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SUPERFUND TAX [1 fiche]

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Fiche 1 1988-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

With respect to tariff, the elimination of the discriminatory U. S. Superfund tax and the Customs user fee are seen as beneficial to the Canadian energy sector.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Le "Superfund" est un fonds américain destiné à financer des activités de dépollution de l'environnement (par exemple, l'assainissement des lacs).

Espagnol

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