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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

TERM CHARTER [39 fiches]

Fiche 1 2019-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Maritime Law
  • Trade
CONT

"Accept/except" is a maritime term which is usually used in time charter party contracts or voyage charter party contracts. The term, when used during the negotiation phase of the charter party contracts, explains to the receiver that the counter-party agreed to the offer apart from certain conditions or clauses.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit maritime
  • Commerce

Espagnol

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Fiche 2 2017-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A marine contract between the ship owner and the party leasing the ship.

OBS

The agreement.

OBS

charter party :term standardized by the Canadian General Standards Board(CSSB).

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Contrat d'affrètement de navire passé entre le propriétaire d'un navire (fréteur) et la partie (affréteur) qui loue le navire.

OBS

L'entente.

OBS

charte-partie : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
  • Derecho de contratos (common law)
DEF

Documento que recoge la celebración de un contrato de fletamento de un buque entre armador y fletador. El fletamento puede ser en casco desnudo, por tiempo, por viaje, y en cargas completas o parciales.

OBS

póliza de fletamiento: término y definición extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 3 2017-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
  • Law of Contracts (common law)
OBS

The action.

OBS

time charter :term standardized by the Canadian General Standards Board(CGSB).

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Affrètement d'un navire pour un certain temps.

OBS

L'action.

OBS

affrètement à temps : terme normalisé par l'Office des normes générales du Canada (ONGC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
  • Derecho de contratos (common law)
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Fiche 4 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
OBS

An instrument of incorporation; a document giving certain rights and privileges contingent upon the fulfilment of related obligations... the term "municipal charter" signifies the creative act, general or special, setting up the municipal corporation together with all other laws and constitutional provisions privileges, liabilities, and immunities of the municipal corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
OBS

Écrit émanant de l'État et qui fait foi des pouvoirs et des droits d'une compagnie. Un des actes constitutifs de compagnie [...] le substantif «charte» [et] l'expression «lettres patentes» ne sont plus employés en France. Ce sont des termes de droit monarchique [...] Le Canada étant un pays monarchique, «charte» et «lettres patentes» continuent d'y avoir droit de cité. «Acte constitutif» correspondrait peut-être mieux que ces deux termes, cependant, aux réalités contemporaines.

OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l'homographe français «corporation».

Espagnol

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Fiche 5 2014-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Water Transport
CONT

A charter commission refers to a commission that formulates charter proposals by soliciting ideas from the citizens, elected officials and city staff. The charter describes the type of officials to be elected, their powers, duties and term lengths.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Transport par eau
CONT

La commission d'affrètement est provisoirement maintenue à la charge du transporteur. Toutes les charges acceptées par le transporteur, autres que le fret et les majorations [...] doivent être énumérées dans la convention, avec le décompte des frais accessoires correspondant à chacune d'elles.

Espagnol

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Fiche 6 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Management Operations
  • Military Organization
OBS

business transformation charter :term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Opérations de la gestion
  • Organisation militaire
OBS

charte de transformation opérationnelle : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Business and Administrative Documents
  • Military (General)
OBS

charter development :term used in the context of the Defence Renewal Project.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Militaire (Généralités)
OBS

mise au point de la charte : terme utilisé dans le contexte du Projet de renouvellement de la défense.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

An operation, or any component of it, that may be designated by order under subsection 70(1) of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act by the Minister of National Defence, after consulting the Minister of Veteran’s Affairs, if: (a) the operation is of a type referred to in section 71 of the Act; (b) CF members have been deployed, or will be deployed, as part of that operation; and (c) the Minister of National Defence is of the opinion that that deployment has exposed, or may expose, those members to conditions of elevated risk.

