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SUBSTANTIVE POSITION EMPLOYEE [5 fiches]

Fiche 1 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The maximum rate of pay of the position to which the employee is assigned to perform the duties, which is less than the maximum rate of pay of the previous substantive position...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux de rémunération maximal du poste auquel l'employé est affecté en vue d'en exercer les fonctions.

OBS

Ce taux est inférieur au taux de rémunération maximal du poste d'attache précédent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Federal Administration
DEF

The maximum rate of pay of the position to which the employee is assigned to temporarily perform the duties, which is greater than the maximum rate of pay of the substantive position.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Administration fédérale
DEF

Taux de rémunération maximum du poste auquel l'employé est affecté en vue d'en exercer temporairement les fonctions, qui est supérieur au taux de rémunération maximum du poste d'attache.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Unless the employee requests otherwise of the deputy head, the period of employment of an employee who is employed for a specified term as a result of an appointment or deployment is converted to indeterminate in the employee's substantive position, at the end of the cumulative period of employment specified by the employer in circumstances prescribed by the employer. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

La durée des fonctions du fonctionnaire qui est employé pour une durée déterminée par voie de nomination ou de mutation devient indéterminée dans son poste d'attache lorsqu'il a occupé un emploi dans les circonstances déterminées par l'employeur pendant une période cumulative fixée par celui-ci, sauf si le fonctionnaire demande à l'administrateur général que la durée continue d'être déterminée. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
DEF

Individual who is, or is deemed to be, employed in the Public Service.

OBS

While terms such as "employee" and "person employed" have legal meanings, the distinction between them may not be understood by prospective candidates. For this reason, when it is intended to restrict the area of selection to "employees" of a particular Public Service organization, it may be preferable to specify that eligibility is limited to persons whose substantive position is within that organization(as a result of a deployment or appointment).

OBS

The terms "employee" and "person employed in the Public Service" are not synonymous. A person employed in the public service is not necessarily an public servant. He or she could be a contract employee, a partner, etc.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
DEF

Individu qui est, ou est réputé être, employé dans la fonction publique.

OBS

Les expressions « fonctionnaires» et «personnes employées» ont des significations sur le plan juridique; la distinction entre elles peut ne pas être comprise par des candidates et candidats éventuels. C'est la raison pour laquelle, lorsqu'on veut restreindre la zone de sélection aux fonctionnaires d'un organisme particulier de la fonction publique, il peut être préférable de spécifier que l'admissibilité est restreinte aux personnes dont le poste d'attache se trouve dans cette organisation (suite à une nomination ou mutation).

OBS

Les termes «fonctionnaire» et «personne employée dans la fonction publique» ne sont pas synonymes. Un employé de la fonction publique n'est pas nécessairement un fonctionnaire. Il peut s'agir d'un contractuel, d'un partenaire, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Rate of pay of promotion. The appointment of an employee... constitutes a promotion where the maximum rate of pay applicable to the position to which that person is appointed exceeds the maximum rate of pay applicable to the employee's substantive level immediately before that appointment by :... an amount equal to at least the lowest pay increment for the position to which he or she is appointed, where that position has more than one rate of pay

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Taux de rémunération à la promotion. La nomination d'un employé [...] constitue une promotion lorsque le taux de rémunération maximal applicable au poste auquel cette personne est nommée dépasse le taux de rémunération maximal applicable au niveau de titularisation de l'employé avant cette nomination : [...] d'un montant au moins égal à la plus faible augmentation prévue pour le poste auquel elle est nommée, lorsque le poste comporte plus d'un taux de rémunération

Espagnol

Conserver la fiche 5

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