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REGISTRATION NOTIFICATION [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Laws and Legal Documents
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

A notification may be issued to a registrar directing the registrar to issue a certificate of title to a person named therein in respect of territorial lands described therein that are within the registration district administered by the registrar.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Lois et documents juridiques
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Il peut être demandé par notification au registrateur dans le ressort duquel se trouvent les terres territoriales qui sont mentionnées de délivrer au cessionnaire désigné un certificat de titre relatif à ces terres.

Espagnol

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Fiche 2 2002-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Orbital Stations
  • Space Law
CONT

States may, at their own discretion, provide the UN with additional information on registered space objects. It should be noted that the registration of a space object takes place after its launch into space.... The Convention on Registration of Space Objects received a worldwide support and has already been in force for about 25 years. At the same time, it should be admitted that there is still no regime or practice of advance notification of launches of space delivery vehicles.

Terme(s)-clé(s)
  • registered space object

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Stations orbitales
  • Droit de l'espace
CONT

De plus, l'État de lancement est tenu d'aviser le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies lorsque des objets spatiaux immatriculés antérieurement ne sont plus en orbite.

Terme(s)-clé(s)
  • objet spatial immatriculé

Espagnol

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Fiche 3 2002-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Toxicology
  • Occupational Health and Safety
DEF

The notification, registration and systematic evaluation of reactions to toxic substances(in the work place).

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Toxicologie
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Notification, enregistrement et évaluation systématiques des réactions aux substances toxiques (en milieu de travail).

OBS

Définition proposée à partir de «pharmacovigilance», relevé dans le contexte qui suit.

OBS

La pharmacovigilance (en anglais : «drug monitoring») a été définie comme suit par un Comité de l'OMS : «On entend par pharmacovigilance la notification, l'enregistrement et l'évaluation systématique des réactions adverses aux médicaments délivrés avec ou sans ordonnance.» Ce Comité a établi une distinction entre la pharmacovigilance spontanée, réalisée moyennant des notifications volontaires de médecins praticiens et d'hôpitaux à des centres désignés, et la pharmacovigilance intensive, consistant en l'application de techniques épidémiologiques que permettent de recueillir systématiquement les informations auprès d'hôpitaux, d'échantillons représentatifs de l'ensemble des médecins, etc. Une autre définition a été proposée dans le rapport (2) d'une Réunion sur la surveillance internationale des médicaments : «Toute activité tendant à obtenir des indications systématiques sur les liens de causalité probables entre médicaments et réactions adverses dans une population.» [Source : OMS, Vocabulaire de la santé, 1977, p. 163].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Toxicología
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

1) Any registration, notification or other mandatory administrative procedure for granting permission for a good or service to be produced, marketed or used for a stated purpose or under stated conditions.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

1) El registro, notificación o cualquier otro procedimiento administrativo obligatorio para el otorgamiento de un permiso con el fin de que un bien o servicio sea producido, comercializado o utilizado para fines definidos o conforme a condiciones establecidas.

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