OBS

Section 71 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act provides that the types of operations for purposes of paragraph(a) above are :(a) an armed conflict;(b) an operation authorized under the Charter of the United Nations, the North Atlantic Treaty, the North American Aerospace Defence Command Agreement or any other similar treaty instrument;(c) an international or a multinational military operation;(d) an operation authorized to deal with a national emergency, as that term is defined in section 3 of the Emergencies Act, in respect of which a declaration of emergency is made under that Act;(e) an operation authorized under section 273. 6 or Part VI of the National Defence Act, or other similar operation authorized by the Governor in Council;(f) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a search and rescue operation;(g) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a disaster relief operation;(h) an operation that, in the opinion of the Minister of National Defence, is a counterterrorism operation; and(i) an operation involving a level of risk that, in the opinion of the Minister of National Defence, is comparable to that normally associated with an operation referred to in paragraphs(a) to(e).

OBS

special duty operation; SDO: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Opération ou partie d'une opération qui peut être désignée par arrêté, en vertu du paragraphe 70(1) de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, par le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens combattants, si, à la fois : a) l'opération est d’un type prévu à l'article 71 de la Loi; b) des militaires ont été ou seront déployés dans le cadre de l'opération; c) il est d'avis qu’en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.

OBS

L'article 71 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes contient la liste des types d'opérations visés par le paragraphe (a) ci-dessus comme suit : a) le conflit armé; b) l'opération autorisée en vertu de la Charte des Nations Unies, du Traité de l'Atlantique Nord, de l'accord du Commandement de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord ou de tout autre instrument conventionnel semblable; c) l'opération militaire internationale ou multinationale; d) l'opération autorisée en tant que mesure adoptée pour faire face à une situation de crise nationale, au sens de l’article 3 de la Loi sur les mesures d'urgence, déclarée en vertu de cette loi; e) l'opération autorisée en vertu de l’article 273.6 ou de la partie VI de la Loi sur la défense nationale, ou toute opération similaire autorisée par le gouverneur en conseil; f) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, est une opération de recherche et de sauvetage; g) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, vise à porter secours aux sinistrés; h) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, vise à combattre le terrorisme; i) l'opération qui, de l'avis du ministre de la Défense nationale, comporte un niveau de risque comparable à celui qui se rencontre généralement dans le cadre des opérations visées aux alinéas a) à e).

OBS

opération de service spécial; OSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

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Fiche 9 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Tourism (General)
DEF

To hire by contract the entire capacity or a minimum number of seats of an aircraft, bus, ship, or train.

OBS

The French equivalent "fréter" refers to the act of an owner of a transportation company who grants the use of a vehicle for a specific time and price, whereas "affréter" refers to the act of a tour operator, travel agent or individual who engages a vehicle for a specific time and price. The English verb "charter" is a broader term and is used in both contexts.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Donner en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

OBS

Les termes «fréter» et «donner à fret» ont un sens restreint, c'est-à-dire du point de vue du propriétaire. Il ne faut pas les confondre avec «affréter» qui signifie «prendre en location».

PHR

Fréter un navire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
  • Turismo (Generalidades)
DEF

Dar o tomar a flete un buque, vehículo terrestre o aéreo.

OBS

La acción de “fletar” en español la efectúa tanto el que da en alquiler (propietario) como el que toma en alquiler (arrendatario). El verbo inglés “charter” cubre el mismo campo semántico. Sin embargo, el francés tiene dos verbos diferentes: “fréter” significa dar en alquiler (la realiza el propietario) mientras que “affréter” quiere decir tomar en alquiler (efectuada por el arrendatario).

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
  • Tourism (General)
DEF

To hire by contract the entire capacity or a minimum number of seats of an aircraft, bus, ship, or train ...

OBS

The French equivalent "affréter" refers to the act of a tour operator, travel agent or individual who engages a vehicle for a specific time and price, whereas "fréter" refers to the act of an owner of a transportation company who grants the use of a vehicle for a specific time and price. The English verb "charter" is a broader term and is used in both contexts.

Français

Domaine(s)
  • Transports
  • Tourisme (Généralités)
DEF

Prendre en location un véhicule de transport collectif soit pour un parcours précis, soit pour une durée déterminée.

