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REZONING [3 fiches]

Fiche 1 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example : a property owner applies to rezone his property from R-10(medium density residential) to O&1-2(office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes: large-lot zoning (setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning (the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning (requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n'ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles (qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie (le nombre d'habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation (exigeant un permis spécial d'utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu'un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l'explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
DEF

A land area described in the text of zoning regulations but not placed on the zoning map until a developer applies for rezoning.

DEF

... a zoning district that is defined in an ordinance, but not used for a particular location until enacted for a specific project.

CONT

Floating zones are used to anticipate certain types of uses for which locations will not be designated on the zoning map until developers apply for zoning.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zone généralement périphérique restée sans affectation sur un plan d'aménagement afin de réserver l'avenir.

CONT

Il est trop facile... d'obtenir de la municipalité des complaisances pour qu'on donne un coup de pouce à un plan lorsque celui-ci n'existe pas, qu'il est informe, qu'on s'abrite derrière des «zones non affectées» et que, de toutes façons, il n'a pas été approuvé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Environmental Management
CONT

A 4000 hectare raised peat bog near the village of Alfred(Ontario) is privately owned and designated as conservation land. With the threat of rezoning as agricultural land, a large portion of the bog faces possible destruction caused by peat mining, sod farming or market gardening.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Gestion environnementale

Espagnol

Conserver la fiche 3

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