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UMBRELLA FINAL AGREEMENT [88 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Mining Rights and Concessions
DEF

Any licence, permit or other right to explore for, locate, develop, produce or transport any Minerals other than Specified Substances and to enter on land for those purposes.

OBS

mineral right : term and definition used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Droit minier
DEF

Licence, permis ou autre droit permettant d'exercer des activités d'exploration, de localisation, de mise en valeur, de production ou de transport de minéraux - autres que des matières spécifiées - et d'entrer sur des terres à ces fins.

OBS

droit minier : terme et définition employés dans l'Accord-cadre définitif Gwich'in.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Concesiones mineras
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
  • Indigenous Peoples
OBS

[Used in reference to] a Gwich’in who: (a) resides in the Peel River watershed, including in the community of Fort McPherson, Northwest Territories; or (b) is descended from an aboriginal person who used or occupied the Peel River watershed on or before December 31, 1921.

OBS

Tetlit Gwich’in person : aboriginal name and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
  • Peuples Autochtones
OBS

[Signifie] selon le cas : a) [...] un Gwich'in qui réside dans la région du bassin de la rivière Peel, notamment dans la collectivité de Fort McPherson (Territoires du Nord-Ouest); b) [...] un Gwich'in qui est le descendant d'un autochtone qui utilisait ou occupait la région du bassin de la rivière Peel avant le 31 décembre 1921, inclusivement.

OBS

Indien Gwich'in Tetlit : nom autochtone et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
  • Indigenous Peoples
OBS

[Used in reference to] the collectivity of all Tetlit Gwich’in persons and, where the context requires, designated Tetlit Gwich’in organizations.

OBS

Tetlit Gwich’in : aboriginal name and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
  • Peuples Autochtones
OBS

[Signifie] l'ensemble des Indiens Gwich'in Tetlit et, selon le contexte, des organisations gwich'in tetlit désignées.

OBS

Gwich'in Tetlit : à défaut de connaître le genre de ce nom autochtone, le faire précéder du même article que celui qui accompagne la forme française correspondante (ici - le peuple).

OBS

Gwich'in Tetlit : nom autochtone et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2022-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
  • Aboriginal Law
DEF

A person, or persons, enrolled under this Agreement in accordance with the criteria established in Chapter 3 - Eligibility and Enrollment.

OBS

Nacho Nyak Dun : title and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
  • Droit autochtone
DEF

Une ou plusieurs personnes inscrites en application de la présente entente, conformément aux critères énoncés au Chapitre 3 - Admissibilité et inscription.

OBS

Nacho Nyak Dun : à défaut de connaître le genre de ce terme, le faire précéder du même article que celui qui accompagne la forme française correspondante.

OBS

Nacho Nyak Dun : titre et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2022-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation as described in 20.4.2 of the Final Agreement, created by the Selkirk First Nation alone or together with one or more Yukon First Nations.

OBS

settlement corporation : designation and definition taken from the Selkirk First Nation Final Agreement; and, designation used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Société visée à l'article 20.4.2 de l'entente définitive, crée par la Première Nation de Selkirk, seule ou avec une ou plusieurs Premières Nations du Yukon.

OBS

société de gestion des indemnités : désignation et définition relevées dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk; et, désignation employée dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie et dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
  • Aquaculture
  • Commercial Fishing
DEF

[A fish] that spends some or all of its life in fresh water ...

OBS

freshwater fish : term used in the Umbrella Final Agreement-Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • fresh water fish

Français

Domaine(s)
  • Poissons
  • Aquaculture
  • Pêche commerciale
DEF

[...] poisson qui passe toute ou une partie de sa vie en eau douce [...]

OBS

poisson d'eau douce : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Peces
  • Acuicultura
  • Pesca comercial
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2018-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Indigenous Sociology
DEF

The reduction of wildlife into possession, and includes hunting, trapping, fishing, as defined in the Fisheries Act, netting, egging, picking, collecting, gathering, spearing, killing, capturing or taking by any means.

OBS

harvest : term and definition taken from Part 1 of "Agreement Between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada"(1993) ;term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Sociologie des Autochtones
DEF

[...] activités d'appropriation de ressources fauniques, notamment de la chasse, du piégeage, de la pêche - au sens de la Loi sur les pêches -, de la capture au filet, de la cueillette, du ramassage, notamment des œufs, du harponnage, de l'abattage, de la capture ou de la prise par quelque moyen que ce soit.

OBS

récolte : terme et définition relevés dans la partie 1 de «L'accord entre les Inuits de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada» (1993); terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fish
CONT

[Fish] includes: (a) portions of fish; (b) shellfish, crustaceans, marine animals, marine plants and portions thereof; (c) the eggs, spawn, larvae, spat and juvenile stages of fish, shellfish, crustaceans and marine animals; and (d) such fish products and by-products as are prescribed pursuant to section 34 of the Fisheries Act, R.S.C. 1985, c. F-14.

OBS

fish : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Poissons
CONT

[Poisson ou ressources halieutiques englobent : ] a) Les poissons proprement dits et leurs parties; b) par assimilation; (i) les mollusques, les crustacés, les animaux marins, les plantes marines ainsi que leurs parties; c) selon le cas, les œufs, la laitance, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés à l'alinéa a) et au sous-alinéa (i); et d) les produits et les sous-produits de poisson désignés conformément à l'article 34 de la Loi sur les pêches, L.R.C. (1985), ch. F-14.

OBS

ressource halieutique : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

poisson; ressources halieutiques : termes et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource halieutique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Legislation enacted to implement the development assessment process set out in this chapter.

OBS

development assessment legislation : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Mesure législative édictée pour assurer la mise en œuvre du processus d'évaluation des activités de développement défini dans le présent chapitre.

OBS

législation sur l'évaluation des activités de développement: terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environment
DEF

The surroundings in which an organization operates, including air, water, land, natural resources, flora, fauna, humans, and their interrelations. [Definition standardized by ISO and NATO.]

OBS

environment : term standardized by ISO and NATO; term approved by the Translation Bureau and in general use within the industry and related businesses as well as in public administration; term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Environnement
DEF

Milieu dans lequel un organisme fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains et leurs interrelations. [Définition normalisée par l'ISO.]

DEF

Milieu dans lequel une organisation fonctionne, incluant l'air, l'eau, la terre, les ressources naturelles, la flore, la faune, les êtres humains, et leurs interrelations. [Définition normalisée par l'OTAN.]

