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REVOLVING FUND [53 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

"Representatives of the responsible department and the revolving fund need to establish a corporate cost allocation model(CCAM) that best represents the overhead costs to be charged to the revolving fund by the responsible department".

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

«Les représentants du ministère responsable et du fonds renouvelable doivent établir un modèle ministériel de répartition des coûts (MMRC) qui représente le mieux les coûts indirects à imputer sur le fonds renouvelable par le ministère responsable».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
  • Mathematical Geography
OBS

... the sale of map products is done through the Geomatics Canada Revolving Fund(GCRF). The GCRF is governed by Treasury Board's Special Revenue Spending Authority. The objective of a revolving fund is to fully cost recover over the life cycle of its business operations(multiple years).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Géographie mathématique
OBS

[...] la vente des produits cartographiques se fait par l'entremise du Fonds renouvelable de Géomatique Canada (FRGC), qui est régi par la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. L'objectif du Fonds renouvelable est de récupérer entièrement les coûts assumés tout au long du cycle de vie des activités opérationnelles (plusieurs années) de Géomatique Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

public enterprise revolving fund accounts : term extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • public enterprise revolving fund account

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

compte de commerce; compte des opérations marchandes : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Organization Planning
  • Real Estate
OBS

The implementation of the Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has brought about many changes to the RPS budgeting, funding and reporting processes. Whereas RPS used to plan and manage its business--as it relates to the management of the Responsibility Centre(RC)--only through the RPS Revolving Fund(RPSRF), it now manages it through both the RPSRF and the Federal Accommodation & Holdings Service Line(FA&HSL). The annual work plan exercise, no longer specific to the RPSRF will now be referred to as the Real Property Services Work Plan(WP).

OBS

Source: Real Property Services 2000-2001 Work Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • Real Property Services 2000-2001 Work Plan
  • Real Property Services Workplan
  • RPS Workplan

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Planification d'organisation
  • Immobilier
OBS

La mise en œuvre du Cadre financier (CF) des Services immobiliers (SI) a eu pour effet d'apporter de nombreuses modifications aux processus de budgétisation, de financement et d'établissement des rapports des SI. Alors que les SI avaient l'habitude de planifier et de gérer leurs activités, pour ce qui est de l'administration des centres de responsabilité (CR), uniquement dans le cadre du Fond renouvelable des SI (FRSI), ils les gèrent désormais en faisant appel au FRSI et à la gamme des services des Locaux et avoirs fédéraux (GSLAF). Désormais, le plan de travail annuel, qui ne se rapporte plus expressément au FRSI, portera le nom de Plan de travail (PT) des Services immobiliers.

OBS

Source : Plan de travail 2000-2001 des Services immobiliers.

Terme(s)-clé(s)
  • Plan de travail 2000-2001 des Services immobiliers

Espagnol

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Fiche 5 2017-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Incremental cost recovery applies to all inter-appropriation transactions that are not specifically governed by legislation or by Treasury Board policies such as the Common Services Policy, the Revolving Fund Policy, the Real Property Revenue Policy or the Surplus Crown Assets Act. Grants and contributions are not to be considered as incremental cost recovery.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les coûts supplémentaires des nouvelles commissions d'évaluation environnementale seront recouvrés auprès des promoteurs de projets non gouvernementaux. Tous les tarifs de recouvrement des coûts seront négociés selon un processus ouvert et transparent au moyen d'un protocole d'entente convenu avec les promoteurs. Le recouvrement des coûts supplémentaires des autres ministères fédéraux relativement aux examens par une commission et aux études approfondies fera partie de la deuxième étape de mise en œuvre.

Terme(s)-clé(s)
  • recouvrement des frais additionnels
  • recouvrement des frais différentiels

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

An authority for expenditure based on legislation that may or may not provide an annual ceiling, the authority for which extends into future years until the legislation is repealed or changed.

CONT

The revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization while net voting is an authorization that lapses at the end of the fiscal year. The aim of a revolving fund is self-sufficiency while net voting provides for certain revenues to offset related expenditures.

Terme(s)-clé(s)
  • non lapsing authority
  • non lapsing authorization

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Autorisation (fondée sur un texte législatif), de dépenser des sommes, parfois jusqu'à concurrence d'un plafond annuel, tant et aussi longtemps que la loi n'est pas modifiée ou abrogée.

