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UNAVOIDABLE ABSENCE [4 fiches]

Fiche 1 2012-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
OBS

In the House of Commons, a Member, other than the Deputy Speaker, who is called upon to take the Chair during the unavoidable absence of the Speaker. In the Senate, a Senator chosen by the Senate to preside as Speaker until the Speaker or the Speaker pro tempore resumes the chair.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

À la Chambre des communes, député autre que le vice-président de la Chambre, appelé à prendre le fauteuil dans les cas d'absence inévitable du Président. Au Sénat, sénateur choisi par le Sénat pour remplacer le Président et le Président intérimaire pendant leur absence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado, diferente al Vicepresidente de la Cámara, a quien se solicita que asuma la presidencia en los casos de ausencia inevitable del Presidente.

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Fiche 2 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

A Member chosen to serve as a replacement for the Chair of Committees of the Whole during the latter’s absence, including taking on the role of Acting Speaker when required.

CONT

… the Speaker of the House … shall announce to the House the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Deputy Chair of Committees of the Whole and also the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, either of whom shall … whenever the Chair of Committees of the Whole is absent, be entitled to exercise all the powers vested in the Chair of Committees of the Whole including his or her powers as Deputy Speaker during the Speaker's unavoidable absence.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député choisi pour servir de remplaçant au président des comités pléniers en l'absence de ce dernier. [Tout comme le vice-président adjoint des comités pléniers, il] peut être appelé à agir comme président suppléant de la Chambre lorsque requis.

CONT

[…] le Président de la Chambre […] annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président des comités pléniers et le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président adjoint des comités pléniers qui pourront, l'un ou l'autre […] chaque fois que le président des comités pléniers sera absent, exercer tous les pouvoirs attribués au président des comités pléniers, y compris ses pouvoirs de [v]ice-président durant l'absence inévitable du Président.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado escogido para ejercer como suplente del Presidente de las Comisiones Plenarias en caso de ausencia de éste último.

OBS

Al Vicepresidente de las Comisiones Plenarias puede solicitársele que actúe como Presidente Interino de la Cámara en caso necesario.

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Fiche 3 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Parliamentary Language
DEF

A Member chosen to serve as a replacement for Chairman of Committees of the Whole during the latter’s absence, including taking on the role of Acting Speaker when required.

CONT

… the Speaker of the House … shall announce to the House the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Deputy Chair of Committees of the Whole and also the name of a Member he or she considers to be qualified for the position of Assistant Deputy Chair of Committees of the Whole, either of whom shall … whenever the Chair of Committees of the Whole is absent, be entitled to exercise all the powers vested in the Chair of Committees of the Whole including his or her powers as Deputy Speaker during the Speaker's unavoidable absence.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député choisi pour servir de remplaçant au président des comités pléniers en l'absence de ce dernier. [Tout comme le vice-président des comités pléniers, il] peut être appelé à agir comme président suppléant de la Chambre lorsque requis.

CONT

[…] le Président de la Chambre […] annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président des comités pléniers et le nom du député qu’il juge compétent pour occuper le poste de vice-président adjoint des comités pléniers qui pourront, l'un ou l'autre […] chaque fois que le président des comités pléniers sera absent, exercer tous les pouvoirs attribués au président des comités pléniers, y compris ses pouvoirs de [v]ice-président durant l'absence inévitable du Président.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Diputado escogido para ejercer como suplente del Presidente de las Comisiones Plenarias en caso de ausencia de éste último.

OBS

Al Vicepresidente Adjunto de las Comisiones Plenarias puede solicitársele que actúe como Presidente Interino en caso necesario.

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Fiche 4 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • International Public Law
CONT

[The Parliament of Canada Act] provides for the succession to the Chair during the temporary or unavoidable absence of the Speaker guaranteeing the validity of all procedural acts done by temporary occupants of the Chair.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Droit international public
CONT

[La Loi sur le Parlement du Canada] précise les modalités de suppléance en cas d'absence provisoire ou forcée du président et garantit la validité de tous les actes de procédure posés par les personnes qui occupent temporairement le fauteuil.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Derecho internacional público
CONT

... La Convención americana sobre derechos humanos requiere que la comisión tome dos decisiones diferentes en un mismo acto procesal ...

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