OBS

Les termes «affréter» et «prendre à fret» ont un sens restreint, c'est-à-dire du point de vue du locataire du véhicule. Il ne faut pas les confondre avec «fréter» qui signifie «donner en location».

PHR

Affréter un navire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte
  • Turismo (Generalidades)
DEF

Dar o tomar a flete un buque, vehículo terrestre o aéreo.

CONT

Necesitamos fletar dos vagones-cisternas para transportar combustible.

OBS

La acción de “fletar” en español la efectúa tanto el que da en alquiler (propietario) como el que toma en alquiler (arrendatario). El verbo inglés “charter” cubre el mismo campo semántico. Sin embargo, el francés tiene dos verbos diferentes: “fréter” significa dar en alquiler (la realiza el propietario) mientras que “affréter” quiere decir tomar en alquiler (efectuada por el arrendatario).

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Organization Planning
OBS

project management charter :term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Planification d'organisation
OBS

charte de gestion du projet : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

A one-off charter operated at the whim of airline or charterer.

CONT

B747 Passenger Operations. Again all models are available for global Passenger Charter Operations including ad hoc charter, series/long term contracts and airline sub-service requirements.

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

Les demandes d'autorisation d'effectuer des vols charters doivent être adressées par les transporteurs et non par les affréteurs à la Direction de l'Aéronautique Civile (D.A.C) [...] Pour les vols exceptionnels (ad hoc) : 24 heures avant l'exécution du vol (tous les jours de la semaine) (la réponse sera donnée par la D.A.C. dès réception de la demande).

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A charter in which more than one chartering entity shares, or splits, the capacity of a chartered aircraft.

OBS

In most States which permit such charters, each charterer must contract for a minimum share of the capacity, while in some States there is a limitation placed on the number of charterers participating in the same flight.

OBS

split charter :term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • split charter flight

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Cas dans lequel la capacité de l'avion affrété est partagée, ou fractionnée, entre plusieurs affréteurs.

OBS

Dans la plupart des États qui autorisent ce type d'affrètements, chacun des affréteurs doit s'engager à prendre une part minimale de la capacité; certains États imposent une limite au nombre d'affréteurs intervenant dans un même vol.

OBS

vol affrété partagé : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • vol d'affrètement partagé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo en el que varias instituciones fletadoras comparten la capacidad de una aeronave fletada.

OBS

En la mayoría de los Estados que permiten estos vuelos, cada fletador debe contratar un cupo mínimo de la capacidad, en tanto que en algunos Estados se limita el número de fletadores que pueden participar en el mismo vuelo.

OBS

chárter compartido: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
  • Federal Administration
DEF

The ultimate authority on a project.

OBS

executive sponsor :term found in the Project Charter Template of the Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
  • Administration fédérale
OBS

cadre responsable : terme tiré du Modèle de charte de projet du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
OBS

Term of a particular significance in grain charter parties.

CONT

Time allowed for all loading and unloading. Usually, stated in days, "8 days all purpose", for example.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
OBS

Terme d'une importance particulière dans les chartes-parties du grain.

CONT

Temps alloué pour le chargement et le déchargement complets. Ordinairement mentionné en jours, par exemple, «8 jours à toutes fins».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Milling and Cereal Industries
DEF

Time allowed for all loading and unloading. Usually, stated in days, "8 days all purpose", for example.

OBS

Term of a particular significance in grain charter parties.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Minoterie et céréales
CONT

Temps alloué pour le chargement et le déchargement complets. Ordinairement mentionné en jours, par exemple, «8 jours à toutes fins».

OBS

Terme d'une importance particulière dans les chartes-parties du grain.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Cultivo de cereales
  • Molinería y cereales
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

The Canadian Government hosted the first Permanent World Conference on Anti-Doping in Sport in June 1988 in Ottawa, which led to the drafting and adoption of an International Charter on Anti-Doping in Sport, renamed the International Olympic Charter against Doping in Sport in September 1988.