OBS

Le fonds renouvelable fait l'objet d'une autorisation permanente.

OBS

Le fonds renouvelable est un crédit permanent alors que le crédit net est un crédit qui prend fin avec l'année financière. Le fonds renouvelable a un objectif d'autosuffisance alors que le crédit net permet de porter certaines recettes en réduction des dépenses qui y sont reliées.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Marketing
  • Federal Administration
  • Government Accounting
CONT

Companies offer many potent reasons to justify the decision to "make" rather than to "buy" ... and doubts about the ability of outside suppliers to meet stringent technical or commercial requirements ...

CONT

The transaction is recorded initially when a department(Department A) purchases goods or services from an outside supplier. At that time a payment is made to the outsider and the amount is charged to the department's appropriation or to a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Commercialisation
  • Administration fédérale
  • Comptabilité publique
CONT

Les entreprises justifient la décision de fabriquer plutôt que celle d'acheter par une série de raisons assez fortes [...] et des doutes quant à la capacité des fournisseurs externes de satisfaire pleinement leurs exigences techniques et commerciales [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A continuing or non-lapsing authorization fund by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions, and temporary financing of accumulated operating deficits.

PHR

Create, establish, operate, set up, terminate, use a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Fonds constitué par autorisation continue ou permanente du Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor, au titre du fonds de roulement, de l'acquisition d'immobilisations et du financement provisoire des déficits de fonctionnement accumulés.

PHR

Créer, établir, mettre sur pied, liquider, utiliser un fonds renouvelable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Loans
OBS

Prepared in collaboration by Public Works and Government Services Canada and Treasury Board of Canada Secretariat, Draft December 1997. This guide explains key concepts necessary to create and operate a revolving fund. It also provides advice and guidance to program managers, financial officers and other interested parties in dealing with many of the issues they may encounter when establishing, operating or winding up a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Prêts et emprunts
OBS

Préparé conjointement par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, ébauche Décembre 1997. Le présent guide explique les concepts de base de la mise sur pied et de l'exploitation d'un fonds renouvelable. Il fournit en outre des conseils et des consignes aux gestionnaires, aux agents financiers et à d'autres intéressés pour les aider à résoudre bon nombre des problèmes qu'ils peuvent rencontrer lorsqu'il s'agit d'établir, d'exploiter ou de liquider un fonds renouvelable.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

At no time should the balance in this account exceed the amount of the non-lapsing authorization by Parliament for the fund. The account shall be used to record :-accumulated net expenditures charged to the Consolidated Revenue Fund by the operation of a revolving fund since its establishment;-accumulated amounts representing the value of assets placed at the disposal of the fund less amounts of obligations assumed by the fund; and-amounts of deficits or surpluses that have been authorized to be deleted from the fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte de contrôle servant à comptabiliser le montant de l'autorisation permanente du fonds qui a été utilisé.

OBS

Le solde de ce compte ne doit jamais dépasser le montant de l'autorisation permanente accordée par le Parlement pour ce fonds. Ce compte servira à comptabiliser : - les dépenses nettes accumulées qui ont été imputées sur le Trésor depuis la création du fonds renouvelable; - les montants accumulés représentant la valeur des éléments d'actif mis à la disposition du fonds, moins les montants des obligations assumées par le fonds; et - les déficits ou les excédents qu'on a été autorisé à radier du fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2004-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Public Sector Budgeting
OBS

ACCS is a subsystem of the Financial Management System(FMS) dedicated to the function of Commitment Control in the Supply Revolving Fund and the Operating Expenditures Vote. It provides control requirements for management, and support to the Responsibility Centre Managers, in the form of reports and on-line enquiries.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Budget des collectivités publiques
Terme(s)-clé(s)
  • Système de contrôle des engagements se rapportant aux affectations

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Atmospheric Physics
OBS

The WWW Implementation Support Revolving Fund of the Voluntary Co-operation Programme was established by the Executive Council in 1985. The objective of the fund is to fund temporary(defined as no more than six months) measures to support maintenance and continued operation of existing vital WWW key elements.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Physique de l'atmosphère

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2003-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
CONT

The point is that I want to know how much of their money is involved and how much is borrowed. The implication that is given ... is that by far the major part of the money lent by virtue of a credit card is borrowed money that comes from elsewhere. You really have flow-through operations.