OBS

environnement : terme normalisé par l'ISO et par l'OTAN; terme préconisé par le Bureau de la traduction et largement utilisé par les milieux de l'industrie, de l'entreprise privée et de l'administration publique; terme employé dans l'Accord cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medio ambiente
DEF

Conjunto de los elementos bióticos (flora y fauna) y abióticos energía solar, agua, aire y tierra mineral que integran un determinado espacio y que permiten el desarrollo de ecosistemas que son el soporte mismo de la vida.

OBS

Las formas medioambiente y medio ambiente son correctas, aunque es preferible la grafía simple. Las palabras que pierden su acento al pronunciarse junto a otras tienden a escribirse unidas [de] acuerdo con la Ortografía de la lengua española. [...] Por otro lado, cuando forma parte de la denominación de un organismo se aconseja respetar la forma que aparece en el nombre de la institución [...]

OBS

El plural de medioambiente es medioambientes y el adjetivo derivado es medioambiental, en una sola palabra.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Umbrella Final Agreement, Council for Yukon Indians : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

W0050-0119: Standard procurement clause title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
W0050-0119
code de système de classement, voir observation
OBS

Accord-cadre définitif du Conseil des Indiens du Yukon : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

W0050-0119 : Titre de clause uniformisée d'achat.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A land claims agreement with respect to: (a) any aboriginal claims in a Yukon First Nation’s traditional territory by the Kaska Dena Council, Tahltan Tribal Council or Taku River Tlingits of British Columbia and the Dene/Metis of the Northwest Territories; and (b) any aboriginal claims in the Northwest Territories or British Columbia by Yukon Indian People.

OBS

transboundary agreement : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • trans-boundary agreement

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Accord sur des revendications territoriales concernant : a) les revendications autochtones visant le territoire traditionnel d'une Première Nation du Yukon présentées par le Conseil Déna Kaska, le Conseil tribal Tahltan ou les Tlingits de Taku River de Colombie-Britannique et les Déné et Métis des Territoires du Nord-Ouest; b) les revendications autochtones visant les Territoires du Nord-Ouest ou la Colombie-Britannique présentées par des Indiens du Yukon.

OBS

accord transfrontalier : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] all settlement land not designated as developed settlement land and any settlement land designated as undeveloped settlement land pursuant to 6.1.8 or 7.5.2.9.

OBS

undeveloped settlement land : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend de terres visées par le règlement qui ne sont pas désignées comme étant des terres mises en valeur et visées par le règlement, ainsi que des terres visées par le règlement désignées comme étant des terres non mises en valeur et visées par le règlement conformément à l'article 6.1.8 ou 7.5.2.9.

OBS

terre non mise en valeur et visée par le règlement : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2013-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Surveying
  • Aboriginal Law
OBS

surveyor general : observation taken from Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwichi’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Arpentage
  • Droit autochtone
OBS

Arpenteur en chef des terres du Canada nommé de la manière autorisée par la loi ou la personne autorisée par le ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources à exercer une partie ou l'ensemble des fonctions de l'arpenteur en chef.

OBS

arpenteur en chef : observation relevé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwichi'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference] to a Yukon First Nation Final Agreement, with respect to each Yukon First Nation and each Yukon Indian Person enrolled in that Yukon First Nation’s Final Agreement, the geographic area within the Yukon identified as that Yukon First Nation’s traditional territory on the map referred to in 2.9.0.

OBS

traditional territory : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and, term used in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend - sous réserve de l'éventuelle entente définitive conclue par une Première Nation du Yukon - à l'égard de chaque Première Nation du Yukon et de chaque Indien du Yukon inscrit dans le cadre de l'entente définitive de cette Première Nation du Yukon, de la région géographique située au Yukon et désignée comme étant le territoire traditionnel de cette Première Nation du Yukon sur la carte visée à la section 2.9.0.

OBS

territoire traditionnel : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in; et, terme employé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] any of carving stone, flint, limestone, marble, gypsum, shale, slate, clay, sand, gravel, construction stone, sodium chloride, volcanic ash, earth, soil, diatomaceous earth, ochre, marland peat.

OBS

specified substance : term usually used in the plural in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta, and in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

OBS

specified substances: term and observation taken from the agreements as indicated above.

Terme(s)-clé(s)
  • specified substance

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] la pierre à tailler, le silex, le calcaire, le marbre, le gypse, le shale, l'ardoise, l'argile, le sable, le gravier, la pierre de construction, le chlorure de sodium, les cendres volcaniques, la terre, le sol, la terre à diatomées, l'ocre, la marne et la tourbe.

OBS

matière spécifiée : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

OBS

matières spécifiées : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

OBS

substance désignée : terme relevé habituellement au pluriel dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie.

OBS

substance spécifiée : terme relevé habituellement au pluriel dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • matière spécifiée
  • substance désignée
  • substance spécifiée

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Types of Trade Goods
DEF

An animal that bears fur especially of a commercially desired quality.

OBS

furbearer : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • fur bearer
  • furbearing animal

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Types d'objets de commerce
OBS

animal à fourrure : terme employé dans l'Accord-cadre / Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Artes y cultura indígenas
  • Tipos de bienes comerciales
CONT

El Rex es un típico animal peletero por excelencia, siendo su carne un valor agregado, ya que lo más importante es la piel. Actualmente en Argentina y el mundo entero ha tomado una gran aceptación debido a su particularidad de ser un animal proveedor de "pieles naturales ecológicas" ya que se cría en criaderos industriales y lo que es mejor se aprovecha su carne.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Surveying
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Of a body of water, the limit or edge of its bed and, in the case of non-tidal waters, it may be called "the bank" or "the limit of the bank."

OBS

ordinary high-water mark : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and in the Sahtu Dene Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Arpentage
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Dans le cas d'un plan d'eau, il s'agit de la limite ou du bord de son lit et, s'il s'agit d'eaux non soumises à l'action des marées, il est alors possible de parler de rive ou de limite de la rive.

OBS

ligne hautes eaux ordinaires : terme et définition relevés dans l'Accord - cadre-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et employé dans l'Entente sur la revendication territoriale et Metis du Sahtu.

OBS

marque habituelle des hautes eaux : terme relevé dans l'Entente sur la revendication Territoriale globale - Gwinch'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Public Utilities (Civil Engineering)
DEF

Those services generally supplied by local government, including but not limited to recreational facilities, water, sewage, waste disposal, and road maintenance.

