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REVOLVING CREDIT FUND [2 fiches]

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Fiche 1 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The new Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has three main funding mechanisms [one of which is the] Real Property Services Revolving Fund(RPSRF) for the delivery of real property services on a fee-for-service basis. This fund operates much like a line of credit with a drawdown authority of $450-million minus the accumulated deficit. It is replenished through the intake of revenues.

Terme(s)-clé(s)
  • RPS Revolving Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le cadre financier des Services immobiliers (SI) comporte trois principaux mécanismes de financement. [L'un de ces mécanismes est le] Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) pour la prestation de services immobiliers selon le régime de rémunération des services. Ce fonds s'apparente à une marge de crédit et autorise des prélèvements de 450 M$, moins le déficit accumulé. Il se régénère par l'entrée de recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds renouvelable des SI

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
CONT

Proceeds from the sale of all publications by, or on behalf of, the Canada Communication Group-Publishing; fees for all legal notices appearing in the Canada Gazette; and revenues from royalty arrangements, as specified in licensing and co-publishing agreements, are deposited to the credit of the Supply Revolving Fund unless other arrangements have been made by a memorandum of understanding.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
CONT

Le produit des ventes de publications effectuées par le Groupe Communication Canada-Edition ou en son nom, les droits des avis publiés dans la Gazette du Canada et les recettes provenant des ententes concernant les redevances stipulées dans les accords de licence et de co-édition sont crédités au Fonds renouvelable des approvisionnements, à moins de dispositions contraires prévues dans un protocole d'entente.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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