CONT

We have identified a significant number of "flow-through" transactions, resulting in an identified ... in funds not received by the intended recipients, and apparently used for other purposes.

CONT

RPS [Real Property Services] receives funding from the Separately Controlled Allotment which is a net vote(expenditure less revenues) and includes : both operating and capital, the Services Revolving Fund [a self sustaining fund], the flow-through transactions which RPS does on behalf of OGD's through the Services Revolving fund...

Terme(s)-clé(s)
  • flow through operation
  • flow through transaction

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

Les SI [Services immobiliers] sont financés grâce à l'affectation contrôlée séparément, qui constitue un crédit net (dépenses diminuées des recettes) et qui comprend : les frais de fonctionnement et les immobilisations; le Fonds renouvelable des services [fonds autonome]; les opérations accréditives que les SI exécutent pour les autres ministères dans le cadre du Fonds renouvelable des services [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Agricultural Economics
CONT

A revolving loan fund was established to help farmers become productive upon course completion.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Économie agricole
Terme(s)-clé(s)
  • fonds de prêts renouvelables
  • fonds de crédits renouvelables

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Economía agrícola
Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This proposal will foster improved energy efficiency by : creating a National Better Buildings revolving fund : providing tax credits to homeowners who undertake retrofits; and supporting a network of home retrofit advisory services.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Cette proposition améliorera le rendement énergétique des immeubles du Canada, notamment : (1) en créant un fonds national renouvelable pour de meilleurs immeubles afin de faciliter les ajustements au niveau du rendement énergétique dans les immeubles commerciaux et institutionnels; (2) en fournissant des crédits d'impôt aux propriétaires de maisons qui effectuent des rénovations dans le but d'améliorer, de façon significative, le rendement énergétique de leur foyer et (3) en appuyant un réseau national de services consultatifs communautaires spécialisés dans la modernisation des maisons.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Purpose : To provide a guideline to regional real estate advisors on the scope of Treasury Board approved general disbursements relating to the disposal of federal real property through the Real Property Disposition Revolving Fund(RPDRF) where certain expenses may be incurred to investigate the history of use and occupation of land by Aboriginal groups.

OBS

Source(s): Office Accommodation and Real Estate Services Sector intranet site.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Objet : Fournir aux conseillers régionaux en immobilier une ligne directrice sur l'ordre de grandeur des déboursés généraux approuvés par le Conseil du Trésor en ce qui a trait à l'aliénation des biens immobiliers fédéraux par l'intermédiaire du Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (FRABI) dans le cas où certaines dépenses pourront être engagées pour effectuer des recherches historiques sur l'utilisation et l'occupation de terres par des groupes autochtones.

OBS

Source(s) : Site intranet du Secteur des services de gestion des locaux à bureaux et des biens immobiliers.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The new Real Property Services(RPS) Financial Framework(FF) has three main funding mechanisms [one of which is the] Real Property Services Revolving Fund(RPSRF) for the delivery of real property services on a fee-for-service basis. This fund operates much like a line of credit with a drawdown authority of $450-million minus the accumulated deficit. It is replenished through the intake of revenues.

Terme(s)-clé(s)
  • RPS Revolving Fund

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Le cadre financier des Services immobiliers (SI) comporte trois principaux mécanismes de financement. [L'un de ces mécanismes est le] Fonds renouvelable des Services immobiliers (FRSI) pour la prestation de services immobiliers selon le régime de rémunération des services. Ce fonds s'apparente à une marge de crédit et autorise des prélèvements de 450 M$, moins le déficit accumulé. Il se régénère par l'entrée de recettes.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds renouvelable des SI

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
CONT

The Branch is confident that this saving will be achieved by revamping internal business practices including : adjustments between the appropriation program and the revolving fund, automated financial management systems, reducing the work force, delayering the organization, empowering employees...

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

La DGSI [Direction générale des Services immobiliers] est persuadée qu'elle peut réaliser ces économies en réorganisant ses modes de fonctionnement internes, notamment en faisant des rajustements entre le programme des crédits et le fonds renouvelable, [...] en déstratifiant l'organisation, en responsabilisant ses employés [...]