OBS

local government service: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

local government services : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • local government service

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Services d'utilité publique (Génie civil)
DEF

Services généralement assurés par les administrations locales, notamment les installations récréatives, l'approvisionnement en eau, les égouts, l'enlèvement des déchets et l'entretien des voies publiques.

OBS

service public local : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

services publics locaux : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • service public local

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
  • Aboriginal Law
DEF

A government agency which keeps track of ownership of property by maintaining documents pertaining to the property once it has determined their validity.

OBS

land titles office : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik), in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • office of land titles
  • land title office

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit autochtone
CONT

Quels documents sont conservés au bureau d'enregistrement des titres fonciers? Les bureaux d'enregistrement gardent tous les titres originaux et tous les documents originaux connexes [...] La plupart des dossiers aux bureaux d'enregistrement sont à la disposition du public.

OBS

bureau d'enregistrement des titres fonciers; bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds; bureau des titres de biens-fonds; bureau des titres fonciers; bureau d'enregistrement foncier : Les régimes de common law connaissent deux systèmes d'enregistrement foncier : le régime d'enregistrement des actes et le régime d'enregistrement des titres, dit régime Torrens. Dans le second système, l'enregistrement garantit la validité du titre.

OBS

bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds : terme relevé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

OBS

bureau des titres de biens-fonds : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The total number of animals of a freshwater fish or wildlife species which, in the manner established by this chapter, are deemed not to be required for conservation.

OBS

total allowable harvest : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik) ;and term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and the Nisga’a Final Agreement [the lettrer "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Nombre total d'individus d'une espèce de poisson d'eau douce ou d'animal sauvage qui, conformément aux dispositions du présent chapitre, ne sont pas réputés nécessaires à des fins de conservation.

OBS

récolte totale autorisée : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et, terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

total de la récolte admissible : terme relevé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Waters in any river, stream, lake or other body of inland waterson the surface or under ground in the Nunavut settlement area, and includes ice and all inland ground waters, but does not include water or ice in marine areas.

OBS

water : term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada; and, term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Sahtu Dene and Metis and in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Ensemble des cours d'eau, lacs et autres plans d'eau internes situés à la surface ou dans le sous-sol de la région du Nunavut, y compris la glace et les nappes phréatiques internes. Ne sont pas comprises dans la présente définition les eaux et les glaces situées dans des zones marines.

OBS

eau : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993); et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, delta du Mackenzie, dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Toponymy
  • Indigenous Peoples (General)
DEF

A natural area of land or sea, designated to (a) protect the ecological integrity of one or more ecosystems for present and future generations; (b) exclude exploitation or occupation inimical to the purposes of designation of the area; and (c) provide a foundation for spiritual, scientific, educational, recreational and visitor opportunities, all of which must be environmentally and culturally compatible.

CONT

Banff National Park.

OBS

national park: term used by Parks Canada.

OBS

national park : term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in, in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwinch’in, Mackenzie Delta, in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Toponymie
  • Peuples Autochtones (Généralités)
DEF

Zone naturelle, terrestre ou marine, désignée pour : a) protéger l'intégrité écologique d'un ou de plusieurs écosystèmes pour le bénéfice des générations actuelles et futures, b) exclure toute exploitation ou occupation incompatible avec les objectifs de la désignation et c) offrir des possibilités de visite à des fins spirituelles, scientifiques, éducatives, récréatives et touristiques, dans le respect du milieu naturel et de la culture des communautés locales.

CONT

parc national Banff.

OBS

parc national : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

parc national : terme employé dans l'Accord-cadre définitif-Gwich'in, dans l'Entente sur la revendication territoriale globale-Gwich'in, delta du Mackenzie, dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993) et dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Parques y jardines botánicos
  • Toponimia
  • Pueblos indígenas (Generalidades)
DEF

Lugar extenso, con bellezas naturales y animales salvajes, acotado por el Estado para su preservación.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Property Law (common law)
DEF

A boundary formed by a straight line or curve of prescribed radius joining points established on the ground by monuments.

OBS

artificial boundary : definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik), and term used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Limite constituée soit par une ligne droite soit par une courbe de rayon prescrit joignant des points marqués sur le sol par des bornes-signaux.

OBS

limite artificielle : définition relevée dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik) et terme employé dans l'Entente revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A corporation owned or controlled by a Yukon First Nation.

OBS

Yukon First Nation corporation : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Corporation appartenant à une Première Nation du Yukon ou contrôlée par celle-ci.

OBS

corporation d'une Première Nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Capitalized in the case of a particular body.

OBS

Ss. 9 of the Northwest Territories Act, R.S.C. 1985, c. N-27, and of the Yukon Act, c. Y-2, establish councils (similar to the Privy Council), which have adopted for themselves the style of legislative assembly.

OBS

legislative assembly : term used in the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada and in the Umbrella Final Agreement/Gwinch’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Prend la majuscule dans le cas d'un organisme particulier.

OBS

Les art. 9 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. (1985), ch. N-27, et de la Loi sur le Yukon, ch. Y-2, constituent des conseils, comparables au Conseil privé, qui se sont dotés du titre d'assemblée législative.

OBS

assemblée législative : terme employé dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993) et dans l'Accord-cadre définitif Gwich'in.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración (Pueblos indígenas)
  • Territorios (Pueblos indígenas)
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The public right-of-way along navigable water described in 5.15.0.

OBS

watrefront right-of-way : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • water-front right-of-way

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend soit du droit de passage qui est accordé au public le long des eaux navigables et qui est défini à la section 5.15.0, soit de l'emprise de ce droit de passage.

OBS

emprise riveraine; droit de passage sur les rives : termes et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Finance
DEF

Any sum which would be payable to the Yukon in respect of the production of a resource on Category A Settlement Land as if that land were owned by government, regardless of whether a Yukon First Nation actually receives a greater or lesser royalty when granting interests in are source on Category A Settlement Land, less the reasonable costs incurred by the Yukon First Nation for the collection of its royalty.

OBS

Yukon First Nation royalty : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Finances
DEF

Somme qui serait payable au Yukon à l'égard de la production d'une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, comme si ces terres appartenaient au gouvernement, peu importe qu'une Première Nation du Yukon reçoive dans les faits des redevances plus élevées ou moins élevées lorsqu'elle accorde des intérêts dans une ressource sur des terres visées par un règlement de catégorie A, déduction faite des frais raisonnables engagés par la Première Nation du Yukon pour la perception de ses redevances.

