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REVOKE REGISTRATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revocation
1, fiche 1, Anglais, revocation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Action taken by the Minister to revoke the registration of a plan registered under the Income Tax Act. 2, fiche 1, Anglais, - revocation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- annulation
1, fiche 1, Français, annulation
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mesure prise par le Ministre en vue d'annuler l'agrément d'un régime agréé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. 2, fiche 1, Français, - annulation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-09-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- revoke registration
1, fiche 2, Anglais, revoke%20registration
correct, verbe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- revoke the registration 2, fiche 2, Anglais, revoke%20the%20registration
correct
- deregister 3, fiche 2, Anglais, deregister
correct
- cancel registration 4, fiche 2, Anglais, cancel%20registration
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Superintendent may revoke the registration and cancel the certificate of registration in respect of a pension plan if the administrator of the plan does not comply with a direction under section 11 within sixty days, or such longer period as the Superintendent may determine, after being informed by the Superintendent of the failure to comply. The Superintendent shall notifiy the administrator of the measures taken, including the date of the revocation and cancellation. 2, fiche 2, Anglais, - revoke%20registration
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- retirer l'agrément
1, fiche 2, Français, retirer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- révoquer l'agrément 2, fiche 2, Français, r%C3%A9voquer%20l%27agr%C3%A9ment
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le surintendant peut révoquer l'agrément du régime et annuler le certificat correspondant si l'administrateur ne se conforme pas aux directives dans les soixante jours suivant la notification du défaut ou dans tout délai supérieur qu'il peut accorder; il l'informe, le cas échéant, des mesures prises ainsi que de la date de la révocation et de l'annulation. 3, fiche 2, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. 4, fiche 2, Français, - retirer%20l%27agr%C3%A9ment
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-06-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Registration of Bank Special Security Regulations
1, fiche 3, Anglais, Registration%20of%20Bank%20Special%20Security%20Regulations
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Payment of Fees Regulations 1, fiche 3, Anglais, Payment%20of%20Fees%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Registration of Security Regulations 1, fiche 3, Anglais, Registration%20of%20Security%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Bank Act, revoke the Payment of Fees Regulations and the Registration of Security Regulations 1, fiche 3, Anglais, - Registration%20of%20Bank%20Special%20Security%20Regulations
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Règlement sur l'enregistrement des garanties particulières des banques
1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties%20particuli%C3%A8res%20des%20banques
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Règlement sur le paiement des droits relatifs aux archives 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20paiement%20des%20droits%20relatifs%20aux%20archives
ancienne désignation, correct
- Règlement sur l'enregistrement des garanties 1, fiche 3, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties
ancienne désignation, correct
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les banques, abroge le Règlement sur le paiement des droits relatifs aux archives et le Règlement sur l'enregistrement des garanties 1, fiche 3, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20l%27enregistrement%20des%20garanties%20particuli%C3%A8res%20des%20banques
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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