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UNAVOIDABLE ACCIDENT [3 fiches]

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Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

One (accident) which is not occasioned in any degree, either directly or remotely, by the want of such care and prudence as the law holds every man bound to exercise.

CONT

It is not easy to escape liability by relying on inevitable accident. In Telfer v. Wright, the defendant blacked out while driving a car, crossed over the centre line and collided with the plaintiff. The court of Appeal, reversing the trial judge, rejected the defence of unavoidable accident since the defendant had suffered a dizzy spell several minutes before the accident, had stopped the car, but then started it up again. Six months earlier he had suffered similar symptoms.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Il n'est pas facile d'échapper à la responsabilité en se fondant sur l'accident inévitable. Dans l'affaire Telfer v. Wright, le défendeur a perdu connaissance au volant d'une automobile. Celle-ci a franchi la ligne médiane et est entrée en collision avec l'automobile du demandeur. La cour d'appel, infirmant la décision du juge de première instance, a rejeté le moyen d'accident inévitable puisque le défendeur avait senti un étourdissement quelques minutes avant l'accident, avait arrêté sa voiture, mais avait ensuite redémarré. Six mois plus tôt il avait éprouvé des symptômes semblables.

OBS

accident inévitable : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

The different treatment accorded to inevitable accident and unavoidable mistake could be superficially explained on the ground that... [the courts] found little authority standing in the way of transforming trespass into a remedy requiring proof of intentional or negligent wrongdoing.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

agissements négligents : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • agissement négligent

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

(The axiom "no liability without fault") postulated that the risk of unavoidable harm should be borne by the accident victim himself...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
OBS

dommage inévitable; préjudice inévitable : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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