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UNAPPROVED PART [3 fiches]

Fiche 1 2025-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Medication
  • Non-Surgical Treatment
  • Surgery
CONT

Emergency Treatment. ... under emergency situations, treatments should be limited to those necessary to deal with imminent threats to life, limb or health.

CONT

Part C of the Food and Drug Regulations allows the Minister of Health to issue a letter of authorization to allow the sale of an unapproved drug from a manufacturer to a practitioner for the emergency treatment of a patient under certain circumstances. Through the Special Access Program, practitioners may request access to drugs that are not available in Canada for treating their patients with serious or life-threatening conditions when conventional treatments have failed, are unsuitable or unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Médicaments
  • Traitements non chirurgicaux
  • Chirurgie
CONT

Traitement d'urgence. [...] en situation d'urgence, les traitements ne devraient comporter que ce qui est nécessaire pour contrer les menaces immédiates à la vie, aux membres et à la santé.

CONT

Le ministre de la Santé peut, en application de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, délivrer une lettre d'autorisation permettant à un fabricant de vendre un médicament non homologué à un praticien pour le traitement d'urgence d'un patient dans certaines circonstances. Le Programme d'accès spécial permet aux praticiens de demander l'accès à des médicaments qui ne sont pas disponibles au Canada afin de traiter leurs patients atteints de maladies graves ou mortelles lorsque les traitements conventionnels ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Military Materiel Management
  • Military Equipment Maintenance
OBS

unapproved part : term to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Gestion du matériel militaire
  • Maintenance du matériel militaire
OBS

pièce non approuvée : terme d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

Unapproved part means any part installed or intended for installation in a type certified aeronautical product that was not manufactured or certified in accordance with the applicable regulations of the state of production, or that is improperly marked or documented in such a manner as to mislead with regard to the origin, identity, or condition of the part.

OBS

Suspected unapproved part may include : a different finish, size, color, improper or lack of identification, or incomplete or altered paperwork.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Toute pièce installée ou dont l’installation est envisagée sur un produit aéronautique certifié, qui n’a pas été construite ou certifiée conformément aux règlements applicables de l’État de production, ou qui est mal estampillée ou dont la documentation est incorrectement remplie de façon à tromper quant à l’origine, à l’identité ou à l’état de la pièce.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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