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RELIGIOUS LIBEL [1 fiche]

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Fiche 1 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
DEF

Libel that defames a class of persons, esp. because of their race, sex, national origin, religious belief, or the like.

CONT

Civil liability for group libel is rare because the plaintiff must prove that the statement applied particularly to him or her.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

libelle contre un groupe : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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