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Crude Oil and Petroleum Products
OBS

The Petroleum Products Revolving Fund was established January 19, 1973. The fund provides working capital to finance inventory, accounts receivable and operating expenses, such as salaries, commissions, taxes and quality control, required for the distribution of petroleum products. Operating expenses are recovered through the price structure to achieve a break-even operation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Pétroles bruts et dérivés

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Real Estate
OBS

RPS Financial Framework-Universal User Pay Options : Model A, Net Appropriations Model A2, Revolving Fund for External Services and Accommodation-Appropriation for Services to Government, Federal Holdings/Designated Properties.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Cadre financier des SI - Options du Régime universel de l'utilisateur -payeur : Modèle A, Financement net par crédits. Modèle A2, Fonds renouvelable pour les services externes et les locaux - financement des services offerts au gouvernement, avoirs fédéraux et immeubles désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1998-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

RPS Financial Framework-Partial User Pay Options : Model B, Net Appropriation for Accommodation, Federal Holdings/Designated Properties, Services to Government-Revolving Fund for Services to External Clients.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

Cadre financier des SI - Options du régime partiel de l'utilisateur-payeur : Modèle B, financement net par crédits Modèle B1, financement net par crédits pour les locaux, les avoirs fédéraux et les immeubles désignés, ainsi que les services offerts au gouvernement - fonds renouvelable pour les services offerts à la clientèle externe.

OBS

Source(s) : Gestion immobilière, Services immobiliers, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1998-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A self-sustaining revolving fund set up to recapture the foreign exchange advanced within a specific period, typically 120-360 days, for use again by eligible beneficiaries.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 22

Fiche 23 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Saving and Consumption
  • Management Operations (General)
OBS

In reference to UNRFNRE [United Nations Revolving Fund for Natural Resources Exploration] full-funding principle; formula based on the assumption that one third of projects use up their total allocation, one third "the minimum work" allocation only, and the remaining third the "minimum work" allocation, plus half of the subsequent work allocation.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Épargne et consommation
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Ahorro y consumo
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 23

Fiche 24 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

UNDP [United Nations Development Programme]/UNRFNRE [United Nations Revolving Fund for Natural Resources Exploration].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Travail et emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales no canadienses
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 24

Fiche 25 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

UNDP [United Nations Development Programme] ;Revolving Fund for Natural Resources Exploration.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 25

Fiche 26 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Economics
OBS

Signed in 1985 between Congo and the Revolving Fund(UNRFNRE) co-financed by France.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Économique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Economía
Conserver la fiche 26

Fiche 27 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Injections, Tubing and Transfusions (Medicine)
OBS

UNICEF [United Nations Children's Fund] ;revolving fund for vaccine procurement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Injections, tubages et transfusions (Médecine)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas y cursos
  • Inyecciones, intubación y transfusiones (Medicina)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Public Administration
OBS

UNDP [United Nations Development Programme] organizational unit of the UN Revolving Fund for Natural Resources Exploration(UNRFNRE)

Terme(s)-clé(s)
  • Administration and Program Support Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Administration publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Administración pública
Conserver la fiche 28

Fiche 29 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Management Operations (General)
OBS

UNDP [United Nations Development Programme] ;organizational unit of the UN Revolving Fund for Natural Resources Exploration(UNRFNRE).

Terme(s)-clé(s)
  • Program Development and Supervision Section

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos, unidades administrativas y comités
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

e. g. revolving fund and net voting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

p. ex., fonds renouvelable et crédits nets

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Government Accounting
OBS

Act which gives the authority to create and operate a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Comptabilité publique
OBS

Loi qui autorise la création et l'utilisation d'un fonds renouvelable.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'un fonds renouvelable

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
OBS

Of a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

D'un fonds renouvelable.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A financial authority that must be obtained from Parliament to establish and operate a revolving fund.

CONT

Revolving fund and net voting authorities may be appropriate for activities having a stable mandate, identifiable client groups, and operations financed in whole or in part from user fees or from other sources of revenue internal or external to the government. Revenues and expenditures must be closely related.

OBS

This authority may be obtained through a special Act of Parliament or by including a specific vote within an appropriation act.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Autorisation financière qui doit être obtenue du Parlement afin d'établir et d'utiliser un fonds renouvelable.