OBS

redevance des Premières Nations du Yukon : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre des Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

redevances des Premières Nations du Yukon : terme et définition relevés dans l'accord-cadre ci-haut indiqué.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance des premières nations du Yukon

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Economic Co-operation and Development
DEF

The share, expressed as a percentage, which the Vuntut Gwitchin First Nation proposes to acquire in the proponent’s share of a project, pursuant to the exercise of the option described in 4.2.

OBS

Vuntut Gwitchin First Nation's share : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Vuntut Gwitchin.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Coopération et développement économiques
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation des Gwitchin Vuntut entend acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4.2.

OBS

quote-part de la Première Nation des Gwitchin Vuntut : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Vuntut Gwitchin.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A place outside a recognized cemetery where the remains of a cultural ancestor of a Yukon Indian person have been interred, cremated or otherwise placed.

OBS

Yukon First Nation burial site : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Endroit situé à l'extérieur d'un cimetière reconnu, où les restes d'un ancêtre culturel d'un Indien du Yukon ont été enterrés, incinérés ou déposés de quelque autre manière.

OBS

lieu de sépulture d'une Première Nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
OBS

(a) the use of edible fish or wildlife products by a Yukon Indian person for sustenance and for food for traditional ceremonial purposes including potlatches; and (b) the use by a Yukon Indian person of non-edible by-products of harvests under (a) for such domestic purposes as clothing, shelter or medicine, and for domestic, spiritual and cultural purposes.

OBS

subsistence : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
OBS

a) [...] utilisation de produits animaux comestibles par un Indien du Yukon soit pour se nourrir, soit comme aliments à l'occasion de cérémonies traditionnelles, y compris des potlatchs; b) [...] utilisation par un Indien du Yukon de sous-produits non comestibles des récoltes visées à l'alinéa a) à des fins domestiques comme la fabrication de vêtements, d'abris ou de remèdes, ainsi qu'à des fins domestiques, spirituelles et culturelles; c) [...] utilisation par un Indien du Yukon, à des fins commerciales, de produits animaux comestibles ou de sous-produits non comestibles, mais uniquement en vue de la production traditionnelle d'ouvrages d'artisanat ou d'instruments divers.

OBS

subsistance : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

Surface Rights Board : official title taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Conseil des droits de surface : titre officiel relevé dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The use of water, without substantially altering the quality, quantity or rate of flow, including seasonal rate of flow, by a Yukon Indian person for trapping and non-commercial harvesting, including transportation relating to such trapping and harvesting or for traditional heritage, cultural and spiritual purposes.

OBS

traditional use: term used by Parks Canada.

OBS

traditional use : definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Utilisation qu'un Indien du Yukon fait de l'eau - et qui n'en modifie pas considérablement la qualité, la quantité ou le débit, notamment son débit saisonnier - soit dans le cadre de ses activités de piégeage et de récolte non commerciales, y compris dans le cadre du transport nécessaire à l'exercice de ces activités, soit à des fins patrimoniales, culturelles, spirituelles ou traditionnelles.

CONT

Des négociations préliminaires ont été bloquées à cause des préoccupations exprimées par les populations autochtones [...] au sujet de l'impact d'un parc national sur leur mode de vie et leur utilisation traditionnelle du terrain.

OBS

utilisation traditionnelle : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

utilisation traditionnelle : définition relevée dans l'Accord-cadre définitif-premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

[...] a population of fresh water fish or wildlife that is intentionally introduced by government or by an entity other than a Yukon First Nation, anywhere in the Yukon as part of a freshwater fish or wildlife management program.

OBS

transplanted population : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

[...] population de poissons d'eau douce ou d'animaux sauvages implantée à dessein soit par le gouvernement soit par une entité autre qu'une Première Nation du Yukon, à quelque endroit au Yukon, dans le cadre d'un programme de gestion visant le poisson d'eau douce ou les animaux sauvages.

OBS

population transplantée : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

The right of a Yukon First Nation to take and use, without payment of any royalty, a specified substance.

OBS

specified substances right : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Droits reconnus à une Première Nation du Yukon de prendre et d'utiliser une matière spécifiée sans être tenue de verser des redevances.

OBS

droit relatif aux matières spécifiées : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Settlement land outside a community boundary other than improved rural settlement land.

OBS

unimproved rural settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui ne sont pas des terres rurales mises en valeur et visées par le règlement.

OBS

terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement : terme employé habituellement au pluriel dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

OBS

terres rurales non mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'accord ci-haut indiqué

Terme(s)-clé(s)
  • terre rurale non mise en valeur et visée par le règlement

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A use of fish and wildlife that does not involve harvesting.

OBS

non-consumptive use : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • noncomsumptive use

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Utilisation des ressources halieutiques et fauniques qui ne comporte pas de récolte.

OBS

utilisation sans récolte : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The fur, hide, skin, antlers, horns, skeleton or other portions of fish or wildlife not used for food but used for other purposes including but not limited to clothing, medicine, domestic or personal decoration, or art.

OBS

non-edible by-product : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Partie des poissons ou des animaux sauvages - par exemple la fourrure, le cuir, la peau, les bois, les cornes et le squelette - qui ne sert pas d'aliments, mais est utilisée à d'autres fins, notamment à des fins vestimentaires, médicinales ou artistiques, ou encore à des fins de décoration intérieure ou comme parures.

OBS

sous-produit non comestible : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] all land and water in the Yukon other than settlement land and includes mines and minerals in Category B settlement land and fee simple settlement land, other than specified substances.

OBS

non-settlement land : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and, term usually used in the Selkirk First Nation Final Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • nonsettlement land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] terres et eaux du Yukon qui ne sont pas des terres visées par un règlement. Sont compris dans la présente [observation] les mines et les minéraux - à l'exclusion des matières spécifiées - des terres visées par le règlement de catégorie B et des terres visées par le règlement détenues en fief simple.

OBS

terre non visée par un règlement; terre non visée par le règlement : termes et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif Gwich'in.

OBS

terre non visée par le règlement : terme employé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2012-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A parcel of proposed site-specific settlement land which is described as site specific settlement land in a plan of survey confirmed in accordance with Chapter 15 - Definition of Boundaries and Measurement of Areas of Settlement Land.

