Terme(s)-clé(s)
  • licences registration
  • licence registration

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

Afin d'employer une marque ou une marque de commerce.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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