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REVOCATORY CLAUSE [1 fiche]

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Fiche 1 2012-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
DEF

A clause contained in a will, purporting to revoke an earlier will or wills. (Ballentine’s, 3rd ed., 1969, p. 1115)

CONT

Although a testamentary document executed as a will may lack a revocatory clause, yet, if it clearly disposes of the whole of the estate, it is held to revoke any testamentary document of an earlier date.(Tristram and Coote, p. 62)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

clause révocatoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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