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REVOKE ELECTION [1 fiche]

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Fiche 1 1997-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Registrants... that were using the Quick Method or Special Quick Method [of accounting] immediately before April 1, 1997,... can now revoke their election before the minimum one-year period currently required.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Annuler un choix fait auparavant quant à la période de déclaration ou quant à la méthode comptable utilisée pour produire une déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu ou aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH).

Espagnol

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