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UNANIMOUSLY [32 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Convention Titles (Meetings)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
OBS

The new Regional Convention on the Recognition of Studies, Diplomas and Degrees in Higher Education in Latin America and the Caribbean was adopted unanimously by the International Conference of States, convened in Buenos Aires, Argentina, on 13 July 2019 and revised the Regional Convention adopted in Mexico City, Mexico, on 19 July 1974.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions (Réunions)
  • Grades et diplômes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones (Reuniones)
  • Grados y diplomas (Educación)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Heritage
OBS

On May 17, [2017], a motion was passed unanimously in the House of Commons to recognize June as Italian Heritage Month. From [2017] forward, the month of June will be a time to recognize, celebrate and raise awareness of the Italian community in Canada, one of the largest outside of Italy.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Patrimoine
OBS

Le 17 mai [2017], une motion a été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes pour désigner le mois de juin comme Mois du patrimoine italien. À compter [de 2017], juin sera pour nous l'occasion de reconnaître, de célébrer et de redécouvrir la communauté italienne du Canada, l'une des plus importantes à l'extérieur de l'Italie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • History (General)
OBS

During Black History Month, Canadians celebrate the many achievements and contributions of Black Canadians and their communities who, throughout history, have done so much to make Canada a culturally diverse, compassionate, and prosperous country.

OBS

In December 1995, the House of Commons officially recognized February as Black History Month in Canada following a motion introduced by [the Honourable Jean] Augustine. The House of Commons carried the motion unanimously. In February 2008, Senator Donald Oliver, the first Black man appointed to the Senate, introduced the motion to recognize contributions of Black Canadians and February as Black History Month. It received unanimous approval and was adopted on March 4, 2008. The adoption of this motion completed Canada's parliamentary position on Black History Month.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Histoire (Généralités)
OBS

Au cours du Mois de l'histoire des Noirs, les Canadiens célèbrent les multiples réalisations et apports de Canadiens noirs et de leurs communautés qui, tout au long de l'histoire, ont grandement contribué à faire du Canada un pays culturellement diversifié, compatissant et prospère.

OBS

En décembre 1995, la Chambre des communes a reconnu officiellement le mois de février comme étant le Mois de l'histoire des Noirs au Canada à la suite d'une motion initiée par [l'honorable Jean] Augustine. La Chambre des communes a adopté la motion à l'unanimité. En février 2008, le sénateur Donald Oliver, le premier homme noir nommé au Sénat, a présenté la motion visant à reconnaître les contributions des Canadiens noirs et à faire de février le Mois de l'histoire des Noirs. Elle a reçu l'approbation unanime et a été adoptée le 4 mars 2008. L'adoption de cette motion a complété la position parlementaire du Canada sur le Mois de l'histoire des Noirs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Designaciones de años, semanas y días especiales
  • Historia (Generalidades)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2021-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Status of Persons (Private Law)
  • Social Psychology
OBS

On March 24, 2021, the House of Commons voted unanimously to officially designate August 1 Emancipation Day. It marks the actual day in 1834 that the Slavery Abolition Act came into effect across the British Empire.... each August 1, Canadians are invited to reflect, educate and engage in the ongoing fight against anti‑Black racism and discrimination. Emancipation Day celebrates the strength and perseverance of Black communities in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Psychologie sociale
OBS

Le 24 mars 2021, la Chambre des communes a voté à l'unanimité pour que le 1er août soit officiellement désigné Jour de l'émancipation. Ce jour-là, en 1834, la «Slavery Abolition Act» (loi sur l'abolition de l'esclavage) est entrée en vigueur partout dans l'Empire britannique. [...] le 1er août de chaque année, les Canadiens sont invités à mener une réflexion, à se conscientiser et à s'engager dans la lutte continue contre le racisme et la discrimination à l'égard des communautés noires. Le Jour de l'émancipation met en valeur la force et la persévérance des communautés noires au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
OBS

The Task Force unanimously recommends that there be no change in the law relating to admissions made personally by a party to an action(whether civil or criminal), except in relation to admissions by persons in a representative capacity, where it recommends the adoption of the American Federal Rule.

