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REGISTRATION LICENSE [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
002529
code de profession, voir observation
OBS

002529: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : managing and directing the development, implementation and administration of firearms registration and license processing services; developing and implementing national operating policies, practices, procedures and systems; liaising with clients, stakeholders, allied law enforcement agencies and various members of the public in matters related to the registration of firearms and the licensing of firearm users; and providing expertise to senior management on complex and politically sensitive firearms registration and licensing issues and concerns.

Terme(s)-clé(s)
  • Firearms Services Delivery Director

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
002529
code de profession, voir observation
OBS

002529 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : gérer et diriger l'établissement, la mise en œuvre et l'administration des services d'enregistrement des armes à feu et de traitement des permis d'armes à feu; élaborer et mettre en œuvre des politiques, des pratiques, des procédures et des systèmes nationaux d'exploitation; assurer la liaison avec les clients, les intervenants, les organismes d'application de la loi partenaires et divers particuliers dans des affaires liées à l'enregistrement d'armes à feu et à la délivrance de permis à des utilisateurs d'armes à feu; fournir une expertise à la haute direction sur des questions complexes et délicates du point de vue politique liées à l'enregistrement des armes à feu et à la délivrance des permis d'armes à feu.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur, PSAF
  • directrice, PSAF
  • dir., Prestation de services en matière d'armes à feu
  • dir., PSAF
  • Prestation de services en matière d'armes à feu - directeur
  • Prestation de services en matière d'armes à feu - directrice

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Population Movements
CONT

Indiana residents with a valid Indiana driver's license or Indiana state-issued identification card will be able to use this tool to submit a new voter registration application or to update an existing voter registration record.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Mouvements de population

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
OBS

motor vehicle registration fee; motor vehicle licence fee; motor vehicle license fee : terms often used in the plural.

OBS

motor vehicle registration fee: term in the plural form ("motor vehicle registration fees") recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Terme(s)-clé(s)
  • motor vehicle registration fees
  • motor vehicle licence fees
  • motor vehicle license fees

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
CONT

[Le plafond d'exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue] tient compte des principales composantes du coût de propriété et d'entretien d'une automobile, comme la dépréciation, le financement et les frais de fonctionnement (c.-à-d. l'essence, l'entretien, l'assurance et les droits d'immatriculation).

OBS

droit d'immatriculation : terme souvent utilisé au pluriel.

OBS

droit d'immatriculation : terme au pluriel («droits d'immatriculation») recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'immatriculation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Legislación y reglamentación (Transporte)
  • Documentos oficiales
CONT

Registro de vehículos. […] Fotocopia de tarjeta de propiedad. Fotocopia de la póliza de seguros vigente, con cobertura de responsabilidad civil frente a terceros. Copia de recibo de pago por derecho de inscripción de vehículos (única vez).

OBS

derecho de inscripción de vehículo; derecho de matriculación de vehículo: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • derechos de inscripción de vehículo
  • derechos de matriculación de vehículo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing
OBS

The Economics and Statistics Division consists of the statistics, registration, computer systems, and license and bonding sections. In addition to gathering information and publishing grain-related statistics, it provides numerous other administrative-type services to the Commission and the grain trade.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Culture des céréales
OBS

La Division de l'économie et de la statistique comprend les sections suivantes : statistique, enregistrement, informatique et permis et cautionnements. En plus de ses attributions normales, qui consistent à recueillir des renseignements et à publier des statistiques sur le grain, la Division de l'économie et de la statistique fournit plusieurs autres services administratifs à la Commission et à l'industrie du grain.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Driving (Road Vehicles)
OBS

Driver's license and vehicle registration.

Français

Domaine(s)
  • Conduite automobile

Espagnol

Conserver la fiche 5

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