OBS

1988. Information found in DIALOG’s Sport Database.

OBS

International Olympic Charter on Doping in Sport :term currently in use at Sport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • International Olympic Charter on Doping
  • International Charter against Doping in Sport

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Gouvernement canadien a accueilli à Ottawa en juin 1988 la première Conférence mondiale permanente contre le dopage dans le sport qui a permis l'élaboration et l'adoption d'une Charte internationale antidopage dans le sport devenue en septembre 1988 la Charte internationale olympique contre le dopage dans le sport.

OBS

Renseignement retrouvé dans DIALOG.

Terme(s)-clé(s)
  • Charte internationale contre le dopage dans le sport

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2004-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
DEF

... a non-scheduled air carrier which operates only charter flights ...

OBS

Competition between charter airlines and the Scandinavian Airlines System consortium grew particularly keen in the 1960s on the routes from [Scandinavia] to the Mediterranean resort areas.

OBS

charter carrier :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

Lancée voilà quinze ans par les compagnies de charters, l'offensive du transport aérien bon marché se développe tous azimuts [les] compagnies charters [...] auront un trafic supérieur à celui de toutes les compagnies régulières.

OBS

exploitant de vols d'affrètement : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
OBS

transportista chárter: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing
  • Pricing (Water Transport)
CONT

... charters rates are normally set at so much per tonne of grain transported. Obviously a ship of a given volume can be loaded with more tonnes of high-density "heavy" grains (wheat, corn, rye or soybeans) than with low-density "light" grains (barley, oats, flaxseed or canola) ... Charter terms state wether "heavy" grain or "light" grains are to be carried and set a rate for each ...

OBS

Term of particular significance in grain charter parties.

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales
  • Tarification (Transport par eau)
OBS

Terme utilisé à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Commercial Aviation
OBS

charter class fare :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Aviation commerciale
OBS

tarif de classe affrètement : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
  • Aviación comercial
OBS

tarifa de clase chárter: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
  • Materials Handling
  • Cargo (Water Transport)
DEF

Term in a voyage charter which determines the number of days allowed for loading and/or discharging, by dividing the quantity of cargo in the largest hatch by the quantity per workable hatch per day as stipulated in the charter-party.

OBS

This term has been described by a British judge as an "ambiguous and mysterious clause." Difficulties of interpretation may arise in the calculation of laytime allowed when expressed in this way, particularly if the ship has hatches capable of being worked by two gangs simultaneously.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Manutention
  • Cargaisons (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
DEF

A discount fare for members travelling in a group with a specified minimum number of persons and includes some facilities other than air transportation, such as accommodation and/or other modes of transport. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

group-inclusive tour charter fare :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • group inclusive tour charter fare
  • group-inclusive tour tariff
  • group-inclusive tour fare

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
DEF

Tarif réduit offert à des groupes d'un nombre minimal spécifié de personnes et il comprend des éléments autres que le transport aérien, tels l'hébergement ou d'autres modes de transport. [Définition uniformisée par l'OACI.]

OBS

tarif de voyage à forfait en groupe : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
DEF

Tarifa reducida para miembros que viajan en grupo con determinado número minimo de personas e incluye algunos servicios además del transporte aéreo, como el alojamiento u otros modos de transporte. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

tarifa de grupo todo comprendido: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Air Freight
  • Flights (Air Transport)
DEF

Flight that is chartered for resale purposes by freight forwarders, consolidators, shipper’s associations, express/small package/courier services and similar charterers. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

cargo charter flight :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Fret aérien
  • Vols (Transport aérien)
OBS

vol affrété de transport de fret : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Carga aérea
  • Vuelos (Transporte aéreo)
OBS

chárter de carga: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
DEF

The price charged an individual passenger on a charter flight by the charter organizer or charter tour operator. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

Charter fares have some of the characteristics of comparable fares on scheduled services but are usually lower and more restrictive, for example, in terms of changes in itinerary and refund availability.

