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REVOCATION OFFER [2 fiches]

Fiche 1 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

In the case, for example, of an onerous promise inducing only trivial reliance before revocation, it seems unduly harsh, just as in the case of the firm offer, to hold that the offer is irrevocable, for a holding of irrevocability is equivalent to imposing a binding option.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
OBS

L'équivalent «créance insignifiante» est un néologisme.

OBS

créance insignifiante : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

An offer once made is not revoked until the person to whom the offer is made is actually notified of the revocation thereof before he has accepted the offer. No formal notice of the revocation is necessary and a subsequent sale or contract for sale of the property to another party, the actual knowledge of the prior offeree, will constitute "a revocation" of the prior offer, but the mere recording of the deed, under a statute which makes the recording of a deed constructive notice to subsequent purchasers and encumbrancers, is not of itself notice of the revocation of an offer of sale made to a prior offeree.(91 C. J. S., p. 286)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Par extension métonymique, le terme désigne aussi le document consignant l'offre. Le syntagme verbal correspondant "offer for sale" peut se rendre en français par «offrir en vente».

OBS

offre de vente : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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