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STRUCTURE PROFITS [2 fiches]

Fiche 1 2017-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Finance
DEF

A corporate structure that permits a company to be incorporated and flow all profits and losses to shareholders.

CONT

An "unlimited liability corporation" (ULC) shelters shareholders from liability in most circumstances except upon liquidation of the company. Shareholders or past shareholders that disposed of their shares less than one year before liquidation become liable for the debts of the company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Finances
CONT

En 2005, l'Alberta a modifié [son] «Business Corporations Act» (ABCA) pour permettre la constitution ou la prorogation en Alberta d'une «société à responsabilité illimitée» [et] est devenue la deuxième province seulement — après la Nouvelle-Écosse — à permettre la constitution d'une «société à responsabilité illimitée» (SRI).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Municipal Administration
CONT

After a time, great differences in wealth and economic interests began to develop among the members of the guild itself. Artisans were inclined to make far less money than the merchants who lived by trade. The merchants were interested in using their monopoly for importing goods and selling them within the town to keep prices high. This annoyed the artisans who did not share in the high profits. Gradually the structure of the "one" guild broke down as more and more artisans broke away from the town guild and formed their own separate corporations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Administration municipale
CONT

Les croquis dessinés en marge de l'Eloge de la folie d'Erasme le firent connaître du milieu humaniste et, après un voyage italien, il fut inscrit à la guilde de la ville et participa à la décoration de la salle du Grand Conseil de l'hôtel de ville.

OBS

guilde : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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