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RFSO [2 fiches]

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Fiche 1 2025-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Standing Offers. Standing Offers are used to meet recurring needs when departments or agencies repeatedly order the same goods or services. A request for standing offer(RFSO) is used to solicit standing offers. Suppliers who meet the evaluation criteria stated in the RFSO become pre-qualified suppliers and holders of standing offers. A standing offer is an offer from a potential supplier to provide goods and/or services at pre-arranged prices, under set terms and conditions, when and if required. It is not a contract until the government issues a "call-up" against the standing offer. The government is under no actual obligation to purchase until that time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Offres à commandes. Les offres à commandes sont utilisées pour répondre à des besoins répétitifs dans les cas où les ministères et organismes commandent fréquemment les mêmes biens ou services. Une demande d'offre à commandes (DOC) est utilisée pour solliciter des offres à commandes. Les entreprises qui répondent aux critères d'évaluation énoncés dans la DOC sont les fournisseurs préqualifiés et ils sont détenteurs d'offres à commandes. Une offre à commandes est une offre déposée par un fournisseur éventuel qui propose de fournir, au besoin, des biens ou des services à des prix préétablis, selon des clauses et des conditions définies. Il n'y a pas de marché tant que le gouvernement ne passe pas une commande subséquente à l'offre à commandes. Le gouvernement n'est pas tenu d'acquérir tout bien ou service tant qu'une commande subséquente n'est pas passée.

Espagnol

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Fiche 2 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

request for standing offer number; RFSO number : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

numéro de la demande d'offre à commandes; numéro de la DOC : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

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