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REVOLVING BASIS [3 fiches]

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

on a revolving basis : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

selon un système d'avances remboursables : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The new Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has three main funding mechanisms [one of which is the] Real Property Services Revolving Fund(RPSRF) for the delivery of real property services on a fee-for-service basis. This fund operates much like a line of credit with a drawdown authority of $450-million minus the accumulated deficit. It is replenished through the intake of revenues.

Terme(s)-clé(s)
  • RPS Revolving Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le cadre financier des Services immobiliers (SI) comporte trois principaux mécanismes de financement. [L'un de ces mécanismes est le] Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) pour la prestation de services immobiliers selon le régime de rémunération des services. Ce fonds s'apparente à une marge de crédit et autorise des prélèvements de 450 M$, moins le déficit accumulé. Il se régénère par l'entrée de recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds renouvelable des SI

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'un fonds renouvelable

Espagnol

Conserver la fiche 3

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