OBS

charter fare :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
OBS

tarif d'affrètement - passagers : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
OBS

tarifa chárter individual: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Flights (Air Transport)
DEF

A charter whereby the entire aircraft is chartered for the carriage of one or more groups to attend or participate in a special event of a religious, sporting, cultural, social, professional or other nature.

OBS

special event charter; SEC :term, abbreviation and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Cas dans lequel l'avion tout entier est affrété pour le transport d'un ou plusieurs groupes qui vont assister ou participer à une manifestation spéciale de caractère religieux, sportif, social, professionnel ou autre.

OBS

vol affrété pour manifestation spéciale; SEC : terme, abréviation et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo en que toda una aeronave se fleta para transportar uno o varios grupos que concurrirán o participarán en un acontecimiento especial de carácter religioso, deportivo, cultural, social, profesional o de otra índole.

OBS

chárter para eventos especiales; SEC: término, abreviatura y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2002-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
OBS

schedulized charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
OBS

vol affrété avec horaire régulier; vol affrété programmé : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
OBS

chárter regular: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

The term "decision" generally refers to binding resolutions, such as decisions of the Security Council under Chapter VII of the Charter [of the United Nations] concerning action with respect to threats to the peace, breaches of the peace, and acts of aggression, or the decisions of the Council of Ministers and the Commission of the European Communities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
OBS

La terminologie est cependant incertaine aux Nations Unies. À l'article 25 de la Charte des Nations Unies, le terme «décision» est entendu correctement dans son sens technique d'acte obligatoire. Mais, dans les dispositions relatives aux règles de vote de tous les organes, que ce soit à l' O.N.U. ou dans les Institutions spécialisées, ce mot est compris dans le sens général et courant d'acte servant à conclure une discussion ou une délibération et pouvant être indifféremment un avis, une recommandation ou une décision proprement dite.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
OBS

pro-rata charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
OBS

vol affrété au pro-rata : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
OBS

chárter a prorrata: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

programmed charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

vol affrété programmé : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

chárter programado: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
OBS

public charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
CONT

Le vol nolisé public est ouvert à tous et non réservé à des groupes ayant des affinités.

OBS

vol affrété ouvert au public : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
OBS

chárter público: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2001-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Tourism (General)
OBS

individual-inclusive charter fare :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Tourisme (Généralités)
OBS

tarif d'affrètement pour voyage à forfait individuel : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
  • Turismo (Generalidades)
OBS

tarifa chárter de viaje individual: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Foreign Trade
DEF

Where part of an airline’s sheduled flight is sold as if it were a charter in its own right.

OBS

part charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Commerce extérieur
DEF

Affrètement d'une partie seulement de la capacité d'un avion.

OBS

vol partiellement affrété : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Comercio exterior
OBS

chárter parcial: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Modes of Transport (Tourism)
OBS

one-stop inclusive tour charter; OTC :term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Moyens de transport (Tourisme)
OBS

vol affrété pour voyage à forfait à escale unique; OTC : terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Medios de transporte (Turismo)
OBS

chárter para viaje todo comprendido con una escala; OTC : término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
OBS

military charter flight :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
OBS

vol affrété de militaires : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
OBS

chárter para militares: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2000-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Air Transport)
  • Flights (Air Transport)
OBS

inclusive tour charter; ITC :term and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport aérien)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Voyage à forfait combinant le transport par vol affrété et diverses prestations à terre (transfert, hébergement, etc.).

OBS

Affrètement selon un contrat passé entre un transporteur aérien et un ou plusieurs organisateurs de voyages qui louent la capacité entière d'un aéronef en vue de la louer à leur tour par place à un prix de voyage tout compris.

OBS

vol affrété pour voyage à forfait; ITC : terme et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte aéreo)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
OBS

chárter todo comprendido; ITC : término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Aviation
  • Air Safety
OBS

Pro rata common purpose group charter means a charter in which all the passengers to be transported share in the cost of transportation on a pro rata basis and are: a) persons who have been organized to travel together to attend a single event of a distinctive and special character, and whose sole purpose is to get to and from that event, or b) students and educational staff accompanying the students as leaders or chaperones, where such students and educational staff travel for educational purposes on a programmed basis with the concurrence of the appropriate school authorities.

