TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TASK AUTHORIZATION CONTRACT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-02-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- task authorization revision number
1, fiche 1, Anglais, task%20authorization%20revision%20number
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- TA revision number 2, fiche 1, Anglais, TA%20revision%20number
correct, nom
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
For each task authorization authorized and issued under the contract, the data must contain the following data elements in the order presented :... the task authorization revision number; the date the revision to the task was authorized... 1, fiche 1, Anglais, - task%20authorization%20revision%20number
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- task authorisation revision number
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 1, La vedette principale, Français
- numéro de révision de l'autorisation de tâche
1, fiche 1, Français, num%C3%A9ro%20de%20r%C3%A9vision%20de%20l%27autorisation%20de%20t%C3%A2che
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- numéro de révision de l'AT 2, fiche 1, Français, num%C3%A9ro%20de%20r%C3%A9vision%20de%20l%27AT
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pour chaque autorisation de tâche approuvée et accordée au titre du contrat, les données doivent contenir les éléments suivants dans l'ordre présenté : [...] le numéro de révision de l'autorisation de tâche; la date d'approbation de la révision de la tâche; [...] 1, fiche 1, Français, - num%C3%A9ro%20de%20r%C3%A9vision%20de%20l%27autorisation%20de%20t%C3%A2che
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2025-02-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- authorized task
1, fiche 2, Anglais, authorized%20task
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A detailed and current record of all authorized tasks must be kept for each contract with a task authorization process. 2, fiche 2, Anglais, - authorized%20task
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- authorised task
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- tâche autorisée
1, fiche 2, Français, t%C3%A2che%20autoris%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pour une tâche assujettie à une limitation des dépenses, [...] l'entrepreneur doit aviser l'autorité responsable par écrit du caractère inadéquat de sa limitation dans les cas suivants : [...] si, pendant l'exécution de la tâche autorisée, il a l'impression que la portée des travaux est plus importante que prévu et que les fonds fournis pour une tâche sont inadéquats. 2, fiche 2, Français, - t%C3%A2che%20autoris%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2025-02-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- task authorization number
1, fiche 3, Anglais, task%20authorization%20number
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The contractor shall submit monthly invoices for tasks authorized under the contract. Each invoice shall clearly show the following : a. contract serial number; b. contract price; c. task authorization number;... h. travel expenses related to the task. 2, fiche 3, Anglais, - task%20authorization%20number
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- task authorisation number
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- numéro d'autorisation de tâche
1, fiche 3, Français, num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20de%20t%C3%A2che
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- numéro d'autorisation du travail 2, fiche 3, Français, num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20du%20travail
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'entrepreneur doit soumettre des factures mensuelles pour les travaux autorisés dans le cadre du contrat. Chaque facture doit indiquer clairement : a. le numéro de série du contrat; b. le prix du contrat; c. le numéro d'autorisation du travail; [...] h. les dépenses de voyages afférentes. 2, fiche 3, Français, - num%C3%A9ro%20d%27autorisation%20de%20t%C3%A2che
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
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