OBS

site-specific settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • specific settlement land site
  • site specific settlement land

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Parcelle d'un site spécifique proposé qui est décrite comme étant un site spécifique dans un plan d'arpentage ratifié conformément au Chapitre 15 - Détermination des limites et de la superficie des terres visées par le règlement.

OBS

site spécifique : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2012-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Refers to] the right to enter on, use and occupy the land or as much there of and to such extent as may be necessary for the purpose of the working and extraction of minerals.

OBS

right to work : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Se rapporte] notamment [au] droit d'entrer sur des terres ou sur la partie visée de celles-ci, de les utiliser et de les occuper dans la mesure nécessaire pour y exploiter et y extraire des minéraux.

OBS

droit d'exploitation : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

The share, expressed as a percentage, of the proponent in a project.

OBS

proponent's share : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Quote-part du promoteur dans un projet, exprimée sous forme de pourcentage.

OBS

quote-part du promoteur : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

A parcel of land identified by the notation "S" and a number on maps appended to each Yukon First Nation final agreement.

OBS

proposed site specific settlement land : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terrain identifié au moyen de la lettre «S» et d'un numéro sur les cartes annexées à l'entente définitive conclue par chaque première nation du Yukon.

OBS

site spécifique proposé : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

settlement land committee : term taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

comité des terres visées par le règlement : terme relevé dans l'Accord-cadre - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2012-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

A non-renewable resource or hydro-electric project in the traditional territory of the First Nation of Nacho Nyak Dun, construction of which commences after the effective date of this agreement, and which is not an addition to or an improvement of a non-renewable resource or hydro-electric project or infrastructure existing at the effective date of this agreement.

OBS

project : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and, term usually used in the Umbrella Final Agreement/Teslin Tlingit, in the Umbrella Final Agreement/Vuntut Gwitchin and in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Projet de mise en valeur de ressources non renouvelables ou d'un projet hydroélectrique, dans le territoire traditionnel de la Première Nation des Nacho Nyak Dun, dont la construction débute après la date d'entrée en vigueur de la présente entente et qui n'est ni une expansion, ni une amélioration d'un projet ou d'un ouvrage de cette nature qui existait à cette dernière date.

OBS

projet : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in; et, terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Teslin Tlingit, dans l'Accord-cadre définitif - Vuntut Gwitchin et dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

An area identified and established within a traditional territory [that] may include:(a) national wildlife areas;(b) national parks, territorial parks, or national park reserves, and extensions thereof, and national historic sites;(c) special Wildlife or fish management areas;(d) migratory bird sanctuaries or a wildlife sanctuary;(e) designated heritage sites; [and](f) watershed protection areas.

OBS

special management area : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

S'entend des zones situées à l'intérieur d'un territoire traditionnel [...] Il s'agit notamment : a) des réserves fauniques nationales; b) des parcs nationaux, des parcs territoriaux ou des réserves foncières à vocation de parc national et de leurs prolongements ainsi que des lieux historiques nationaux; c) des aires spéciales de gestion des ressources fauniques ou halieutiques; d) des refuges d'oiseaux migrateurs et des refuges fauniques; [et] e) des lieux historiques désignés.

OBS

zone spéciale de gestion : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Technical Surveys
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A sinuous boundary parallel to the sinuosities of a natural boundary at a prescribed perpendicular distance from the natural boundary.

OBS

offset natural boundary : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Levés et relevés techniques (Arpentage)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

frontière naturelle montrée en offset; frontière en offset : d'après M. Gilles Legault, de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, tous les arpenteurs géomètres utilisent l'expression "en offset". Une ligne montrée en offset sert à matérialiser en un autre endroit la véritable limite; elle est en général parallèle à cette dernière. Par exemple, dans le cas d'un obstacle à préserver (arbre centenaire, édifice, etc.), la véritable limite est montrée en offset à une distance x. Elle n'est ni "décalée", ni "déplacée".

DEF

Limite sinueuse qui est parallèle aux sinuosités d'une limite naturelle et qui est fixée, perpendiculairement, à une distance prescrite de cette dernière.

OBS

limite en retrait d'une limite naturelle : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nation du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

That part of a Yukon First Nation’s traditional territory which overlaps the Champagne and Aishihik First Nations traditional territory.

OBS

overlapping area : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations,(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Partie du territoire traditionnel d'une Première Nation du Yukon qui coïncide avec une partie du territoire traditionnel des Premières Nations de Champagne et de Aishihik.

OBS

zone de chevauchement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Sociology
DEF

A person who lived or has lived the majority of his life in the Yukon.

OBS

Temporary absences from the Yukon for reasons such as travel, education, medical treatment, military service, or incarceration, shall be considered periods of residence provided the person was ordinarily resident prior to such temporary absences.

OBS

ordinary resident : term, definition and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des Autochtones
DEF

Personne qui a passé la majeure partie de sa vie au Yukon.

OBS

Sont considérées comme des périodes de résidence au Yukon les périodes au cours desquelles une personne s'est absentée temporairement du Yukon, notamment pour les motifs suivants - déplacements, études, traitements médicaux, service militaire ou incarcération - si cette personne était un résident habituel du Yukon avant ces périodes d'absence.

OBS

résident habituel : terme, définition et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

The productivity required to ensure the long-term continuation of a species or population while providing for the needs of Yukon Indian People and other harvesters and non-consumptive users of fish and wildlife in the short term.

OBS

long-term optimum productivity : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • long term optimum productivity

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

Productivité nécessaire afin, d'une part, d'assurer la perpétuation à long terme d'une espèce ou d'une population et, d'autre part, de satisfaire les besoins à court terme des Indiens du Yukon et des autres personnes qui récoltent du poisson et des animaux sauvages, ainsi que ceux des personnes qui s'adonnent à des activités sans récolte.

OBS

productivité optimale à long terme : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Hunting and Sport Fishing
OBS

migratory game bird : term taken from the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement and used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta and in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Chasse et pêche sportive
OBS

oiseau migrateur considéré comme gibier : terme relevé dans l'Entente territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu et employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie et dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Heritage
DEF

Moveable non-documentary works or assemblies of works of people or of nature that are of scientific or cultural value for their archaeological, palaeontological, ethnological, prehistoric, historic or aesthetic features, including moveable structures and objects.