OBS

common purpose charter :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aviation commerciale
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

D'après : affrètement avec participation d'un groupe à but commun.

OBS

Affrètement aux termes duquel tous les passagers à transporter partagent à part égale les frais du transport et sont : a) des personnes dont le voyage en groupe a été organisé pour leur permettre d'assister à une manifestation déterminée de caractère particulier et spécial. et dont le seul but est de se rendre au lieu de cette manifestation et d'en revenir, ou b) des élèves et les éducateurs qui les accompagnent à titre de moniteurs ou de surveillants, lorsque ces élèves et ces éducateurs font un voyage éducatif dans le cadre d'un programme précis, avec le consentement des autorités scolaires compétentes.

OBS

Ces affrètements sont généralement accordés pour les membres de groupes répondant aux qualifications suivantes : ceux dont les buts essentiels, les objectifs et desseins sont autres que ceux de voyager et ceux dont le principe d'affinité, apprécié antérieurement à la date de la demande est suffisamment caractérisé pour distinguer ces groupes du public en général.

OBS

vol affrété pour groupe à intérêt commun : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aviación comercial
  • Seguridad (Transporte aéreo)
OBS

chárter de finalidad común : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
  • Commercial Aviation
OBS

charter tour operator :term officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
  • Aviation commerciale
OBS

organisateur de voyages à forfait : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
  • Aviación comercial
OBS

explotador de viajes chárter todo comprendido : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2000-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
  • Commercial Aviation
DEF

... a travel organizer who makes seats available on a non-scheduled flight without combining their availability with accommodation and/or other ground arrangements ...

OBS

charter organizer :term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
  • Aviation commerciale
DEF

Organisateur de voyages qui procure des sièges aux participants sur un vol non régulier sans leur fournir d'hébergement ou d'autres prestations au sol [...]

OBS

organisateur de vols affrétés : terme et définition uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
  • Aviación comercial
DEF

Organizador de viajes que ofrece asientos en un vuelo no regular sin combinar su disponibilidad con alojamiento u otros arreglos en tierra [...]

OBS

organizador de vuelos chárter : término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Foreign Trade
DEF

A charge for transportation of goods and materials.

OBS

The term "freight" is also used to denote a) cargo and b) payment for use of a ship under a voyage charter.

PHR

freight agent, freight agreement, freight all kinds, freight allocation, freight and charges, freight at destination, freight at risk.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Commerce extérieur
DEF

Somme exigée pour le transport de marchandises par quelque moyen que ce soit [par mer, par air, par rail ou par route].

OBS

Le terme «fret», équivoque, peut revêtir trois sens : a) le prix du transport de la marchandise; b) le prix du loyer du navire; c) les marchandises elles-mêmes. En droit maritime, le mot «fret» désigne exclusivement le prix versé pour le transport des marchandises; celles-ci sont désignées sous le nom de «cargaison» (voir cargo). Le fret peut être stipulé ou taxé : a) au poids, au volume; b) au poids ou au volume, au choix et à l'avantage du navire; c) à l'unité; d) ad valorem. La cotation complète du fret comprend : le taux de fret, les surcharges éventuelles, l'unité de taxe, la modalité du fret (bord, sous palan, etc.), les détaxes et ristournes prévues sous certaines conditions en faveur du chargeur.

PHR

entente de fret, fret tous genres, partage du fret, fret et taxes, fret payable à destination.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte de mercancías
  • Comercio exterior
DEF

Precio que cobra el transportista al usuario por la prestación del servicio de transporte (de mercancías por tierra, aire o mar). Está influido por un conjunto de variables que inciden directamente en la determinación del costo que ocasiona la movilización y el manejo de una carga dada en una ruta dada.

Conserver la fiche 39

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