TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
TURNOVER TAX [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Currency and Foreign Exchange
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- value-added tax system 1, fiche 1, Anglais, value%2Dadded%20tax%20system
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In Germany... the anticyclical program... adopted in... 1967 called for... the provision of additional relief to holders of existing stocks from the turnover tax burden at the time of the transition to the value-added tax system 1, fiche 1, Anglais, - value%2Dadded%20tax%20system
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Politique monétaire et marché des changes
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- régime sur la valeur ajoutée 1, fiche 1, Français, r%C3%A9gime%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En Allemagne [...] le programme anticyclique [...] adopté au cours [...] de 1967, prévoyait [...] une nouvelle exonération pour les détenteurs d'actions, de l'impôt sur le chiffre d'affaires au moment du passage au régime sur la valeur ajoutée. 1, fiche 1, Français, - r%C3%A9gime%20sur%20la%20valeur%20ajout%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Customs and Excise
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- import turnover tax
1, fiche 2, Anglais, import%20turnover%20tax
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The import duties(customs duty, import turnover tax, certain excise tax duties) to be levied are based on the customs tariff or excise duty laws. 1, fiche 2, Anglais, - import%20turnover%20tax
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
1, fiche 2, Français, taxe%20sur%20le%20chiffre%20d%27affaires%20%C3%A0%20l%27importation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Calcul automatique des droits de douane et taxes (droit de douane, taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation). 1, fiche 2, Français, - taxe%20sur%20le%20chiffre%20d%27affaires%20%C3%A0%20l%27importation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation Law
- Occupation Names (General)
- Finance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- turnover tax lump sum payment 1, fiche 3, Anglais, turnover%20tax%20lump%20sum%20payment
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
turnover tax based on the principle of lump sum payments. 1, fiche 3, Anglais, - turnover%20tax%20lump%20sum%20payment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit fiscal
- Désignations des emplois (Généralités)
- Finances
Fiche 3, La vedette principale, Français
- taxe unique à la production 1, fiche 3, Français, taxe%20unique%20%C3%A0%20la%20production
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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