CONT

Les autorisations relatives à un fonds renouvelable et à un crédit net peuvent s'avérer appropriées si les activités sont stables, s'adressent à des groupes clients déterminés, et si les opérations sont financées en totalité ou en partie par des frais d'utilisation ou d'autres recettes provenant de l'intérieur ou de l'extérieur de l'administration fédérale.

OBS

Cette autorisation peut être obtenue au moyen d'une loi spéciale du Parlement ou par l'inclusion d'un crédit dans une loi de crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A statement which includes a forecast of the utilization of the revolving fund to determine the amount of continuing authority required to operate it.

OBS

One of the statements required in a submission to Treasury Board seeking approval to establish and operate a revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

État financier qui doit démontrer l'utilisation prévue du fonds renouvelable afin de déterminer le montant de l'autorisation permanente nécessaire.

OBS

Pour obtenir l'autorisation de créer un fonds renouvelable, il faut soumettre une présentation au Conseil du Trésor. L'état pro forma de la situation du fonds est un des documents à inclure dans la présentation.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1996-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

The nature of a transaction that is counted twice for government-wide revenues and expenditures can be explained as follows : The transaction is recorded initially when a department(Department A) purchases goods or services from an outside supplier. At that time a payment is made to the outsider and the amount is charged to the department's appropriation or to a revolving fund.

CONT

For liabilities to be accrued and charged to appropriations: - there must be an existing departmental appropriation to which the amount may be legitimately charged ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Crédit sur lequel sont imputés les paiements effectués par le ministère.

CONT

On peut expliquer [...] comment une opération est comptabilisée en double lors du calcul de l'ensemble des recettes et des dépenses fédérales : l'opération est initialement consignée par le ministère A qui achète des biens ou des services d'un fournisseur externe. Le paiement destiné au fournisseur est imputé sur le crédit du ministère ou sur un fonds renouvelable.

CONT

Pour qu'un élément de passif soit inscrit et imputé à un crédit, il faut que : - le montant puisse être légitimement imputé à un crédit ministériel existant [...]

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits. It is an authorization to draw on the Consolidated Revenue Fund, not a segregation of cash.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d'effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d'immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés. Il s'agit d'une autorisation de tirer des sommes sur le Trésor plutôt que d'une provision de caisse.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Accounting
CONT

A revolving fund is a continuing or non-lapsing authorization by Parliament to make payments out of the Consolidated Revenue Fund for working capital, capital acquisitions and temporary financing of accumulated operating deficits.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Comptabilité
CONT

Un fonds renouvelable constitue une autorisation permanente donnée par le Parlement en vue d'effectuer des paiements sur le Trésor pour un fonds de roulement, l'acquisition d'immobilisations et le financement temporaire des déficits de fonctionnement accumulés.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

A revolving fund is a means by which Parliament provides continuing authorization for an operation that is funded completely by users, or partly by users and partly by subsidization.

Français

Domaine(s)
  • Finances
CONT

Un fonds représente le moyen par lequel le Parlement autorise de façon continue une opération financée entièrement par les utilisateurs ou en partie par les utilisateurs et en partie par des subventions.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1995-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Specified purpose accounts may not be used to record interdepartmental transactions. However, an exception occurs when specified purpose funds are used to purchase goods and services from another department with revolving fund or vote netting authority that is not otherwise involved with the specified purpose moneys(i. e not part of the cost-sharing or joint project agreement).

Terme(s)-clé(s)
  • specified purpose money

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Les comptes à fins déterminées ne peuvent être utilisés pour enregistrer les transactions interministérielles. Toutefois, il y a exception lorsque des fonds à fins déterminées sont utilisés pour acheter des biens et services d'un autre ministère qui opère en vertu d'une autorisation de crédit net ou de fonds renouvelable et qui n'est pas concerné par les sommes d'argent à fins déterminées (c.-à-d. qui ne fait pas partie d'entente à frais partagés ou du projet conjoint).