Terme(s)-clé(s)
  • admission by a person acting in a representative capacity

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Peace-Keeping Operations
OBS

New title adopted on 24 February 2000.

OBS

On November 30, 1999, the Security Council of the United Nations unanimously adopted a resolution authorizing the Secretary-General to take necessary steps to establish the United Nations Observer Mission in the Democratic Republic of the Congo(MONUC). MONUC will be composed of 500 military observers with a mandate to help implement the Lusaka peace agreement, including monitoring of the ceasefire. MONUC will be deployed in a phased manner subject to the Secretary-General' s recommendations to the security situation on the ground.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

Nouveau titre adopté le 24 février 2000.

OBS

Le 30 novembre 1999, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté unanimement une résolution autorisant le Secrétaire général à prendre les mesures nécessaires pour créer une Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC). Cette dernière sera composée de 500 observateurs militaires ayant pour mandat d'aider à la mise en œuvre de l'accord de paix de Lusaka, notamment en surveillant le respect du cessez-le-feu. MONUC sera déployée par phases, selon les recommandations du Secrétaire général et la situation en matière de sécurité sur le terrain.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Religion (General)
OBS

On April 24, 2009,... the CHAC Board of Directors presented to the delegates at the annual meeting, a proposal for the redesign of the national association... The proposal was unanimously approved [and with] that vote, the Catholic Health Association of Canada ceased to exist. It was replaced by a new organization--the Catholic Health Alliance of Canada.

OBS

[...] it was not until 1942 that the Catholic Hospital Council of Canada (CHCC) was founded as a completely independent organization. In 1954, the name was changed to the Catholic Hospital Association of Canada (CHAC) ... the name of the organization was changed again in 1976 to its present title, the Catholic Health Association of Canada ...

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Religion (Généralités)
OBS

Le 24 avril 2009, [...] le conseil d’administration de l’ACCS a soumis une proposition aux délégués à l’assemblée générale annuelle pour restructurer l’association nationale [...] Les délégués à l’assemblée générale annuelle ont adopté à l’unanimité cette proposition. Ainsi, l’Association catholique canadienne de la santé a cessé d’exister et un nouvel organisme est né sous le nom d’Allliance catholique canadienne de la santé.

OBS

[...] ce n’est qu’en 1942 que le Conseil des hôpitaux catholiques du Canada est devenu un organisme entièrement indépendant. En 1954, cet organisme a changé de nom pour devenir l’Association des hôpitaux catholiques du Canada (AHCC). [...] l’organisme a changé de nouveau de nom en 1976 pour devenir l’Association catholique canadienne de la santé [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Events that occur at a time different from the time in dispute and are therefore usu. inadmissible except to the extent that they provide relevant information on issues that would be fairly constant ...

OBS

similar facts; similar happenings: terms usually used in the plural in this context.

OBS

The Task Force unanimously recommends against the enactment of any of the proposals dealing with the facet of the character evidence rule known as "similar facts. "

Terme(s)-clé(s)
  • similar fact
  • similar happening

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

fait similaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

faits similaires : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte.

Terme(s)-clé(s)
  • fait similaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

The Task Force unanimously recommends that the Uniform Evidence Act should provide that(a) a judge may require a witness to examine any writing or thing in an attempt to revive his recollection....(Fed./Prov. Task Force, p. 286)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

raviver la mémoire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2013-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
OBS

Designated Witness.... The Task Force unanimously agrees that it would be desirable to have a provision in the Uniform Evidence Act designating a witness to provide the foundation facts regarding admissibility.(Fed./Prov. Task Force, p. 394)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoin désigné : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

On 6 May 2002, the Chamber of Representatives unanimously adopted a new Electoral Code, introducing a list system rather than the single constituency system.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Le 6 mai 2002, la Chambre des Représentants a adopté à l'unanimité de nouvelles dispositions en matière d'élections législatives, qui introduit un système de liste à la place du système uninominal.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Phraseology
DEF

Expression used at a call for voices by members who wish to show that a motion was not decided unanimously, but do not want a recorded vote.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie
DEF

Lors d'un vote par oui ou non, expression avec laquelle les députés peuvent répondre à l'appel des voix, pour montrer qu'il n'y a pas unanimité sans exiger que l'on procède à un vote par appel nominal.

