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REVOCATION CONDITION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- divestiture
1, fiche 1, Anglais, divestiture
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- divestment 1, fiche 1, Anglais, divestment
correct
- divesting 2, fiche 1, Anglais, divesting
correct, nom
- divesture 3, fiche 1, Anglais, divesture
correct, vieilli
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The action of divesting or state of being divested. (Oxford, 1933). 2, fiche 1, Anglais, - divestiture
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
If there is a provision revoking or divesting a gift on the failure of a condition, the condition must wholly fail or no revocation or divesting will occur.(Anger and Honsberger, 2nd, p. 311) 2, fiche 1, Anglais, - divestiture
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retranchement
1, fiche 1, Français, retranchement
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
retranchement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - retranchement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conditional revocation
1, fiche 2, Anglais, conditional%20revocation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Revocation of the whole or part of a will or codicil by another will or codicil, or by writing declaring an intention to revoke, or by destruction, requires an intention to revoke. The testator's intention to revoke may be absolute or conditional. If it is absolute, revocation takes place immediately. If it is conditional, revocation does not take place unless the condition is fulfilled. Often the condition makes revocation dependent upon the validity of another will or codicil and this particular type of conditional revocation has in the past been referred to as the doctrine of dependent relative revocation. However it seems preferable to use the less cumbersome term conditional revocation in all cases.(Theobald on Wills, 14th ed., 1982, p. 80) 1, fiche 2, Anglais, - conditional%20revocation
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- révocation conditionnelle
1, fiche 2, Français, r%C3%A9vocation%20conditionnelle
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
révocation conditionnelle : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9vocation%20conditionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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