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TRAVELLING MEMBER [3 fiches]

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Fiche 1 2016-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Transportation Law
  • Botany
  • Crop Protection
CONT

Within the Single Market, plant health checks are focused on the place of production. There are no border checks for plants and plant products travelling between EC [European Community] member states, although spot checks may take place anywhere in the trade chain. A limited range of material which host the most serious ’quarantine’ pests and diseases requires a plant passport to facilitate its movement. Where required, a passport is needed both for movements within and between member states, and additional requirements apply for movements into and within EC Protected Zones.

OBS

The plant passport, for material to be brought into circulation in Switzerland, was introduced in 2001. This according to the bilateral agricultural agreement with the EC [European Community] of 1999. Plant material which is classified as potential host of specially dangerous organisms has to be issued a plant passport.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit des transports
  • Botanique
  • Protection des végétaux
CONT

Le passeport phytosanitaire est le document qui atteste que les plants [...] répondent aux exigences relatives aux parasites de quarantaine décrites dans la directive européenne 2000/24/CEE et leur permet de circuler librement dans l'Union Européenne.

CONT

Avec l'entrée en vigueur imminente de nouvelles dispositions phytosanitaires, les végétaux d'espèces ornementales et maraîchères destinés à la plantation ne pourront dorénavant être mis en circulation qu'accompagnés d'un passeport phytosanitaire. [...] Les végétaux pour lesquels le passeport est requis peuvent être porteurs de ravageurs et de maladies nuisibles particulièrement dangereux pour les plantes (organismes de quarantaine). Le passeport phytosanitaire constitue une garantie de qualité au plan phytosanitaire.

OBS

passeport phytosanitaire : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
001422
code de profession, voir observation
OBS

001422: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : coordinating request for investigative assistance from other foreign and domestic law-enforcement agencies, country clearance requests and providing advisory services to members on Mutual Legal Assistance Treaty(MLAT) requests, MOUs(memorandums of understanding) and the release of information; facilitating the development of closer business relationships with external partners such as foreign embassies, consulates and high commissions; acting as the Interpol Coordinator, receiving and processing requests for foreign investigative assistance from Interpol; and providing assistance to the International Travel and Visits manager with the coordination and facilitation of official foreign visits and international travel requests for members travelling abroad.

Terme(s)-clé(s)
  • Foreign Liaison Co-ordinator
  • Foreign Liaisons Coordinator
  • Foreign Liaisons Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
001422
code de profession, voir observation
OBS

001422 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : coordonner les demandes d’assistance en matière d’enquête provenant d’organismes d’application de la loi nationaux et étrangers ainsi que les demandes d’autorisation du pays et fournir des services consultatifs aux membres sur les demandes en vertu du Traité d’entraide juridique, les protocoles d’entente et la communication de renseignements; faciliter l’établissement de relations d’affaires étroites avec des partenaires externes tels que des ambassades, consulats et hauts-commissariats étrangers; agir à titre de coordonnateur d’Interpol, recevoir et traiter les demandes d’assistance en matière d’enquête provenant d’Interpol; aider le gestionnaire des visites et des voyages internationaux à coordonner et à faciliter les visites officielles à l’étranger et les demandes de voyage international des membres.

OBS

coordonnateur des liaisons avec l'étranger; coordonnatrice des liaisons avec l'étranger : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «coordonnateur de la liaison avec l'étranger» (ou «coordonnatrice de la liaison avec l'étranger») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • liaisons avec l'étranger - coordonnateur
  • liaisons avec l'étranger - coordonnatrice

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
DEF

... a cockpit crew member in addition to the normal crew onboard for one of the following purposes : 1) Conducting a check flight. 2) Travelling for aircraft or route competency purposes. 3) Flight Operations Management travelling for business purposes.

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

personnel supplémentaire, personnel de renfort : Termes uniformisés par le CUTA - Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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