OBS

si le résultat du vote est positif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Fraseología
DEF

Durante una votación oral, expresión con la que responden al llamamiento a votar los diputados que deseen mostrar que no hubo unanimidad a la hora de decidir una moción, sin por ello exigir que se proceda a una votación nominal.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Geographical Names
DEF

A series of artificially-created waterfalls on the Rideau River in Ottawa, Canada.

OBS

The choice was between the historic name and Prince of Wales Falls : the latter being an attachment to the falls of the name of the nearby Prince of Wales Drive. The [Advisory] Committee [set up by the National Capital Commission] unanimously supported maintaining the historic name.

Français

Domaine(s)
  • Noms géographiques
OBS

«Cascade» décrit bien la série de chutes. Le nom historique a donc été conservé.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
CONT

The referee, in his discretion, may at any time postpone a match on account of darkness or the condition of the ground or the weather. In any case of postponement the previous score and the previous occupancy of Courts shall hold good, unless the referee and the players unanimously agree otherwise.

CONT

A suspension of play may be allowed by the chair umpire who is the sole judge of the circumstances, when a player’s equipment, footwear or clothing becomes out of adjustment.

OBS

suspension of play: also used in badminton and table tennis.

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
CONT

Le juge-arbitre, de son propre chef, peut à tout moment interrompre une rencontre à cause de l'obscurité, de l'état du terrain ou des conditions climatiques. Après une interruption, les conditions de jeu qui prévalaient doivent être recréées au moment de la reprise, à moins d'un consentement unanime des joueurs et du juge-arbitre.

CONT

Sauf en cas de suspension du jeu, il n'existe que trois formes d'interruptions permises. L'une est obligatoire; la deuxième est laissée à la discrétion du comité organisateur et du juge arbitre; l'autre repose sur la décision de l'arbitre.

OBS

suspension du jeu : terme employé aussi au badminton et au tennis de table.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2006-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Rights and Freedoms
OBS

The General Assembly, on November 20, 1959, unanimously adopted a Declaration of the Rights of the Child.... The preamble to the Declaration states that the child, by reason of his physical and mental immaturity, needs special safeguards and care before as well as after birth.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droits et libertés
OBS

Le 20 novembre 1959, l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité la Déclaration des droits de l'enfant. [...] Le préambule de la Déclaration dit que l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin de protection spéciale et de soins spéciaux, avant comme après la naissance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Track and Field
DEF

International governing body for athletics with more than 100 member countries.

CONT

The International Amateur Athletic Federation was founded in 1912 by 17 national athletic federations who saw the need for a governing authority, for an athletic programme, for standardised technical equipment and world records... This move towards a more professional sport was particularly recognised in 2001, when the IAAF Congress voted unanimously for the organisation's name to be changed to the International Association of Athletics Federations.

OBS

It compiles rules and regulations governing international competitions for men and women in amateur athletics.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Athlétisme
DEF

Organisme international dirigeant l'athlétisme, comprenant plus de 100 pays-membres.

CONT

L'association internationale des Fédérations d'athlétisme (IAAF) a annoncé que la Russe Olga Yegorova, championne du monde en salle du 3000m, contrôlée positive à l'EPO, doit être suspendue jusqu'à ce qu'une nouvelle analyse soit faite...

OBS

Établit les règlements régissant les compétitions internationales d'athlétisme amateur pour hommes et femmes.

OBS

Sport Canada utilise des majuscules pour le nom de cette fédération.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Atletismo
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Food Industries
OBS

Rome, 27 August 2002--The World Food Summit : five years later, whcih ended 13 June, called for an international alliance to accelerate action to reduce world hunger. It also unanimously adopted a declaration calling on the international community to fulfil and earlier pledge to cut the number of hungary people to about 400 million by 2015. That pledge was made at the original World Food Summit in 1996-the largest-ever global gathering of leaders to address hunger and food security-and progress towards it remained disappointingly slow.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Rome, 27 août 2002 -- Le Sommet mondial de l'alimentation, cinq ans après, qui s'est terminé le 13 juin, a appelé l'alliance internationale à intensifier ses efforts pour réduire la faim dans le monde. Il a aussi adopté à l'unanimité une déclaration demandant à la communauté internationale de remplir son engagement précédant, de ramener le nombre des personnes souffrant de la faim à quelque 400 millions d'ici 2015. Cet engagement avait été pris lors du premier Sommet mondial de l'alimentation en 1996 - qui avait constitué le plus grand rassemblement au monde de dirigeants s'attaquant aux problèmes de la faim et de la sécurité alimentaire - mais la lenteur des progrès a été décevante.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2003-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Military Administration
OBS

