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REVOKE PASSPORT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-06-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Official Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revoke a passport
1, fiche 1, Anglais, revoke%20a%20passport
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
revoke a passport : terminology used by Passport Canada. 2, fiche 1, Anglais, - revoke%20a%20passport
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents officiels
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révoquer un passeport
1, fiche 1, Français, r%C3%A9voquer%20un%20passeport
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
révoquer un passeport : terminologie en usage à Passeport Canada. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9voquer%20un%20passeport
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Documentos oficiales
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- revocar un pasaporte
1, fiche 1, Espagnol, revocar%20un%20pasaporte
correct
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Los funcionarios consulares tendrán el derecho de otorgar, renovar, extender, modificar y revocar pasaportes y otros documentos de viaje de los nacionales del Estado que envía. 1, fiche 1, Espagnol, - revocar%20un%20pasaporte
Fiche 2 - données d’organisme interne 2006-09-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- independent adjudicator
1, fiche 2, Anglais, independent%20adjudicator
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
In order to meet the requirements relating to the rules of natural justice and procedural fairness, decisions to refuse or revoke a passport are made by an independent adjudicator. 2, fiche 2, Anglais, - independent%20adjudicator
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arbitre indépendant
1, fiche 2, Français, arbitre%20ind%C3%A9pendant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Afin de rencontrer les exigences relatives aux règles de justice naturelle et d'équité procédurale, les décisions de refus d'émettre ou de révocation de passeport sont rendues par un arbitre indépendant. 2, fiche 2, Français, - arbitre%20ind%C3%A9pendant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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