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REVOKE TRUST [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-05-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revoke a trust
1, fiche 1, Anglais, revoke%20a%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
An unrestricted power to modify may also include the power to revoke a trust. 2, fiche 1, Anglais, - revoke%20a%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- révoquer une fiducie
1, fiche 1, Français, r%C3%A9voquer%20une%20fiducie
correct, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
révoquer une fiducie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9voquer%20une%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Financial Leasing Corporation Regulations
1, fiche 2, Anglais, Financial%20Leasing%20Corporation%20Regulations
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Financial Leasing Regulations 1, fiche 2, Anglais, Financial%20Leasing%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Trust and Loan Companies Act, Bank Act, Insurance Companies Act, Cooperative Credit Associations Act, revoke the Financial Leasing Regulations 1, fiche 2, Anglais, - Financial%20Leasing%20Corporation%20Regulations
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Règlement sur les sociétés de crédit-bail
1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20cr%C3%A9dit%2Dbail
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Règlement sur le crédit-bail financier 1, fiche 2, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20cr%C3%A9dit%2Dbail%20financier
ancienne désignation, correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, Loi sur les banques, Loi sur les sociétés d'assurances, Loi sur les associations coopératives de crédit, abroge le Règlement sur le crédit-bail financier 1, fiche 2, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20de%20cr%C3%A9dit%2Dbail
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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