On May 31, 2002, Prime Minister Chrétien proclaimed that, henceforth, the first Sunday in June would be celebrated as Canadian Forces Day. This proclamation was made in response to a unanimously adopted Private Member's Motion that reflected Canadians’ interest in our Navy, Army and Air Force, and their wish to express their gratitude for CF [Canadian Forces] members’ service.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Administration militaire
OBS

Le 31 mai 2002, le Premier ministre Chrétien proclamait que, désormais, le premier dimanche de juin deviendrait la Journée des Forces canadiennes. Cette proclamation a été faite suite à l'adoption à l'unanimité d'une motion d'initiative parlementaire témoignant de l'intérêt que portent les Canadiens à leur Marine, à leur Armée de terre et à leur Force aérienne, ainsi que de leur désir d'exprimer leur gratitude à l'égard des services rendus par les membres des FC [Forces canadiennes].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • National Accounting
OBS

The SNA is a comprehensive, consistent and flexible set of macroeconomic accounts intended to meet the needs of government and private-sector analysis, policy makers and decision takers. It is designed for use in countries with market economies, whatever their stage of economic development, and also in countries in transition to market economies. The system has been welcomed and unanimously approved by the Statistical Commission of the United nations, should be used as the international standard for the compilation of national accounts statistics in order to promote the integration of economic and related statistics.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité nationale
OBS

Le SNA est un ensemble de comptes macro-économiques complet, cohérent et souple visant à répondre aux besoins des analystes publics et privés, des responsables politiques et des décideurs. Il a été conçu pour être utilisé dans des pays à économie de marché, quel que soit leur niveau de développement, mais aussi dans les pays en transition vers ce type d'économie. Le système a été favorablement accueilli et approuvé à l'unanimité par la Commission de statistique des Nations unies, devrait être utilisé comme cadre universel pour l'établissement des comptes nationaux, afin de promouvoir l'intégration des statistiques économiques et des domaines connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2003-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

The First World Congress of UNESCO Clubs met at UNESCO Headquarters in April 1978 and unanimously adopted the principle of establishing a World Federation of UNESCO Clubs and Associations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Le Premier Congrès mondial des Clubs UNESCO, auquel ont assisté le représentants d'une soixantaine de pays, s'est tenu en avril 1978 au siège de l'organisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies (Intl. Law)
CONT

The doctrine [of equality of States] imports not merely equality at law, but also the capacity for equal legal rights and equal legal duties. The results of the doctrine are seen particularly in the law and practice as to multilateral treaties where generally the rule has prevailed that unanimity is necessary for the adoption of these instruments by States in Conference. [...] To quote one authority «The unanimity rule, conceived as the safeguard of the minority, has, through exaggerating the doctrine of equality, become and instrument of tyranny against the majority».

OBS

[...] the recent trend is towards decisions and voting by a majority, instead of unanimously. This is particularly reflected in voting procedures in the United Nations, the International Labour Organisation, and other bodies.

Français

Domaine(s)
  • Organismes internationaux (Droit)
DEF

Règle traditionnellement suivie dans les conférences diplomatiques d'après laquelle, sous réserve de certaines exceptions ou modalités convenues, une proposition ne peut être adoptée que du commun accord de tous les États représentés à la Conférence.

