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REVOCATION CITIZENSHIP ACT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-03-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revocation of citizenship under the Citizenship Act
1, fiche 1, Anglais, revocation%20of%20citizenship%20under%20the%20Citizenship%20Act
correct, règlement fédéral
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If any of the following proceedings are brought against a sponsor or co-signer, the sponsorship application shall not be processed until there has been a final determination of the proceeding... an application for revocation of citizenship under the Citizenship Act 1, fiche 1, Anglais, - revocation%20of%20citizenship%20under%20the%20Citizenship%20Act
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002 2, fiche 1, Anglais, - revocation%20of%20citizenship%20under%20the%20Citizenship%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révocation de la citoyenneté au titre de la Loi sur la citoyenneté
1, fiche 1, Français, r%C3%A9vocation%20de%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20titre%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si l'une des procédures ci-après est introduite à l'égard du répondant ou du cosignataire, la demande de parrainage ne peut être traitée tant qu'il n'a pas été statué sur cette procédure en dernier ressort [...] l'annulation ou la révocation de la citoyenneté au titre de la Loi sur la citoyenneté. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20de%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20titre%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9vocation%20de%20la%20citoyennet%C3%A9%20au%20titre%20de%20la%20Loi%20sur%20la%20citoyennet%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-10-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- annulment order
1, fiche 2, Anglais, annulment%20order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Neither the existing Act nor the proposed Act allows a person who has lost citizenship as a result of revocation or an annulment order to resume Canadian citizenship. In that case, the person must apply again for citizenship, like any other non-Canadian. 2, fiche 2, Anglais, - annulment%20order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arrêté d'annulation
1, fiche 2, Français, arr%C3%AAt%C3%A9%20d%27annulation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Ni la loi actuelle ni le projet de loi ne permettent à la personne qui a perdu sa citoyenneté par suite d'une révocation ou d'un arrêté d'annulation d'obtenir la réintégration dans la citoyenneté canadienne. Dans ce cas, la personne doit demander à nouveau la citoyenneté comme tout autre non-Canadien. 2, fiche 2, Français, - arr%C3%AAt%C3%A9%20d%27annulation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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