OBS

moveable heritage resource: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

moveable heritage resources : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • moveable heritage resource
  • movable heritage resource

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Patrimoine
DEF

Ouvrages ou collections d'ouvrages de nature mobilière et non documentaire, d'origine humaine ou naturelle, ayant une valeur scientifique ou culturelle du fait de leurs caractéristiques archéologiques, paléontologiques, ethnologiques, préhistoriques, historiques ou esthétiques - notamment les structures et les objets mobiliers.

OBS

ressource patrimoniale mobilière : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

ressources patrimoniales mobilières : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource patrimoniale mobilière

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

Lands and waters of the drainage basin of the Peel River and its tributaries.

OBS

Peel River watershed : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Terres et [...] eaux du bassin de drainage de la rivière Peel et de ses affluents.

OBS

bassin de la rivière Peel : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Surveying
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

A lot or group of contiguous lots considered as a whole and usually in the same ownership.

OBS

parcel : term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Arpentage
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Chacune des parcelles qui résultent d'un morcellement de fonds ou d'un lotissement.

CONT

Le plan cadastral est un plan parcellaire. La parcelle est l'ilôt de propriété; elle désigne toute étendue continue de terrain présentant une même nature de culture ou une même affectation, appartenant à un même propriétaire et située dans un même lieu-dit. Une propriété peut être constituée de plusieurs parcelles attenantes.

OBS

Lotissement. Ensemble des parcelles (lots) qui résultent du morcellement d'un terrain, le plus souvent en vue d'y construire des maisons individuelles.

OBS

Un terrain de petites dimensions s'appelle communément un lopin.

OBS

parcelle : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwidr'in.

OBS

[...] à l'occasion de la normalisation du Droit des biens, le gouvernement fédéral a choisi de laisser les gouvernements provinciaux établir la terminologie en ce domaine de droit privé qui relève de la compétence législative des provinces. Aussi, dans les Lois révisées du Canada de 1985, on retrouve [par ex.] dans la version française «biens meubles» et «biens immeubles» pour rendre «personal property» et «real property» et non les expressions normalisées «biens personnels» et «biens réels».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
  • Agrimensura
  • Territorios (Pueblos indígenas)
DEF

Cada uno de los trozos más pequeños en que está dividido o se divide un terreno grande, por ejemplo para construir distintos edificios.

OBS

El fenómeno de la división y subdivisión de la tierra por razones hereditarias y de compraventa, lleva a la parcelación excesiva, con los numerosos inconvenientes del minifundismo, que pueden paliarse o resolverse a través de la concentración parcelaria.

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2012-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[A] land in the Yukon reserved or set aside by notation in the property records of the Northern Affairs Program, Department of Indian Affairs and Northern Development, for the use of the Indian and Inuit Program for Yukon Indian People.

OBS

land set aside : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • set aside land

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

Terre située au Yukon qui a été réservée ou mise de côté au moyen d'une inscription dans le registre des biens fonciers du Programme des affaires du Nord, du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en vue de son utilisation, pour des Indiens du Yukon, par les responsables du Programme des affaires indiennes et inuit.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

OBS

terre mise de côté : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2012-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Heritage
OBS

[Used in reference to] moveable heritage resources, heritage sites and documentary heritage resources.

OBS

heritage resource: term usually used in the plural in these agreements.

OBS

heritage resources : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and, term used in the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • heritage resource

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Patrimoine
OBS

[Signifie] notamment des ressources patrimoniales mobilières, des lieux historiques et des ressources patrimoniales documentaires.

OBS

ressource patrimoniale : terme employé au pluriel dans les présents accord et entente.

OBS

ressources patrimoniales : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in; et, terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource patrimoniale

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
OBS

[Used in reference to] gathering, hunting, trapping or fishing in accordance with this agreement or applicable legislation.

OBS

harvesting : term and observation taken from the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement; and, term usually used in the Comprehensive Land Claim Agreement/Gwich’in, Mackenzie Delta, and in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Activités de cueillette, de chasse, de piégeage ou de pêche exercées conformément à la présente entente ou à la législation applicable.

OBS

récolte : terme et définition relevés dans l'Entente territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu; et, terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

OBS

exploitation : terme employé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Gwich'in, delta du Mackenzie.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2012-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

Settlement land outside a community boundary which is used for commercial purposes or which contains a permanent structure other than a cabin, camp, tent frame, cache, fish rack, or other like improvement which is used primarily for trapping or non-commercial wildlife harvesting or other traditional purposes.

OBS

improved rural settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Terres visées par le règlement qui sont situées à l'extérieur des limites d'une collectivité et qui sont utilisées à des fins commerciales ou sur lesquelles se trouve une structure permanente, à l'exclusion des cabanes, camps, charpentes de tente, caches, séchoirs à poisson ou autres améliorations du genre utilisées principalement soit pour le piégeage, soit pour des activités non commerciales de récolte d'animaux sauvages ou pour d'autres fins traditionnelles.

OBS

terre rurale mise en valeur et visée par le règlement : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

terres rurales mises en valeur et visées par le règlement : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • terre rurale mise en valeur et visée par le règlement

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

fee simple settlement land : term taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

terre visée par le règlement détenue en fief simple : terme relevé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
DEF

The share, expressed as a percentage, which the First Nation of Nacho Nyak Dun proposes to acquire in the [proponent’s share in a project], pursuant to the exercise of the option described in [paragraph] 5.2.

OBS

First Nation of Nacho Nyak Dun's share : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que la Première Nation des Nacho Nyak Dun entend acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 5.2.

OBS

quote-part de la Première Nation des Nacho Nyak Dun : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
OBS

Term taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
OBS

Terme relevé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
DEF

An enterprise or activity or class of enterprises or activities which has been undertaken or completed in the Yukon which is not exempt from screening and review.

OBS

existing project : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
DEF

[Entreprise, activité] ou catégorie d'entreprises ou d'activités qui sont en cours ou ont été achevées au Yukon et qui ne sont pas exemptées du processus d'examen préalable et d'examen.

OBS

projet existant : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

Public records or non-public records, regardless of physical form or characteristics, that are of heritage significance, including correspondence, memoranda, books, plans, maps, drawings, diagrams, pictorial or graphic works, photographs, films, microforms, sound recordings, videotapes, machine-readable records, and any copy thereof.

OBS

documentary heritage resource: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

documentary heritage resources : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Terme(s)-clé(s)
  • documentary heritage resource

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Documents publics ou non publics - quels que soient leur forme et leur support - qui ont une valeur patrimoniale, notamment la correspondance, les notes, livres, plans, cartes, dessins, diagrammes, illustrations ou graphiques, photographies, films, microformes, enregistrements sonores, magnétoscopiques ou informatisés, ou toute reproduction de ces éléments d'information.

