TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SHARES WITHOUT PAR VALUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-09-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- capitalized surplus
1, fiche 1, Anglais, capitalized%20surplus
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Surplus(paid in or earned) of a corporation that has been transferred to capital stock, through the issue of a stock dividend, by increasing the par or stated value of capital stock without an issue of additional shares, or by a simple resolution of the board of directors. 2, fiche 1, Anglais, - capitalized%20surplus
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité générale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bénéfices capitalisés
1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9fices%20capitalis%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bénéfices incorporés 1, fiche 1, Français, b%C3%A9n%C3%A9fices%20incorpor%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel, Belgique, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Partie des bénéfices non répartis virée à un compte de capital-actions ou de surplus d'apport. 1, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9fices%20capitalis%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En France et en Belgique, cette notion correspond à la partie des réserves incorporée au capital d'une société. 1, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9fices%20capitalis%C3%A9s
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
bénéfices capitalisés; bénéfices incorporés : termes habituellement utilisés au pluriel. 2, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9fices%20capitalis%C3%A9s
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- bénéfice capitalisé
- bénéfice incorporé
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-11-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- distributable surplus
1, fiche 2, Anglais, distributable%20surplus
correct, vieilli
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Formerly, under certain corporations legislation the statutory designation used to describe the portion of the proceeds of the issue of shares without par value not allocated to share capital. 2, fiche 2, Anglais, - distributable%20surplus
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- excédent distribuable
1, fiche 2, Français, exc%C3%A9dent%20distribuable
correct, nom masculin, vieilli
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- surplus distribuable 1, fiche 2, Français, surplus%20distribuable
correct, nom masculin, vieilli
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Expression utilisée anciennement dans certaines lois sur les sociétés pour désigner la partie du produit d'une émission d'actions sans valeur nominale que la société ne portait pas au crédit du capital-actions et qu'elle pouvait subséquemment distribuer à ses actionnaires. 2, fiche 2, Français, - exc%C3%A9dent%20distribuable
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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