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STORED SUBSTANCES [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Practice and Procedural Law
DEF

A sample that is collected with a view to prosecution (e.g., the toxicity results might be admissible in court).

CONT

A legal sample is considered to be representative of the material being sampled and must be free of contamination by foreign substances during or after sampling. The origin of the sample, time and method of collection must be identified, and the chain-of-custody clearly documented. Legal samples are transported in labeled containers with a seal, stored in a secure and locked place, and processed as soon as possible after collection.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Droit judiciaire
DEF

Échantillon prélevé en vue de poursuites (en d'autres termes, les résultats de l'analyse toxicologique pourraient être recevables devant les tribunaux).

CONT

L'échantillon judiciaire est considéré comme représentatif de la matière échantillonnée et ne doit pas avoir été contaminée par des substances étrangères pendant l'échantillonnage ou par la suite. L'origine de l'échantillon, la date et l'heure du prélèvement ainsi que la méthode de prélèvement doivent être consignées, et il faut établir clairement la chaîne de conservation. L'échantillon judiciaire est transporté dans un récipient étiqueté et scellé, gardé dans un endroit sûr, sous clé, et traité le plus tôt possible après le prélèvement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Environmental Law
DEF

Sites on which toxic substances are stored or disposed of.

OBS

"toxic substances" are as defined in the Canadian Environmental Protection Act, R.S. 1985, c. 16, s. 11.

OBS

hazardous waste site: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

hazardous waste sites: term and observation taken from the Comprehensive Dene / Metis Land Claim Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • hazardous waste site

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Droit environnemental
DEF

Endroits où sont entreposées ou éliminées des substances toxiques.

OBS

Les «substances toxiques» s'entendent au sens de l'article 11 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, L.R.C. (1985), ch. 16.

OBS

dépôt de déchets dangereux : terme utilisé habituellement au pluriel dans la présente entente.

OBS

dépôts de déchets dangereux : terme et observation relevés dans l'Entente territoriale globale - Dénés et métis du Sahtu.

Terme(s)-clé(s)
  • dépôt de déchets dangereux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
  • Derecho ambiental
DEF

Vertedero donde se depositan materiales tóxicos.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Pig Raising
  • Meats and Meat Industries
DEF

An unpleasant flavour and odour [found in meat from uncastrated pigs] caused by the substances androstenone and skatole, which are stored in the fat tissues of the pig after sexual maturity.

OBS

Abnormal odours may be of such a degree as to render a carcass completely unsellable ...

Terme(s)-clé(s)
  • boar sexual odor

Français

Domaine(s)
  • Élevage des porcs
  • Salaison, boucherie et charcuterie
CONT

odeur sexuelle du verrat. On constate chez les vieux mâles (verrats en particulier) une odeur insupportable, d'origine spermatique spéciale à chaque espèce [...] ces viandes doivent être éliminées [...]

OBS

De la viande de verrat non castré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cría de ganado porcino
  • Industria cárnica, de fiambres y embutidos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2011-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The licensee shall make available at all times at the location where radioactive prescribed substances are handled or stored, a properly functioning gamma survey meter calibrated within the preceding 12 months to measure the true dose rate to an accuracy of plus or minus 20%, and a properly functioning contamination meter, also calibrated within the preceding 12 months and capable of detecting contamination at the levels specified in this licence.

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Appareil de mesure de la contamination.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2005-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... records of all contamination measurements shall be maintained for at least three years, and when any location where radioactive prescribed substances are used or stored is decommissioned, the [CNSC] shall be notified within seven days.

Français

Domaine(s)
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un dossier de tous les relevés de contamination doit être conservé pour une période minimale de trois ans, et lorsqu'un endroit où des radio-isotopes ont été utilisés ou entreposés est [déclassé], la Commission [canadienne de sûreté nucléaire] doit être avisée par écrit dans un délai de sept jours.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Military Materiel Management
  • Inventory and Material Management
OBS

Certain materiel or substances which cannot be stored together or in close proximity to one another because they are likely to react with each other owing to their chemical composition, eg. acids, explosives, gases, fluorides, oxidizing agents, flammable materiel.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du matériel militaire
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Certains articles de matériel ou substances qui ne peuvent être entreposés ensemble ou à proximité les uns des autres parce que, en raison de leur composition chimique, ils sont susceptibles de réactions réciproques; c'est le cas des acides, des explosifs, des gaz, des fluorures, des agents oxydants et du matériel inflammable.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Chemistry
  • Transport of Goods
DEF

Certain materiel or substances which cannot be stored together or in close proximity to one another because they are likely to react with each other owing to their chemical composition, e. g. acids, explosives, gases, fluorides, oxidizing agents, flammable materiel, etc.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Chimie
  • Transport de marchandises
DEF

Matières ou substances comme les acides, les explosifs, les gaz, les fluorures, les oxydants, les matériaux inflammables, etc, qui ne peuvent être stockées ensemble ou à proximité les unes des autres parce qu'elles pourraient entrer en réaction vu leur composition chimique.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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