OBS

[Cette] règle [est] maintenue pour les décisions de certains organes internationaux, mais écartée par la Charte des Nations Unies qui y substitue une règle de majorité qualifiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos internacionales (Derecho internacional)
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2003-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)
CONT

Mr. Bill Waite, a member of the Parks and Recreation Advisory Board ... presented the new green space fee schedule and requested that it be approved. He explained the proposed fee schedule represented an increase of one hundred percent. ... He ... explained the green space fees were used dominantly either for acquisition of land or development of existing park areas. Mr. Waite explained the Parks Board was also recommending a change in the method of collection of such fees. He pointed out that, in large scale developments, the developer was required to pay the fee in three installments upon approval of final plat and within two years thereafter. He recommended all green space fees be tied to the inssuance of a building permit.

CONT

The board unanimously voted to amend village codes and put in place a new building permit and green space fees. The monies raised by those fees will go towards park and green space improvements.

OBS

green space fee: term often used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • green space fees
  • green-space fee
  • green-space fees

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
DEF

Taxe payée par un constructeur lors d'opération de lotissement ou de construction à l'intérieur de certaines zones protégées dites «périmètre sensible».

CONT

Dans l'ensemble, ces îlots de «nature» urbains et périurbains sont non seulement dotés d'un statut fortement protecteur, mais ils peuvent aussi, dans certains pays, bénéficier de mesures incitatives telles que : i) subventions pour l'acquisition de terrains aménageables en espaces verts par les communes et aides pour l'aménagement de «coins verts» sur la voie publique, en Belgique; et ii) redevances d'espaces verts, plans verts départementaux et contrats verts d'agglomération entre l'État et les villes, programmes régionaux d'espaces verts, en France.

CONT

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire. Par «imposition de toute nature», il faut entendre les impôts, quelle que soit leur dénomination, les cotisations sociales, les taxes et redevances, ainsi que certains types de prélèvements obligatoires, recouvrés dans des conditions particulières, comme les redevances d'espaces verts ou les taxes de défrichement.

OBS

redevance d'espaces verts : terme souvent utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • redevances d'espaces verts
  • redevance d'espace vert
  • redevances d'espace vert

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Sports (General)
OBS

The North America, Central America and Caribbean Athletic Association of the International Amateur Athletic Federation (NACAC/IAAF) was founded on December 10, 1988 at an extraordinary meeting held in San Juan, Puerto Rico convoked by the area representative and attended by the IAAF General Secretary, John B. Holt.

OBS

The International Amateur Athletic Federation was founded in 1912 by 17 national athletic federations who saw the need for a governing authority, for an athletic programme, for standardised technical equipment and world records... This move towards a more professional sport was particularly recognised in 2001, when the IAAF Congress voted unanimously for the organisation's name to be changed to the International Association of Athletics Federations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sports (Généralités)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Deportes (Generalidades)
OBS

La Asociación de Atletismo de Norteamérica, Centroamérica y el Caribe de la Federación Internacional de Atletismo Aficionado (NACAC/IAAF) fue fundada en diciembre 10, 1988 en una reunión extraordinaria convocada por el representante de área en San Juan, Puerto Rico en la que estuvo presente el Secretario General de la IAAF, John B. Holt.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2002-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rights and Freedoms
OBS

Text unanimously adopted by General Assembly on Nov. 7, 1967. Ottawa, UNAC, 1968.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2002-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The United Nations General Assembly decided to hold in 1981 the first United Nations Conference on the Least Developed Countries in Paris. At that Conference the international community unanimously adopted the Substantial New Programme of Action for the 1980s for the Least Developed Countries(SNPA), containing guidelines for domestic action by LDCs, which were to be complemented by international support measures. However, despite major policy reforms initiated by many LDCs to carry out a structural transformation of their domestic economies, and supportive measures taken by a number of donors in the areas of aid, debt and trade, the economic situation of these countries as a whole worsened during the 1980s.

Terme(s)-clé(s)
  • Substantial New Program of Action

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Coopération et développement économiques
OBS

En 1981, dix ans après l'établissement de la catégorie des Pays les Moins Avancés, les Nations Unies organisèrent la première Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (Paris, 1-14 septembre 1981). Cette conférence adaptera le Nouveau Programme Substantiel d'Action pour les années 1980 pour les Pays les Moins Avancés.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2002-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
CONT

We continued the work program, to which we unanimously agreed at the First Trade Ministerial Meeting in Denver, to prepare for initiation of negotiations on the Free Trade Area of the Americas(FTAA).

