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UNAPPROVED DRUG [7 fiches]

Fiche 1 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Veterinary Drugs
OBS

A form used by veterinary practitioners to request authorization for emergency access to an unapproved drug for veterinary use through the Emergency Drug Release program.

Terme(s)-clé(s)
  • Emergency drug release request form
  • EDR request form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Médicaments vétérinaires
OBS

Formulaire utilisé par les vétérinaires praticiens pour demander une autorisation pour l'accès d'urgence à un médicament non approuvé pour usage vétérinaire dans le cadre du programme Distribution de médicaments d'urgence.

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire de demande de distribution de médicament d'urgence
  • Formulaire de demande de DMU

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Veterinary Drugs
OBS

[The] form is for manufacturers to request the ability to import and pre-position an unapproved drug for veterinary use in Canada for anticipated future EDR [Emergency Drug Release] authorizations.

Terme(s)-clé(s)
  • Emergency drug release pre-positioning form
  • EDR pre-positioning form
  • Emergency drug release (EDR) prepositioning form
  • Emergency drug release prepositioning form
  • EDR prepositioning form

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Médicaments vétérinaires
OBS

[Le] formulaire permet aux fabricants de demander de pouvoir importer et mettre en place préalablement un médicament non approuvé pour usage vétérinaire au Canada en prévision d'autorisations futures de DMU [distribution de médicaments d'urgence].

Terme(s)-clé(s)
  • Formulaire de mise en place préalable pour la distribution d'un médicament d'urgence
  • Formulaire de mise en place préalable pour la DMU

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
  • Non-Surgical Treatment
  • Surgery
CONT

Emergency Treatment. ... under emergency situations, treatments should be limited to those necessary to deal with imminent threats to life, limb or health.

CONT

Part C of the Food and Drug Regulations allows the Minister of Health to issue a letter of authorization to allow the sale of an unapproved drug from a manufacturer to a practitioner for the emergency treatment of a patient under certain circumstances. Through the Special Access Program, practitioners may request access to drugs that are not available in Canada for treating their patients with serious or life-threatening conditions when conventional treatments have failed, are unsuitable or unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
  • Traitements non chirurgicaux
  • Chirurgie
CONT

Traitement d'urgence. [...] en situation d'urgence, les traitements ne devraient comporter que ce qui est nécessaire pour contrer les menaces immédiates à la vie, aux membres et à la santé.

CONT

Le ministre de la Santé peut, en application de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, délivrer une lettre d'autorisation permettant à un fabricant de vendre un médicament non homologué à un praticien pour le traitement d'urgence d'un patient dans certaines circonstances. Le Programme d'accès spécial permet aux praticiens de demander l'accès à des médicaments qui ne sont pas disponibles au Canada afin de traiter leurs patients atteints de maladies graves ou mortelles lorsque les traitements conventionnels ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

The SAP [Special Access Program] is a science-based program that only grants access to an unapproved drug where scientific evidence is available to support the potential effective and safe use of the drug for the treatment of the underlying medical condition.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Le PAS [Programme d'accès spécial] est un programme scientifique qui n'accorde l'accès à un médicament non approuvé que lorsque des preuves scientifiques sont disponibles pour soutenir l'utilisation potentielle efficace et sûre du médicament pour le traitement de la condition médicale sous-jacente.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Official Documents
  • Pharmacology
  • General Medicine, Hygiene and Health
DEF

An application for approval of an unapproved drug or a drug previously approved for another use, submitted by the manufacturer to [the competent authorities] prior to human testing of that drug.

OBS

The term new drug submission is used in Canada and the term new drug application is used in the United States.

OBS

investigational new drug application; IND: term and abbreviation standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Documents officiels
  • Pharmacologie
  • Médecine générale, hygiène et santé
DEF

Demande d’autorisation d’un médicament non approuvé, ou approuvé préalablement pour un autre usage, soumise par le fabricant [aux autorités compétentes] avant l’expérimentation de ce médicament chez l’humain.

OBS

Le terme «demande d'autorisation de drogue nouvelle de recherche» (DNR) est à éviter, car «drogue» n’a pas le sens de «médicament» que le terme anglais «drug» peut avoir. En français, une drogue est soit une substance dont on fait un usage abusif à des fins non médicamenteuses, soit la matière première de certains médicaments. Toutefois, Santé Canada emploie «demande d'autorisation de drogue nouvelle de recherche», et les fabricants peuvent être obligés de l’utiliser afin de se conformer aux exigences du Règlement sur les aliments et drogues.

OBS

présentation de nouveau médicament de recherche; PNMR : terme et abréviation normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacology
  • Food Industries
DEF

A regulatory process and categorization whereby the United States Food and Drug Administration(FDA) authorizes specified use of an unapproved device in controlled settings for collecting data on the device's safety and theoretical or practical effectiveness.

OBS

The data thus collected may be used subsequently in a premarketing approval application.

OBS

investigational device exemption; IDE: term, abbreviation and definition standardized by the Health Technology Assessment (HTA) Glossary English Editorial Board and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacologie
  • Industrie de l'alimentation
DEF

Processus et catégorisation réglementaires par lesquels la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis autorise l’usage spécifique d’un produit non approuvé, dans des milieux contrôlés, à des fins de collecte de données sur son innocuité et son efficacité théorique ou pratique.

OBS

Les données ainsi recueillies pourront ensuite être utilisées pour une demande d’autorisation de mise en marché.

OBS

exemption des dispositifs de recherche : terme et définition normalisés par l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Veterinary Drugs
OBS

Clinical Evaluation Division undertakes pre-market evaluation of veterinary drugs to determine that they are safe for use with the intended species of animals, effective for claims made and that labels are clear and concise, provide adequate directions for use, including caution and warning statements. On a case-by-case basis only, the Division may authorize the sale of an unapproved veterinary drug through its Emergency Drug Release Program to a Canadian veterinarian. The Division contributes to science-based policy development in their area of expertise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Médicaments vétérinaires
OBS

La Division de l'évaluation clinique effectue l'évaluation des médicaments vétérinaires avant leur mise en marché. Elle confirme s'ils sont dotés d'innocuité pour les animaux à traiter, efficaces quant à ce qu'ils allèguent, et que les étiquettes donnent des directives précises d'utilisation, y compris les mises en garde et les avertissements requis. En fonction de chaque cas seulement, la Division peut autoriser la vente d'un médicament vétérinaire non approuvé à un vétérinaire canadien par l'entremise de son Programme des médicaments d'urgence (PMU). La Division contribue à l'élaboration de politiques à vocation scientifique dans son domaine de compétence.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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