OBS

ressource patrimoniale documentaire : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

ressources patrimoniales documentaires : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Terme(s)-clé(s)
  • ressource patrimoniale documentaire

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline so designated pursuant to [Section] 16.11.0.

OBS

Category 1 Trapline : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category one Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage ainsi désignée conformément à la section 16.11.0.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 1 : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
DEF

A trapline not designated as a Category 1 Trapline.

OBS

Category 2 trapline : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • Category two Trapline

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
DEF

Ligne de piégeage qui n'a pas été désignée ligne de piégeage de categorie 1.

OBS

ligne de piégeage de catégorie 2 : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre / premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2012-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The share, expressed as a percentage, which the Champagne and Aishihik First Nations proposes to acquire in the Proponent’s Share of a Project, pursuant to the exercise of the option described in [Paragraph] 4.2.

OBS

Champagne and Aishihik First Nations’ share : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Quote-part, exprimée sous forme de pourcentage, que les Premières Nations de Champagne et de Aishihik entendent acquérir dans la quote-part du promoteur d'un projet, par l'exercice de l'option visée à l'article 4.2.

OBS

quote-part des Premières Nations de Champagne et de Aishihik : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2012-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The arithmetic mean of the 15-year amortized consolidated revenue fund lending rates for each month for the period commencing on the first day of the month of the signing of the First Yukon First Nation Final Agreement, and ending on the second anniversary of such day (25 months).

OBS

average discount rate : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Moyenne arithmétique des taux des prêts consentis sur le Trésor amortis sur 15 ans pour chaque mois au cours de la période commençant le premier jour du mois de la signature de la première entente définitive conclue par une Première Nation du Yukon et se terminant au deuxième anniversaire de cette date (25 mois).

OBS

taux d'actualisation moyen : terme et définition relevés dans l'Accord -cadre - Premières Nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2012-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The First Nation ultimately accepted, and a Settlement Agreement was finalized following the exchange of much correspondence, many conference calls, meetings, and revised drafts.

OBS

Report on the Mediation of the Kahkewistahaw First Nation 1907 Surrender Claim (Jan. 2003).

OBS

[Means] a Yukon First Nation Final Agreement or a Transboundary agreement(Term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in; and Selkirk First Nation Final Agreement).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit des contrats (common law)
CONT

La Première Nation finit par accepter et un accord de règlement est conclu après échange d'une correspondance nourrie, de nombreuses conférences téléphoniques, des réunions et des versions révisées.

OBS

Rapport de médiation sur la revendication de la Première Nation de Kahkewistahaw relative à la cession de 1907 (Janv. 2003).

OBS

S'entend de l'entente définitive conclue par une nation du Yukon ou un accord transfrontalier (Accord-cadre définitif-Gwich'in et terme employé dans l'Entente définitive de la Première Nation de Selkirk).

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The Yukon First Nation Final Agreement signed between Canada, the Yukon and a Yukon First Nation on a date prior to which no Yukon First Nation Final Agreement has been signed.

OBS

first Yukon First Nation final agreement : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Entente définitive signée par le Canada, le Yukon et une première nation du Yukon, à une date où aucune entente de ce genre n'a encore été signée

OBS

première entente définitive conclue par une première nation du Yukon : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2012-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Any parcel of settlement land designated as developed settlement land in a Yukon First Nation final agreement or pursuant to [paragraph] 6.1.8 or 7.5.2.9.

OBS

developed settlement land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Parcelle de terre visée par le règlement, qui est désignée comme terre mise en valeur et visée par le règlement soit dans l'entente définitive conclue par une première nation du Yukon soit conformément à l'article 6.1.8 ou 7.5.2.9.

OBS

terre mise en valeur et visée par le règlement: terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2009-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Forestry Operations
  • Silviculture
OBS

All timber and non-timber forest resources, including all biota, but does not include wildlife, migratory birds, water, or fish.

OBS

forest resource: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

forest resources : term and first observation taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underligned] ;and term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • forest resource

Français

Domaine(s)
  • Exploitation forestière
  • Sylviculture
OBS

Toutes les ressources forestières ligneuses et non ligneuses, y compris tout le biote, mais ne comprend pas les animaux sauvages, les oiseaux migrateurs, l'eau ou le poisson.

OBS

ressource forestière : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

ressources forestières : terme et première observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]; et terme utilisé dans l'Accord-cadre définitif - Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • ressource forestière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Explotación forestal
  • Silvicultura
DEF

Cada uno de los componentes útiles del medio forestal.

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2008-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Aboriginal Law
DEF

Any human activity involving an organism, ecosystem, or nonrenewable resource that benefits people.

OBS

The activities range from those having a direct impact on the organisms, ecosystems, or nonrenewable resources concerned (such as fishing, farming, mining) to those having no impact (such as appreciation and contemplation).

OBS

use : term used in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Droit autochtone
DEF

Toute activité humaine dans le cadre de laquelle l'individu ou la communauté retire des avantages de l'exploitation d'un organisme, d'un écosystème ou d'une ressource non renouvelable.

OBS

Ces activités peuvent avoir un impact direct sur les organismes, écosystèmes et ressources non renouvelables (pêche, agriculture, extraction minière) ou en être exemptes (observation, tourisme).

OBS

utilisation: terme employé dans l'Accord-cadre définitif-Premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del medio ambiente
  • Derecho indígena
DEF

Obtención de beneficio.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Silviculture
  • Forestry Operations
DEF

A system of practices for stewardship and use of forest land aimed at fulfilling relevant ecological (including biological diversity), economic and social functions of the forest in a sustainable manner.

OBS

forest resources management: term taken from the Comprehensive Dene/Metis Land Claim Agreement.

OBS

forest resources management : term taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • forest resource management

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Sylviculture
  • Exploitation forestière
DEF

Système de pratiques pour la gérance et l'utilisation durable des terres boisées à des fins écologiques (notamment conservation de la diversité biologique), économiques et sociales.

OBS

gestion des ressources forestières : terme relevé dans l'Entente sur la revendication territoriale globale - Dénés et Métis du Sahtu

OBS

gestion des ressources forestières : terme relevé dans l'Accord-cadre définitif - premières nation du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2002-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Zoology
  • Ecology (General)
  • Biotechnology
DEF

A species that was not originally found in a given area but is now found there as a direct or indirect consequence of human activity.