OBS

Terminology related to the Free Trade Area of the Americas (FTAA) negotiating process.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
CONT

Nous avons poursuivi le programme de travail approuvé à l'unanimité à la Première réunion ministérielle sur les échanges internationaux de Denver, afin de préparer le début des négociations sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

OBS

Terminologie du processus de négociation de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones internacionales
CONT

Continuamos el programa de trabajo el cual convinimos en forma unánime durante la Primera Reunión Ministerial sobre Comercio celebrada en Denver, para preparar el inicio de las negociaciones sobre el Area de Libre Comercio (ALCA).

OBS

Terminología relacionada con el proceso de negociación del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA).

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Management Control
OBS

In 1981, the National Secretaries Association(International) changed its name to Professional Secretaries International(PSI). In 1998, PSI members voted unanimously for a new name change to reflect the broad range of job titles, skills, and responsibilities of all administrative support staff. Thus, the new name, International Association of Administrative Professionals(IAAP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Contrôle de gestion

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2000-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Council is the supreme body of EUMETSAT. It comprises Delegates from all 17 Member States and meets at least twice a year. Each Member State has one vote. Major decisions have to be taken unanimously or with a double two-thirds majority also representing at least two-thirds of the financial contributions.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Majorité des deux tiers de tous les participants représentant au moins les deux tiers des contributions au programme.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1996-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Elevators
  • Protection of Life
  • Industrial Standardization
CONT

Canada's elevator inspection authorities unanimously support the move to a binational standard. Elevator inspectors are responsible for enforcing the B44 code, which is adopted in all provincial/territorial legislation across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Ascenseurs et monte-charge
  • Sécurité des personnes
  • Normalisation industrielle
CONT

Au Canada, les autorités responsables de l'inspection des ascenseurs appuient unanimement le projet de publication d'une norme binationale. Les inspecteurs d'ascenseurs assurent l'application du code B44, qui est adopté dans toutes les lois provinciales et territoriales du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1996-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Elevators
  • Protection of Life
  • Industrial Standardization
CONT

Canada's elevator inspection authorities unanimously support the move to a binational standard. Elevator inspectors are responsible for enforcing the B44 code, which is adopted in all provincial/territorial legislation across Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • elevator inspection authority

Français

Domaine(s)
  • Ascenseurs et monte-charge
  • Sécurité des personnes
  • Normalisation industrielle
CONT

Au Canada, les autorités responsables de l'inspection des ascenseurs appuient unanimement le projet de publication d'une norme binationale. Les inspecteurs d'ascenseurs assurent l'application du code B44, qui est adopté dans toutes les lois provinciales et territoriales du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • autorité responsable de l'inspection des ascenseurs

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

"Putting the question" means the reading of the motion or amendment, from the Chair, seeking the pleasure of the House.

OBS

The question is the subject matter of the motion, and on the merits of that subject matter the House has to give a decision either unanimously or by the majority of the Members present.... When a motion is adopted, it becomes the resolution or order of the House....

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

«Mettre la question aux voix» signifie pour le président lire la motion ou l'amendement avant l'appel du scrutin et l'inscription des votes.

OBS

La question est le sujet même de la motion sur laquelle la Chambre est appelée à se prononcer quand au fond, à l'unanimité ou à la majorité des voix des députés présents.

OBS

Le président doit mettre une proposition aux voix même si elle le touche personnellement.

OBS

Les expressions «motion mise aux voix», «question mise aux voix» et «proposition mise aux voix» sont utilisées de façon interchangeable pour traduire «question put».

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
CONT

A question is fully put when the Speaker has taken the voices of the "years" and the "nays".

OBS

The question is the subject matter of the motion, and on the merits of that subject matter the House has to give a decision either unanimously or by the majority of the Members present.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

Le débat commence après que le président a lu la proposition et se termine dès qu'elle a été pleinement mise aux voix. Une question est pleinement mise aux voix lorsque le président a dénombré les voix pour et les voix contre.

OBS

La question est le sujet même de la motion sur laquelle la Chambre est appelée à se prononcer quand au fond, à l'unanimité ou à la majorité des voix des députés présents.

Espagnol

Conserver la fiche 32

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