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REVOLVING BASIS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- on a revolving basis 1, fiche 1, Anglais, on%20a%20revolving%20basis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
on a revolving basis : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - on%20a%20revolving%20basis
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- selon un système d'avances remboursables 1, fiche 1, Français, selon%20un%20syst%C3%A8me%20d%27avances%20remboursables
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
selon un système d'avances remboursables : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - selon%20un%20syst%C3%A8me%20d%27avances%20remboursables
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2001-11-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Real Property Services Revolving Fund
1, fiche 2, Anglais, Real%20Property%20Services%20Revolving%20Fund
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- RPSRF 1, fiche 2, Anglais, RPSRF
correct, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The new Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has three main funding mechanisms [one of which is the] Real Property Services Revolving Fund(RPSRF) for the delivery of real property services on a fee-for-service basis. This fund operates much like a line of credit with a drawdown authority of $450-million minus the accumulated deficit. It is replenished through the intake of revenues. 1, fiche 2, Anglais, - Real%20Property%20Services%20Revolving%20Fund
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- RPS Revolving Fund
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Fonds renouvelable des Services immobiliers
1, fiche 2, Français, Fonds%20renouvelable%20des%20Services%20immobiliers
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- FRSI 1, fiche 2, Français, FRSI
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le cadre financier des Services immobiliers (SI) comporte trois principaux mécanismes de financement. [L'un de ces mécanismes est le] Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) pour la prestation de services immobiliers selon le régime de rémunération des services. Ce fonds s'apparente à une marge de crédit et autorise des prélèvements de 450 M$, moins le déficit accumulé. Il se régénère par l'entrée de recettes. 1, fiche 2, Français, - Fonds%20renouvelable%20des%20Services%20immobiliers
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Fonds renouvelable des SI
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- revolving fund expenditures
1, fiche 3, Anglais, revolving%20fund%20expenditures
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis. 2, fiche 3, Anglais, - revolving%20fund%20expenditures
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- revolving fund expenditure
- revolving funds expenditures
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépenses des fonds renouvelables
1, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20des%20fonds%20renouvelables
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20des%20fonds%20renouvelables
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- dépense d'un fonds renouvelable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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