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RELIGIOUS SCHOOL BOARD [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
CONT

Persons professing a religious belief different from that of the majority in a school district may withdraw from the common board and establish their own schools under a dissentient board.... Unlike common boards, dissentient boards are denominational in character(Catholic or Protestant), and as such serve and are served by members of that particular religion. A dissentient school board is not legally obligated to accept pupils of other religions.

OBS

The terms "dissentient board", "dissentient school board" and "dissentient school corporation" are used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Commission scolaire de localité constituée à la demande de «propriétaires,locataires ou contribuables professant une croyance religieuse différente de celle de la majorité des contribuables» (Loi sur l'Instruction publique).

OBS

Les termes «commission scolaire dissidente», «commission scolaire locale dissidente» et «corporation des dissidents» s'emploient au Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • conseil scolaire minoritaire de localité
  • conseil scolaire minoritaire de district

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • School and School-Related Administration
CONT

The inhabitants of each school municipality, unless it be otherwise specially provided, shall be, for the purposes of [the Quebec Education Act], under the jurisdiction of school commissioners or trustees elected or appointed for such municipality.

OBS

board of school commissioners :... generally the elected local education authority [in Quebec] for the religious majority in the school municipality.

OBS

school board trustee: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0011 - Legislators.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration scolaire et parascolaire
CONT

Les habitants de chaque municipalité scolaire, à moins qu'il ne soit prescrit autrement par des lois spéciales, sont, pour les fins de [la Loi de l'instruction publique du Québec], soumis à la juridiction des commissaires ou des syndics d'écoles élus ou nommés pour cette municipalité.

OBS

commissaire de conseil scolaire : dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 0011 - Membres des corps législatifs.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1984-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Education (General)
CONT

The first public school board organized in a district [in Quebec] is common, which means that its schools are open to all pupils, whatever their religious belief. Each common board is composed of five commissioners elected by the district's property owners.

OBS

The term "common board" is used in Quebec.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Pédagogie (Généralités)
CONT

Les commissions scolaires communes sont celles qui sont constituées et qui fonctionnent conformément aux dispositions de la Loi de l'instruction publique et qui ne jouissent d'aucun privilège relatif à la confessionnalité. Ces corporations administrent les écoles d'une majorité catholique ou protestante, mais deviennent communes aux deux groupes parce qu'elles sont les seules existantes dans la municipalité scolaire.

OBS

Le terme "commission scolaire commune" est utilisé au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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