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REVOLVING FUNDS EXPENDITURES [5 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

Revolving funds are funded through non-lapsing appropriations, providing the flexibility needed to deal with changes in levels and timing of receipts, expenditures, and net income and to manage substantial capital and inventory investments.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Les fonds renouvelables sont financés au moyen de crédits permanents, apportant ainsi la flexibilité nécessaire pour tenir compte des variations de volume et de temps dans les recettes, les dépenses et les recettes nettes et dans la gestion des investissements substantiels de capitaux et de stocks.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A classification level which identifies the origin of receipts and applies to budgetary revenues.

CONT

The source object classification for revenues is equivalent to the economic object classification for expenditures. The principal categories of revenue are : non-tax revenue, other than that which is credited to votes; and revenues credited to votes, which include revenues of revolving funds.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Article servant à déterminer l'origine des recettes et s'appliquant aux recettes budgétaires.

CONT

La classification des recettes par article d'origine équivaut à la classification des dépenses par article économique. Les principales catégories de recettes sont les suivantes : recettes non fiscales autres que celles à valoir sur les crédits; et recettes créditées aux postes budgétaires (c'est-à-dire à valoir sur les crédits parlementaires) qui comprennent les recettes créditées aux fonds renouvelables.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Revolving fund expenditures must be reported in accordance with the reporting requirements for standard, reporting, and economic or source objects that are used for all other budgetary appropriations. all revenues of revolving funds are to be credited to standard object 13(Revenues Credited to the Vote) on a gross basis. However, the economic and source objects related to goods and services sold by or purchased from revolving funds and common services agencies by other departments and agencies are included in standard objects 15 and 16 in the Master Lists. These objects have been added so that they can be identified and eliminated by Supply and Services Canada when transactions are reported on a government-wide basis.

Terme(s)-clé(s)
  • revolving fund expenditure
  • revolving funds expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les dépenses des fonds renouvelables doivent être déclarées de la même manière que toutes les autres dépenses budgétaires, soit par article courant, article de rapport et article économique ou d'origine. Toutes les recettes des fonds renouvelables doivent être consignées à l'état brut à l'article courant 13 (recettes à valoir sur le crédit). Toutefois, des articles économiques et d'origine sont prévus dans les articles courants 15 et 16 des listes types pour les biens et services vendus par d'autres ministères et organismes ou acquis des fonds renouvelables et des organismes de service communs par ces ministères et organismes. Ces articles ont été ajoutés afin qu'Approvisionnements et Services Canada puisse identifier et supprimer les opérations de ce genre aux fins des rapports sur l'ensemble de l'administration fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépense d'un fonds renouvelable

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)
CONT

Revolving funds provide a multi-year focus for revenues and expenditures.

Terme(s)-clé(s)
  • multiyear focus

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les fonds renouvelables fournissent une orientation pluriannuelle des recettes et des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

All departments, including those that use revolving funds, must charge their expenditures for purchase from outside the government to standard objects 01 to 12.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Tous les ministères, y compris ceux qui ont recours à un fonds renouvelable, doivent inscrire comme un débit aux articles courants 01 à 12 leurs dépenses d'achats auprès de fournisseurs externes.

Espagnol

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