OBS

exotic species: term used by Parks Canada.

OBS

exotic species : term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

OBS

Compare with "non-native species".

Français

Domaine(s)
  • Zoologie
  • Écologie (Généralités)
  • Biotechnologie
DEF

Espèce qui ne se trouvait pas à l'origine dans une zone donnée mais qui s'y trouve maintenant en raison, directement ou indirectement, de l'activité humaine.

OBS

espèce exotique : terme en usage à Parcs Canada.

OBS

espèce exotique : terme employé dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Zoología
  • Ecología (Generalidades)
  • Biotecnología
DEF

Especie que crece fuera de su área de distribución natural.

OBS

En general se trata de una especie introducida por accidente o a propósito en un país o región donde no existía en el pasado.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Aboriginal Law
OBS

Dispute Resolution Board : title taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Droit autochtone
OBS

Commission de règlement des différends: titre relevé dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law
OBS

Means Appendix C to the Gwich’in Final Agreement.

OBS

Gwich’in Transboundary Agreement : title and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend de l'annexe C de l'entente définitive conclue avec les Gwich'in.

OBS

Accord transfrontalier des Gwich'in : titre et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2000-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Aboriginal Law
CONT

The reviewer had access to decision documents for about one-half of the assessments examined.

OBS

decision document : term used in the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Droit autochtone
OBS

document de décision : terme relevé dans l'accord-cadre définitif des Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

An agency established by government that is identified in the Development Assessment Legislation which issues a licence, permit or other authorization, the terms and conditions of which are not subject to variation by Government.

OBS

independent regulatory agency : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Organisme [...] établi par le gouvernement et mentionné dans la législation sur l'évaluation des activités de développement et qui a pour responsabilité de délivrer des licences, permis ou autres autorisations dont les conditions ne peuvent être modifiées par le gouvernement.

OBS

organisme de réglementation indépendant : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

An entity which complies with the legal requirements to carry on business in the Yukon [...]

OBS

Nacho Nyak Dun firm : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Entité qui satisfait aux conditions juridiques prescrites pour exercer son activité au Yukon [...]

OBS

entreprise des Nacho Nyak Dun : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The right to expropriate, provided by Laws of General Application and the Umbrella Final Agreement, for constructing, maintaining and operating a hydro-electric or water storage facility.

OBS

flooding right : term and definition taken from The Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

[...] droit d'exproprier des terres - prévu par les lois d'application générale et par l'Accord-cadre définitif - en vue de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique ou d'un ouvrage de retenue d'eau.

OBS

droit d'inonder : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The cost of a project exclusive of debt financing.

OBS

equity cost : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Coût du projet, à l'exclusion du financement par emprunt.

OBS

coût en capitaux propres : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The committee established under paragraph 8 of the Eligibility and Enrolment Chapter.

OBS

enrolment committee: term and definition taken from the Nisga’a Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

OBS

enrollment committee : term taken in the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aisihik).

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Comité établi en vertu de l'article 8 du chapitre intitulé Admissibilité et inscription.

OBS

comité d'inscription: terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée]; et, terme employé dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Aboriginal Law
OBS

The commission established pursuant to [paragraph] 3.6.0.

OBS

Enrollment Commission : title and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Yukon First Nations(Champagne and Aishihik).

Terme(s)-clé(s)
  • enrolment commission

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit autochtone
OBS

Commission constituée conformément à la section 3.6.0.

OBS

Commission d'inscription : titre et observation relevés dans l'Accord-cadre - premières nations du Yukon (Champagne et Aishihik).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

A mineral right, other than a right to locate a claim or an unrecorded right to explore for minerals other than petroleum, existing at the date the affected land became settlement land and includes any renewal or replacement of such a mineral right or a new right described in [paragraph] 5.4.2.4.

OBS

existing mineral right : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Droit minier - à l'exclusion du droit de localiser un claim ou du droit non enregistré de chercher des minéraux autres que les hydrocarbures - qui existait à la date à laquelle les terres en question sont devenues des terres visées par le règlement.

OBS

Sont également visés par la présente définition le renouvellement ou le remplacement d'un tel droit ainsi que les nouveaux droits prévus à l'article 5.4.2.4

OBS

droit minier existant : terme, définition et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
OBS

Every licence, permit or other right, and every right, title or interest described in [paragraph] 5.4.2.

OBS

encumbering right : term and observation taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
OBS

S'entend des licences, permis ou autres droits et s'entend en outre des droits, titres ou intérêts prévus à l'article 5.4.2.

OBS

charge : terme et observation relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Land which has been identified pursuant to [Paragraph] 5.3.1, declared pursuant to [Paragraph] 5.12.1.2, or designated pursuant to [Sub-section] 7.5.2.8 [...] to be Category B Settlement Land and which has not ceased to be Settlement Land in accordance with [Section] 5.11.0.

OBS

Category B Settlement Land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Terre qui a été soit indiquée conformément à l'article 5.3.1, soit déclarée conformément à l'article 5.12.1.2 ou désignée conformément à l'alinéa 7.5.2.8 [...] comme étant une terre visée par le règlement de catégorie B et qui n'a pas cessé d'être une terre visée par le règlement au sens de la section 5.11.0.

OBS

terre visée par le règlement de catégorie B : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

The government or any other entity authorized by legislation to expropriate land.

OBS

authority : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Le gouvernement ou toute autre entité autorisée par une mesure législative à exproprier des terres.

OBS

autorité expropriante : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2000-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Land which has been identified pursuant to [Paragraph] 5.3.1, declared pursuant to [Paragraph] 5.12.1.1, or designated pursuant to [Sub-section] 7.5.2.8 [...] to be Category A Settlement Land and which has not ceased to be Settlement Land in accordance with [Section] 5.11.0.

OBS

Category A Settlement Land : term and definition taken from the Umbrella Final Agreement/Gwich’in.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Terre qui a été soit indiquée conformément à l'article 5.3.1, soit déclarée conformément à l'article 5.12.1.1 ou désignée conformément à l'alinéa 7.5.2.8 [...] comme étant une terre visée par le règlement de catégorie A et qui n'a pas cessé d'être une terre visée par le règlement au sens de la section 5.11.0.

OBS

terre visée par le règlement de catégorie A : terme et définition relevés dans l'Accord-cadre définitif - Gwich'in.

Espagnol

Conserver la fiche 88

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