Terme(s)-clé(s)
  • somme d'argent à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

A revolving fund will record interest on the Accumulated Net Charge Against the Fund's Authority account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Administration costs can be charged directly to the specified purpose account or the funds to pay such charges may be transferred to a revenue account. The latter procedure would be efficient only if the department has net-voting or revolving fund authority which would authorize the re-spending of the money covering costs charged to the account.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
CONT

Les frais administratifs peuvent être portés directement au compte à fins déterminées ou les fonds destinés à payer de tels frais peuvent être transférés à un compte de recettes. Cette dernière procédure sera efficiente seulement si le ministère a des autorisations soit de crédit net ou de fonds renouvelable permettant de dépenser de nouveau les sommes couvrant les frais imputés au compte.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration (General)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A two-digit code identifying the program to which a contract may apply, e. g., Capital Loan Votes, Defence Revolving Fund, etc.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration publique (Généralités)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Code de deux chiffres désignant le programme auquel un marché peut s'appliquer, p. ex. Crédits pour emprunts en capital, Fonds renouvelable de la production de défense, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The nature of a transaction that is counted twice for government-wide revenues and expenditures can be explained as follows :... The transaction is charged a second time by Department B, a user department, when it purchases from Department A, the supplier department. In this case Department A credits the amount to its appropriation(under the revolving fund, net voting or interdepartmental charging policy) and Department B charges its appropriation for the same amount.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

On peut expliquer de la façon suivante comment une opération est comptabilisée en double lors du calcul de l'ensemble des recettes et des dépenses fédérales : [...] L'opération est comptabilisée une deuxième fois, cette fois-ci par le ministère B (l'utilisateur), qui achète les biens et les services susmentionnés du ministère A. Ce dernier verse la somme reçue à son crédit pertinent (aux termes des politiques relatives aux fonds renouvelables, aux crédits nets ou à la facturation interministérielle), tandis que le ministère B impute une somme équivalente sur son crédit.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1993-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

Canada Oil and Gas Act, revokes the Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations on July 17, 1986

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Loi sur le pétrole et le gaz du Canada, abroge le Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement le 17 juillet 1986

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1993-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Publication and Bookselling
CONT

Proceeds from the sale of all publications by, or on behalf of, the Canada Communication Group-Publishing; fees for all legal notices appearing in the Canada Gazette; and revenues from royalty arrangements, as specified in licensing and co-publishing agreements, are deposited to the credit of the Supply Revolving Fund unless other arrangements have been made by a memorandum of understanding.

Français

Domaine(s)
  • Édition et librairie
CONT

Le produit des ventes de publications effectuées par le Groupe Communication Canada-Edition ou en son nom, les droits des avis publiés dans la Gazette du Canada et les recettes provenant des ententes concernant les redevances stipulées dans les accords de licence et de co-édition sont crédités au Fonds renouvelable des approvisionnements, à moins de dispositions contraires prévues dans un protocole d'entente.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1993-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Treasury Board approved a 1$ item in the Final Supplementary Estimates to write-off an amount of up to XXX$ from the accounts of the PWC Revolving Fund relating to uncollectible debts as well as the accumulated deficit.

OBS

Source : DSTM Finances.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1990-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

General Ledger : Collection and control of the financial data(cash and accrual) attributed to appropriations and the Supply Revolving Fund in the Supply and Services program to produce a Corporate Balance Sheet and a Revenue and Expenditure Statement which are also used to report to Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1990-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

... [discloses] resources required and obligations assumed by [a revolving] fund.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1987-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
OBS

The Defence Production Revolving Fund creates problems in this regard because it is used both to finance inventories and to finance leans. In the course of implementation, a decision will be required either as to how this Fund should be classified or else to create separate funds for the two purposes.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1984-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

The revolving fund through subsidized revenue funding and improved management performance has been able to achieve operating surpluses.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Traduction suggérée par A. Méléka, réviseur à la section Finances-Conseil du Trésor du Secrétariat d'État, Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1983-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Limit set by Parliament on the revolving fund.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Établie par le Parlement, s'applique au fonds renouvelable.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Workplace Organization
CONT

Reimbursement of the Department of Transport revolving fund for the value of stores which have become obsolete un serviceable or destroyed

Français

Domaine(s)
  • Organisation du travail et équipements
CONT

remboursement à la caisse renouvelable du ministère des transports pour la valeur du matériel devenu désuet ou inutilisable ou qui s'est perdu ou qui a été détruit

Espagnol

Conserver la fiche 53

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